Retirer la valeur escomptée de votre régime de retraite ou ne pas y toucher?

Les enjeux de cette décision sont cruciaux étant donné qu’il s’agit d’un choix irréversible, que la valeur de vos droits à pension peut être importante et que vous ne disposez pas nécessairement de beaucoup de temps pour décider. Comment prendre une décision en toute confiance ? Voici un aperçu des choix qui s’offrent à vous, ainsi que les avantages et les inconvénients dont il faut tenir compte pour chaque option.

Option 1 : Conserver votre régime de retraite actuel

Même si vous quittez votre employeur, l’une des options habituellement offerte consiste à conserver les fonds accumulés dans votre régime de retraite actuel. Et, lorsque vous serez admissible, – selon votre âge et les règles du régime, – vous recevrez un revenu mensuel. Par exemple, vous pouvez avoir le droit de commencer à toucher un revenu de retraite à 55 ans, 60 ans ou 65 ans.

Si cette option est offerte, lorsque vous quitterez votre emploi, vous recevrez de l’information sur les modalités de versement de la pension – début des versements, montant des prestations mensuelles et hypothèses utilisées pour le calcul du montant de ces prestations.

Option 2 : Racheter vos droits à pension

La deuxième option consiste à « racheter » vos droits à pension en retirant les fonds du régime de retraite. Cette option est communément appelée un transfert des droits à pension aux fins d’encaissement, ou « rachat » des droits à pension.

En vertu de cette option, les fonds accumulés dans le régime de retraite sont transférés à un compte de retraite immobilisé (CRI), jusqu’à concurrence de la valeur de transfert maximale prévue par la Loi de l’impôt sur le revenu. Tout montant supérieur à la valeur de transfert maximale vous sera versé en espèces à titre de revenu imposable. Vous pouvez alors utiliser une partie ou la totalité de ces fonds pour cotiser à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), si vos droits de cotisation vous le permettent. (Si vous n’avez plus de droits de cotisation à un REER inutilisés, le montant total des prestations de retraite que vous avez encaissées sera ajouté à votre revenu imposable de cette année-là.)

Comme autre option de rachat de vos droits à pension, selon votre régime de retraite, vous pouvez utiliser les fonds mis de côté pour souscrire une rente viagère auprès d’une compagnie d’assurance-vie. Le montant de la rente doit correspondre au montant des prestations de retraite auxquelles vous auriez droit en vertu du régime.

L’Agence du revenu du Canada vous autorisera à transférer la totalité de vos droits à pension à une compagnie d’assurance vie pour souscrire une rente, sans aucune incidence fiscale, à condition que le montant de la rente soit identique ou très proche du montant des prestations de retraite que vous auriez reçues si vous aviez conservé le régime. C’est la raison pour laquelle ce genre de rente s’appelle une rente reproduite.

Option 3 : Transférer vos droits à pension à un régime de retraite à prestations déterminées

Enfin, si vous quittez un emploi assorti d’un régime de retraite à prestations déterminées pour un autre emploi offrant le même type de régime, vous devriez être en mesure de transférer les fonds accumulés dans le régime de retraite du précédent emploi au régime du nouvel emploi. Cette option dépend des particularités de chaque régime de retraite.

Laquelle de ces options devrait le mieux vous convenir ? Chacune présente des avantages et des inconvénients.

Option 1 : Conserver votre régime de retraite actuel – Avantages et inconvénients

Avantages

• La pension vous sera versée votre vie durant, même si vous vivez très longtemps.

• Si votre pension est indexée sur l’inflation, elle augmentera avec le temps parallèlement au coût de la vie.

• Si vous avez un conjoint de droit ou de fait, la pension peut continuer à lui être versée (habituellement à un taux réduit, comme 60 pour cent du montant de votre pension) après votre décès.

• Vous n’avez pas à prendre de risques ni de décisions de placement – ces risques et décisions sont assumés ou pris en charge par le gestionnaire du régime de retraite, non pas par vous.

• Le versement de votre pension débutera au moment prévu, à hauteur du montant promis, même si les marchés de placements plongent avant ou pendant votre retraite.

• Le revenu mensuel versé par votre régime de retraite est admissible au « fractionnement du revenu de retraite », ce qui réduit la facture fiscale de votre ménage si vous avez un conjoint de droit ou de fait.

Inconvénients

• L’argent dans le régime n’est pas liquide, mais est versé chaque mois.

• Si le régime de retraite « se retrouve en difficulté », vos prestations de retraite peuvent être compromises.

• Le revenu de retraite prend fin à votre décès, ou à celui de votre conjoint, le cas échéant – en général, il ne reste plus de valeur successorale après le décès du second conjoint. Si vous n’avez pas de conjoint de droit ou de fait, le revenu provenant de votre régime de retraite prend fin à votre décès.

Option 2 : Racheter vos droits à pension – Avantages et inconvénients

Avantages

• Lorsque vous rachetez vos droits à pension aux fins d’encaissement, vous avez accès aux fonds accumulés dans votre régime et, sous réserve des règles fiscales régissant les conditions de « déblocage » des fonds d’un compte de retraite immobilisé, ces fonds peuvent être dépensés pour répondre à des objectifs autres que procurer un revenu de retraite.

• Vous pouvez gérer directement les fonds de votre compte immobilisé, en choisissant d’assumer des risques de placement plus ou moins élevés.

• Si vous décédez au début de votre retraite, le solde de votre compte peut revenir à vos bénéficiaires.

• Si vous rachetez vos droits à votre pension pour contracter une rente reproduite, vous évitez les risques d’insolvabilité du régime de retraite et le défaut de versement des montants prévus. Le revenu provenant d’une rente reproduite est admissible au fractionnement du revenu de retraite et est protégé contre les défauts de paiement par l’entremise d’Assuris, organisme sans but lucratif qui protège les titulaires de police canadiens en cas de faillite de leur compagnie d’assurance vie.

Inconvénients

• Si vous n’êtes pas à l’aise de prendre des décisions de placement, il en sera probablement de même pour les décisions concernant votre compte de retraite immobilisé.

• Étant donné que le montant de la valeur escomptée de votre régime qui est supérieur à la valeur de transfert maximale peut être élevé – jusqu’à 50 pour cent de la valeur du régime ou plus –, vous pourriez vous retrouver avec une ardoise fiscale non négligeable si vous rachetez vos droits à pension aux fins d’encaissement.

• En l’absence d’un plan financier déjà établi, vous pouvez être tenté de consacrer les fonds qui ont été mis de côté pour votre retraite à la réalisation d’objectifs à court terme – et vous vous retrouverez ainsi à court d’argent à l’heure de la retraite ou pendant la retraite.

• Un repli du marché juste avant ou au début de la retraite, lorsque commencent les retraits, limite le montant du revenu de retraite que produira la valeur escomptée de votre régime.

• En général, les sommes que vous placez vous-même n’offrent pas les mêmes garanties que les versements prévus par un régime de retraite. Par exemple, ces fonds ne sont pas garantis pour vous procurer un revenu pour le restant de votre vie, pour vous protéger contre l’inflation en règle générale, ni pour vous verser le même montant même si les marchés chutent.

• Si vous rachetez la valeur escomptée de votre régime de retraite aux fins d’encaissement, le revenu provenant des montants du rachat n’est pas admissible au fractionnement du revenu de retraite.

• Si vous rachetez vos droits à pension pour contracter une rente reproduite, le revenu n’est pas liquide et, à l’instar des versements prévus par votre régime de retraite, la rente prend fin à votre décès, ou à celui de votre conjoint, le cas échéant – en général, il ne reste plus de valeur successorale après le décès du second conjoint. Si vous n’avez pas de conjoint ou de conjoint de fait, le service de la rente prend fin à votre décès.

 Comme vous pouvez le constater, chaque option envisagée comporte des avantages et des inconvénients. Si vous devez prendre une décision à ce chapitre, comment saurez-vous reconnaître l’option la plus avantageuse pour vous ? Voici certains facteurs dont il faut tenir compte :

Tout d’abord, toute décision que vous prenez – que ce soit conserver le régime, racheter les droits à pension aux fins d’encaissement ou pour contracter une rente reproduite, ou transférer vos prestations de retraite à un nouveau régime de retraite – doit tenir compte de vos objectifs globaux. Si vous n’avez pas une idée claire de ce que vous désirez pour votre avenir financier, ce pourrait être une occasion d’établir un plan.

Naturellement, vous avez intérêt à examiner attentivement les options particulières qui s’offrent à vous pour vous assurer de faire un choix éclairé. Vous devriez également évaluer la santé globale du régime de retraite de votre employeur pour déterminer si, le temps venu, il sera en mesure de payer le montant de prestations promis.

Tout compte fait, si vous devez prendre la décision de conserver votre régime de retraite à prestations déterminées ou de vous en retirer, nous vous recommandons de vous adresser à un professionnel pour obtenir les conseils financiers personnalisés dont vous avez besoin.

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