Ajout d’unités résidentielles à votre propriété : réponses aux 6 principales questions

Que vous cherchiez une source de revenus supplémentaires ou des moyens d’aider votre famille ou vos amis qui cherchent un logement, vous pourriez envisager de réaménager votre maison ou d’ajouter de nouvelles unités résidentielles à votre propriété.

Les restrictions de zonage dans certaines municipalités du Canada ont commencé à s’assouplir, ce qui permet d’envisager l’ajout d’unités à votre propriété, en plus de la maison où vous ou votre famille immédiate continuerez à vivre.

RBC offre aux propriétaires un financement spécifiquement destiné à l’ajout de nouvelles unités à leur propriété, comme la construction d’une habitation sur ruelle, d’un pavillon-jardin, d’une unité modulaire préfabriquée ou d’une unité d’habitation accessoire, communément appelée UHA (une unité résidentielle autonome située sur la même propriété qu’une maison individuelle). Vous pouvez aussi réaménager votre maison actuelle en unités multiples en créant par exemple un appartement au sous-sol ou un studio au-dessus du garage.

Il y a évidemment plusieurs éléments à prendre en considération lorsque vous ajoutez des unités à votre propriété. Voici quelques réponses aux questions que vous vous posez peut-être sur les possibilités de construction et les options de financement disponibles.

Réponses à 6 questions sur la conversion et la construction d’unités multiples :

Quels permis de construire ou quelles restrictions de zonage dois-je prendre en considération ?

Bien que les législateurs nationaux et provinciaux aient encouragé la construction d’UHA et assoupli les règlements, vous devrez vous conformer à diverses exigences légales et réglementaires. Les lois de zonage, les codes du bâtiment et les règlements administratifs que vous devrez respecter varient d’une municipalité à l’autre. Il est donc important de comprendre la réglementation propre à votre lieu de résidence.

La taille de l’unité, l’occupation, les exigences en matière de stationnement, la hauteur du plafond et les mesures de prévention des incendies sont autant de dispositions à prendre en considération.  Vous pouvez faire appel à un entrepreneur expérimenté et obtenir les conseils d’un avocat spécialisé en immobilier pour vous aider à suivre ce processus et à faire les choses correctement dès le départ.

Combien coûte la conversion ou la construction de nouvelles unités ?

Le coût de l’ajout d’unités à votre propriété dépendra d’un certain nombre de facteurs, notamment en fonction de votre choix entre la construction d’une nouvelle structure ou la transformation d’une partie de votre maison en unité supplémentaire.

Voici quelques estimations sommaires basées sur les moyennes du secteur (à titre d’exemple seulement). Il est essentiel d’obtenir une proposition de prix personnalisée, car les coûts varient grandement selon la région, le calendrier et la complexité de votre projet.

• Pavillon-jardin personnalisé

  • Un étage (645 pi²) – 575 $ à 625 $/pi²

  • Deux étages (1 290 pi²) – 400 $ à 450 $/pi²

  • Deux étages + sous-sol (2 250 pi²) – 300 $ à 350 $/pi²

• Pavillon-jardin préfabriqué (500-1 000 pi²)

  • 150 000 $ à 200 000 $

• Conversion d’un sous-sol en appartement

  • 50 000 $ à 75 000 $

Nota : Les logements de 500 à 1 000 pieds carrés sont généralement conçus comme des logements d’une chambre, convenant le mieux à un couple ou à un seul occupant. Les logements de deux ou trois chambres ont généralement une superficie d’au moins 1 000 pieds carrés, offrant plus d’espace aux familles.

Il faut également prendre en considération d’autres coûts, notamment :

• Frais de permis de construire

• Honoraires professionnels, comme ceux d’un architecte ou d’un ingénieur

• Aménagement paysager

• Ajout ou amélioration de vos services publics principaux comme l’eau et l’électricité

• Finitions intérieures et accessoires

• Inspections

Combien d’unités puis-je construire sur une propriété ?

La plupart des municipalités permettent d’ajouter jusqu’à trois ou quatre logements sur un seul terrain résidentiel. Cependant, il se peut que les municipalités et les régions n’aient modifié leurs règlements de zonage que récemment, alors n’oubliez pas de vérifier les règles en vigueur dans votre région. Le Programme d’hypothèque sur construction RBC est suffisamment souple pour vous aider à financer jusqu’à six unités de logement sur votre propriété.

Puis-je également construire sur ma résidence de vacances ou la convertir, ou est-ce seulement permis pour ma résidence principale ?

Oui, vous pouvez construire sur le terrain ou de votre résidence secondaire ou la réaménager pour y ajouter des unités de logement, pourvu que les règlements de zonage de la municipalité le permettent.

Combien puis-je emprunter pour un prêt hypothécaire à la construction ?

Le montant des prêts hypothécaires à la construction auxquels vous serez admissible dépendra de facteurs semblables à ceux qui ont déterminé votre admissibilité au prêt hypothécaire de votre résidentielle principale, notamment votre revenu, votre cote de solvabilité et vos dépenses personnelles mensuelles.

Dans le cadre du Programme d’hypothèque sur construction RBC, nous pourrons envisager d’utiliser la prévision de la valeur locative de marché que vous pourriez recevoir comme revenu supplémentaire admissible, ce qui peut permettre d’obtenir un montant plus important. Communiquez avec votre conseiller en prêts hypothécaires RBC pour évaluer vos besoins personnels.

Quels types d’unités puis-je construire ?

Les unités que vous pouvez construire dépendent des règlements de zonage de votre municipalité. Les éléments admissibles au Programme d’hypothèque sur construction multirésidentielle RBC comprennent :

• La conversion de votre maison actuelle en unités multiples (c.-à-d. un appartement au sous-sol, un logement au deuxième étage, un studio au-dessus du garage)

• Les bâtiments autonomes sur votre terrain, comme les maisons sur ruelle ou les pavillons-jardins

• Les maisons mobiles préfabriquées qui ne sont pas fixées de façon permanente au sol, mais qui sont situées sur votre terrain

• Les maisons modulaires fixées de façon permanente à votre propriété

Si vous vivez dans une municipalité canadienne qui autorise la conversion ou la construction d’unités supplémentaires, de nombreuses options s’offrent à vous. Grâce à leur connaissance approfondie des hypothèques sur construction, nos conseillers en prêts hypothécaires sont en mesure de vous guider à travers ce processus. Le Programme d’hypothèque sur construction RBC, quant à lui, pourrait être la solution financière dont vous avez besoin pour donner vie à vos idées.

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