Deux scénarios pour vous aider à déterminer si le CELIAPP vous convient

Une version de cet article a initialement été publiée dans Perspectives Investi-Clic.

Pour la première fois depuis des années, le gouvernement canadien a lancé un nouveau régime d’épargne enregistré. Le compte d’épargne pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), destiné aux acheteurs potentiels d’une première maison, constitue un nouvel outil fiscalement avantageux mis à la disposition des Canadiens pour épargner et investir.

Commençons par un aperçu. Le CELIAPP vous permet d’économiser jusqu’à 8 000 $ par année (jusqu’à un plafond cumulatif de 40 000 $), et offre les mêmes avantages fiscaux que le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et le régime enregistré d’épargne-retraite (REER). De même que pour le CELI, aucun impôt n’est redevable au titre de la croissance des placements dans un CELIAPP (dividendes, intérêts, etc.), et les retraits sont en franchise d’impôt (à condition que les fonds soient utilisés pour l’achat d’une maison admissible). De même que pour le REER, les cotisations du CELIAPP peuvent être déduites de votre revenu imposable, ce qui vous aide à réduire votre impôt à payer.

Lorsque vient le temps d’acheter une maison, vous pouvez combiner les retraits d’un CELIAPP et ceux d’un REER (conformément aux règles actuelles du Régime d’accession à la propriété) pour effectuer votre achat. Si vous ne trouvez pas de maison admissible à vos régimes, alors vous avez la possibilité de retirer les fonds (imposables en tant que revenus) ou les transférer dans un REER ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) (sans pénalité).

Chaque situation personnelle est unique. Afin de mieux comprendre comment un CELIAPP peut être utilisé, examinons quelques scénarios.

Scénario 1 : Je viens de commencer à investir et je ne suis pas certain d’acheter une maison un jour.

Nous vous présentons Shelly*. Shelly est une jeune diplômée qui vient de décrocher son premier emploi à temps plein et gagne 60 000 $ par année. Elle loue un appartement avec deux de ses amis, et bien qu’elle s’inquiète des prix élevés sur le marché du logement, elle souhaite posséder sa propre maison dans le futur.

Shelly est relativement débutante en matière de placement, mais elle a déjà établi des cotisations préautorisées au CELI pour épargner en vue de quelques objectifs à court terme (bientôt les vacances !).

Après s’être renseignée sur le CELIAPP, Shelly a décidé qu’il était logique pour elle d’ouvrir ce type de compte. Voici pourquoi. Comme Shelly se trouve en début de carrière, elle suppose que son revenu annuel augmentera considérablement à l’avenir. Grâce au CELIAPP, elle pourra utiliser ses cotisations pour réduire son revenu imposable dans les années à venir, lorsqu’elle sera probablement dans une tranche d’imposition plus élevée. Cela pourrait l’aider à réaliser des économies d’impôt supplémentaires dans le futur.

Disons que les plans de Shelly changent et qu’elle décide finalement de ne pas acheter une maison. Elle peut conserver le compte pendant une période allant jusqu’à 15 ans (soit la durée maximale de l’investissement dans un CELIAPP), puis transférer les fonds à son REER en franchise d’impôt. Dans ce cas, les placements de Shelly auront déjà augmenté à l’abri de l’impôt dans le CELIAPP et continueront de même jusqu’à ce qu’ils soient retirés de son REER/FERR. Les avantages du report d’impôt, surtout sur un horizon de placement de longue durée, peuvent être incroyablement importants. Shelly pourra profiter de ces avantages grâce au CELIAPP, qu’elle achète ou non une maison au bout du compte.

Scénario 2 : Nous épargnons ensemble depuis plusieurs années et voulons acheter une maison au cours des prochaines années.

Nous vous présentons Roger et Jean*. Ils sont mariés, gagnent un salaire combiné de 180 000 $ et louent le même appartement depuis cinq ans. Ils versent des cotisations mensuelles à leurs REER respectifs, ainsi que des cotisations complémentaires chaque fois qu’ils reçoivent leurs primes annuelles du travail. En épargnant assidûment tout en maintenant le cap sur leur objectif ultime, ils ont réussi à économiser 75 000 $ dans leurs REER.

Après plusieurs années d’épargne et de dépenses locatives, le couple songe sérieusement à acheter sa première maison. Maintenant que le CELIAPP est disponible, ils décident tous deux d’en ouvrir un et de réaffecter une partie de leur épargne. Voici pourquoi.

Finalement, lorsque Roger et Jean trouveront la maison qu’ils veulent acheter, ils pourront retirer le montant admissible de leurs REER en franchise d’impôt en vertu du Régime d’accession à la propriété (RAP), ainsi que le montant total économisé dans leur CELIAPP. Les fonds du CELIAPP n’ont pas besoin d’être remboursés, mais les fonds utilisés au titre du RAP doivent être remboursés dans le REER dans un délai spécifique. 

Pour démontrer à quel point le CELIAPP peut être utile, supposons que Roger et Jean optimisent leurs cotisations au cours des cinq prochaines années et gagnent chacun 7 215 $¹ dans le cadre de leurs CELIAPP respectifs. S’ils achètent leur première maison à ce moment-là, ils disposeront de 164 430 $ pour leur achat en combinant leurs retraits du RAP et leurs CELIAPP.

CELIAPP

Types de cotisations	Roger	Jean	Total
Retrait du RAP	35,000 $	35,000 $
Cotisations au CELIAPP pendant 5 ans	40,000 $	40,000 $
Revenus au sein du CELIAPP	7,215 $	7,215 $
Total	82,215 $	82,215 $	164,430 $

Pour en savoir plus sur ce nouveau type de compte enregistré, notamment sur les conditions d’admissibilité, les cotisations et les transferts, vous pouvez aussi consulter CELIAPP : Réponses à neuf questions sur le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété.

¹ Hypothèses : 8 000 $ investis au début de chaque année à un taux de rendement annuel prévu de 5,58 %

* À des fins d’illustration

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