Publié le 3 janvier 2025 • 5 min de lecture
La fin de l’année approche à grands pas. N’oubliez pas qu’il y a une nouvelle date limite à prendre en considération dans la planification de vos placements et de vos impôts : celle des cotisations à un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Le CELIAPP offre à la population canadienne une autre occasion intéressante d’épargner et d’investir tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
Date limite
La période de cotisation annuelle au CELIAPP est du 1er janvier au 31 décembre. Par conséquent, vous devez verser votre cotisation avant le 31 décembre afin de pouvoir la déduire de votre revenu imposable pour 2024. Veuillez noter que cette date limite est différente de celle du régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Contrairement à ce qui est le cas pour le REER, les cotisations que vous versez à votre CELIAPP au cours des 60 premiers jours de l’année ne peuvent pas être déduites du revenu de l’année précédente.
Mieux connaître le CELIAPP
Maintenant que vous avez inscrit la date limite à votre agenda, passons en revue les principales caractéristiques du CELIAPP. Lancé en avril 2023, ce nouveau régime enregistré vise à aider les personnes à accéder au marché du logement. Les investisseurs canadiens admissibles peuvent verser jusqu’à 40 000 $ sur une période de 15 ans. D’un point de vue fiscal, il combine les avantages fiscaux de deux régimes enregistrés existants : le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et le compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Comme dans le cas du REER, les cotisations au CELIAPP peuvent servir à réduire votre revenu imposable. De même que pour le CELI, si vous effectuez un retrait admissible, vous ne paierez pas d’impôt sur ce retrait (ce qui comprend le montant en capital et tout gain de placement).
Vous pouvez déposer jusqu’à 8 000 $ par année dans un CELIAPP, et la limite cumulative est de 40 000 $. Les droits inutilisés peuvent être reportés à l’année suivante (jusqu’à concurrence de 8 000 $). Il est à noter que les droits de cotisation reportés ne commencent à s’accumuler qu’après l’ouverture du compte. Vous pouvez ouvrir plus d’un CELIAPP; toutefois, le plafond de cotisation annuel et la limite cumulative s’appliquent aux comptes combinés. Soyez donc prudent en ce qui a trait aux cotisations. Une pénalité fiscale de 1 % est imposée sur les cotisations excédentaires pour chaque mois au cours duquel l’excédent demeure dans le compte.
Vous pouvez épargner dans un CELIAPP pendant un maximum de 15 ans. Si vous décidez de ne pas acheter une propriété pendant cette période, vous pouvez transférer sans pénalité ni impôt l’argent que vous avez épargné (et tout revenu de placement gagné) directement dans un REER ou un FERR. Attention : les fonds transférés d’un CELIAPP à un REER ou à un FERR peuvent toutefois être imposables au moment du retrait.
Pour en savoir plus sur les avantages du CELIAPP, consultez l’article Réponses à 9 questions sur le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété ou visionnez la vidéo ci-dessous.
Épargnez à l’abri de l’impôt pour l’achat d’une première propriété
Le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété est maintenant disponible
Banque Royale du Canada, Fonds d’investissement Royal Inc. (FIRI), RBC Placements en Direct Inc. (RBC Placements en Direct) et RBC InvestiVite Inc. (RBC Investi-Clic) sont des entités juridiques distinctes et affiliées. Les comptes d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété sont offerts par RBC Placements en Direct et RBC Investi-Clic. RBC Placements en Direct est un courtier en placement inscrit qui ne fait qu’exécuter les ordres et elle est membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements. RBC Placements en Direct ne fournit pas de conseils en placement et ne fait pas de recommandations concernant l’achat ou la vente de titres. Les investisseurs sont responsables de leurs propres décisions de placement. RBC Investi-Clic fournit des services de gestion discrétionnaire de placements et elle est inscrite en tant que gestionnaire de portefeuille d’exercice restreint auprès des autorités en valeurs mobilières dans l’ensemble des provinces et des territoires du Canada. FIRI et Banque Royale du Canada n’offrent pas de comptes d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété. FIRI, RBC Placements en Direct et RBC Investi-Clic sont des filiales en propriété exclusive de Banque Royale du Canada. ® / MC Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada, utilisées sous licence. © Banque Royale du Canada 2024.
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