Budget 2023 : Principaux points à retenir pour les investisseurs

Le rapport suivant a initialement été publié par RBC Gestion mondiale d’actifs.

Alors que l’économie continue de s’adapter à la flambée de l’inflation, à la hausse considérable des taux d’intérêt et à leurs effets sur la croissance, le gouvernement du Canada a présenté un budget axé sur les initiatives d’énergie propre, les mesures d’accessibilité et les dépenses de soins de santé déjà annoncées. La discipline budgétaire fait défaut, et l’on s’attend à des déficits budgétaires plus importants dans chacune des cinq années à venir par rapport à la mise à jour de l’automne.

Le plan budgétaire 2023 prévoit désormais une augmentation des dépenses et une réduction des revenus. Il en résultera un déficit de 40,1 G$ pour l’exercice 2023-2024, soit environ 10 G$ de plus que les chiffres publiés à l’automne. Ces données montrent que la situation budgétaire demeure à l’arrière-plan par rapport aux mesures de dépenses expansives. En retour, le NPD est susceptible d’apporter son soutien au gouvernement libéral minoritaire. Malgré de nouvelles initiatives de dépenses majeures de 30 G$ au cours des cinq prochaines années, le budget annoncé ne permet pas de résoudre les problèmes structurels à long terme qui pèsent sur la croissance de l’économie du Canada.

Parmi les nouvelles initiatives de dépenses figurent :

• Dans les dix prochaines années, 198,3 G$ seront consacrés au renforcement du système de santé publique, en grande partie par des transferts aux provinces, conformément à ce qui a été annoncé le mois dernier. Ce montant comprend 13 G$ de financement pour le Régime canadien de soins dentaires, qui cible les Canadiens non assurés et ceux à faible ou moyen revenu.

• D’autres dépenses seront destinées à des projets et infrastructures d’énergie propre. Il s’agit en partie d’une réponse à de nouvelles initiatives similaires annoncées par les États-Unis, afin de s’assurer que les sociétés canadiennes du secteur seront en mesure d’être compétitives. Les mesures comprennent des crédits d’impôt pouvant aller jusqu’à 50 % de la valeur des dépenses, pour un total d’environ 20,9 G$ au cours des cinq prochaines années. D’autres initiatives écologiques incluent des investissements ciblés par l’intermédiaire de la Banque de l’infrastructure du Canada et un appui supplémentaire aux initiatives de captage et de stockage du carbone. La taxe canadienne sur le carbone augmentera à nouveau le 1er avril de 15 $ par tonne de carbone, dans le cadre d’un processus annuel prévu jusqu’en 2030.

• Un nouveau remboursement de 2,5 G$ pour les articles d’épicerie sera accordé aux Canadiens à faible revenu, dans le but de fournir des fonds ciblés pour atténuer les répercussions de l’inflation sur les produits de base.

À l’inverse, le secteur de l’armée a reçu relativement peu de nouveaux fonds, malgré l’intensification de la guerre en Ukraine et les tensions avec la Chine.

Réduction des dépenses et production du revenu :

Pour compenser certaines de ces dépenses prévues, le budget a présenté des plans visant à réduire les dépenses de conseil, de voyage et d’autres services, ce qui permettra d’économiser 7,1 G$ dans les cinq prochaines années. Il propose également une réduction de 8,3 G$ des budgets admissibles des ministères et des sociétés d’État. En outre, un financement de 6,4 G$ précédemment annoncé et non attribué sera éliminé ou retardé.

Le budget a également introduit plusieurs nouvelles sources de revenus pour aider à compenser quelques mesures de dépenses additionnelles.

• Des modifications seront apportées à l’impôt minimum de remplacement pour les Canadiens ayant un revenu supérieur, et un plancher sera fixé pour faire passer cet impôt de 15 % à 20,5 %. Cette mesure a pour effet de limiter la marge de réduction du taux d’imposition par l’utilisation dynamique des déductions. L’exemption de base de l’impôt minimum de remplacement passe de 40 000 $ à 173 000 $. Ainsi, seuls les Canadiens à revenu élevé seront pénalisés. Ce changement devrait générer 3 G$ de revenus supplémentaires durant les cinq prochaines années.

• La taxe de 2 % sur les rachats d’actions, prévue précédemment, sera désormais mise en œuvre et s’appliquera à toutes les entreprises dont la valeur des rachats dépasse 1 million $ par an. Cette mesure devrait apporter 2,5 G$ de revenus dans les cinq prochaines années.

• De plus, les dividendes versés aux institutions financières (mais non émis par elles) seront désormais imposés en tant que revenu ordinaire, ce qui devrait augmenter les revenus du gouvernement fédéral de 3,15 G$ sur cinq ans.

Autres mesures notables :

• Une proposition d’augmentation de la limite de retrait du REEE de 5 000 $ à 8 000 $ pour les étudiants à temps plein pendant les 13 premières semaines suivant leur inscription, et de 2 500 $ à 4 000 $ pour les étudiants à temps partiel.

• Une production automatisée des déclarations de revenus pour les Canadiens à faible revenu, afin de leur donner automatiquement droit aux services et programmes du gouvernement.

Répercussions économiques et considérations

Les nouvelles dépenses proposées coûteront 30 milliards de dollars de plus sur cinq ans, ce qui représente un pourcentage important de 1,5 % du PIB. La taille du gouvernement a sensiblement augmenté par rapport à la période antérieure à la pandémie. Parallèlement, les coûts du service de la dette devraient grimper à l’avenir, et les revenus devraient croître moins rapidement étant donné les prévisions d’une croissance économique plus modeste.

Par ailleurs, dans le document budgétaire, on a supprimé le fonds de prévoyance de 8,5 G$. Autrement dit, il n’y a plus de protection importante contre les baisses inattendues des chiffres.

La dette fédérale devrait augmenter au cours de la prochaine année pour s’établir à 43,5 % du PIB, puis redescendre à 39,9 % du PIB d’ici 2027-2028. Il s’agit d’un recul plus lent que prévu initialement.

Malgré le statut minoritaire du gouvernement libéral, ce budget devrait être facilement adopté, compte tenu de l’entente de confiance du parti avec le NPD.

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