Publié le 29 novembre 2023 • 7 min de lecture
Alors que 2023 tire à sa fin et que le calendrier se remplit de l’esprit des Fêtes, la déclaration de revenus peut facilement tomber aux oubliettes. Il est toutefois important de retenir certaines dates limites et quelques stratégies toutes simples qui pourraient vous permettre de réduire votre charge fiscale. Pour vous aider à vous préparer, nous avons compilé une liste de vérification pratique qui comprend des dates et des astuces.
Les déclarations de revenus des particuliers sont fondées sur l’année civile, de sorte que la plupart des opérations, mais pas la totalité, qui peuvent avoir une incidence sur vos impôts de 2023, doivent avoir lieu au plus tard le 31 décembre. Bien que vous ayez jusqu’au 30 avril 2024 pour produire votre déclaration personnelle (15 juin pour les travailleurs autonomes), il y a d’autres dates butoirs importantes d’ici là. Jetons un coup d’œil aux dates et aux stratégies connexes qui pourraient vous aider à bénéficier d’avantages fiscaux potentiels. Certains s’appliqueront à vous, et d’autres non. Si vous n’êtes pas certain que ces stratégies vous conviennent, il est préférable de consulter votre fiscaliste.
Avant le 15 décembre
Payez vos acomptes provisionnels trimestriels. Si vous avez reçu un avis de l’Agence du revenu du Canada (ARC) l’an dernier vous informant que vous devez verser des acomptes provisionnels trimestriels, il peut être judicieux de vérifier l’état de vos paiements. En général, vous devez verser les derniers acomptes de l’année avant le 15 décembre pour éviter les frais d’intérêt pour retard de paiement.
Avant le 27 décembre
Déterminez si la stratégie de vente à perte à des fins fiscales vous convient. Si vous souhaitez tirer parti de la vente à perte à des fins fiscales, vous devez effectuer vos opérations avant le 27 décembre. Également appelée réalisation de pertes à des fins fiscales, cette stratégie consiste à vendre des placements (détenus dans vos comptes non enregistrés) qui se négocient en deçà du prix d’achat initial (c.-à-d. à perte) afin d’utiliser les pertes en capital pour compenser les gains en capital que vous avez réalisés cette année. Elles peuvent également être utilisées pour compenser les pertes des années antérieures (jusqu’à trois ans) ou être reportées indéfiniment aux années suivantes. Si vous pensez que vos gains en capital futurs seront plus importants (p. ex. en vendant à profit votre maison ou d’autres actifs), il pourrait être avantageux de conserver vos pertes en capital pour plus tard. N’attendez pas au dernier jour de l’année pour effectuer vos opérations, car les dates de règlement interviennent habituellement quelques jours ouvrables après la vente.
Gardez en tête que des règles encadrent la vente à perte à des fins fiscales, y compris le moment où vous pouvez racheter les mêmes parts, fonds communs de placement ou fonds négociables en bourse (FNB) ou des titres identiques, et que cette stratégie ne convient pas nécessairement à tout le monde. Vous pouvez vous renseigner davantage dans Qu’est-ce que la vente à perte à des fins fiscales ? mais consulter votre fiscaliste est toujours une bonne idée.
Avant le 31 décembre
Faites un don à vos organismes de bienfaisance préférés. Faites vos dons de bienfaisance avant le 31 décembre pour pouvoir demander vos crédits d’impôt pour don de 2023. N’oubliez pas que les dons doivent être versés à des organismes caritatifs enregistrés seulement. Et comme le traitement fiscal peut prendre du temps (surtout si vous faites don de titres ou de biens), il est préférable de vous y prendre tôt.
Cotisez à votre REEE et à votre REEI. Pour tirer le meilleur parti possible des subventions gouvernementales et des occasions de faire croître vos placements offertes par le Régime enregistré d’épargne-études (REEE) et le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), versez vos cotisations avant le 31 décembre. Les subventions peuvent constituer un ajout judicieux pour votre épargne. N’oubliez pas de vérifier les plafonds de cotisation de vos REEE et de vos REEI.
Effectuez vos versements déductibles du revenu imposable. Saviez-vous que certaines dépenses courantes peuvent être déduites du revenu imposable ? Pour que les déductions s’appliquent à vos impôts de 2023, vous devez effectuer ces paiements avant la fin de l’année civile. Il peut notamment s’agir de frais de garde d’enfants, de dépenses médicales applicables, de frais de gestion de placements, de pension alimentaire et de tous frais comptables ou juridiques. Si vous ne savez pas ce que vous pouvez demander, n’hésitez pas à consulter votre fiscaliste.
Cotisez à votre CELI. Le plafond de cotisation au CELI pour 2023 est de 6 500 $, mais vous pouvez également y ajouter vos droits de cotisation inutilisés des années précédentes. Assurez-vous de vérifier à combien s’élèvent vos droits de cotisation pour éviter d’excéder le plafond. Vous pouvez consulter les détails de vos droits de cotisation au CELI en vous connectant au service Mon dossier sur le site Web de l’ARC ou en appelant directement à l’Agence. Cliquez ici pour en savoir plus.
Rappelez-vous le nouvelle CELIAPP. Le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété a été lancé en 2023. Il offre à la population canadienne une autre possibilité intéressante d’épargner et d’investir tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. La période de cotisation annuelle au CELIAPP est du 1er janvier au 31 décembre. Afin que le montant de votre cotisation soit déduit de votre revenu imposable pour 2023, vous devez donc y cotiser avant le 31 décembre. En savoir plus afin de décider si un CELIAPP vous convient.
Utilisez toutes vos garanties maladie. D’accord, cette stratégie ne concerne pas vraiment les impôts, mais puisque vous planifiez déjà des choses importantes pour les derniers jours de 2023, pourquoi ne pas y ajouter un massage ou une visite de fin d’année à votre chiropraticien ? Si votre employeur offre une assurance maladie complémentaire, votre garantie est probablement liée au calendrier civil. Vérifiez vos soldes afin de déterminer s’il vous reste des garanties, puis fixez des rendez-vous ou bien procurez-vous une nouvelle paire de lunettes pour le Nouvel An.
D’autres dates à retenir au cours de l’année…
Avant le 30 janvier
Versez des intérêts sur les prêts familiaux. Avez-vous un prêt entre conjoints, ou avez-vous utilisé un prêt au taux prescrit en 2023 pour un conjoint ou un enfant ou petit-enfant mineur ? Le gouvernement accorde aux Canadiens 30 jours après la fin de l’année pour verser les intérêts, de sorte que les intérêts sur les prêts familiaux pour 2023 sont exigibles le 30 janvier 2024. Gardez une trace des intérêts versés, puisqu’en tant qu’emprunteur, vous pouvez demander des déductions fiscales pour les intérêts, pour lesquelles l’ARC pourrait exiger une preuve de paiement.
Avant le 1er mars
Versez vos dernières cotisations REER. Vous commencerez probablement à entendre abondamment parler de REER une fois les fêtes du Nouvel An terminées. En effet, la date limite pour cotiser à votre REER est le 29 février 2024 si vous souhaitez demander des déductions fiscales pour l’année 2023. Vérifiez vos droits de cotisation et examinez vos finances afin de déterminer combien vous pouvez mettre de côté pour l’avenir.
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