Questions à poser avant de louer un logement au Canada

Vous venez d’arriver au Canada et vous vous apprêtez à louer votre premier logement ? Vous constaterez sans doute des différences entre le marché résidentiel canadien et celui de votre pays d’origine. Le Guide du nouvel arrivant pour la recherche d’un logement au Canada contient des conseils pour trouver un endroit où vivre. Dans les grandes villes canadiennes, les nouveaux arrivants ont parfois de la difficulté à trouver un logement à louer en l’absence d’antécédents de solvabilité. Pour autant, cela ne signifie pas que vous devez signer un bail avec le premier propriétaire prêt à vous accepter comme locataire. Une fois que vous avez trouvé un appartement ou une maison qui vous convient et que le propriétaire est d’accord pour vous le louer, la prochaine étape consiste à signer le bail. Le bail est un document juridiquement contraignant. Il est donc essentiel de bien le comprendre avant de le signer. Nous vous recommandons de poser toutes vos questions et de demander des précisions au propriétaire, au gestionnaire de la propriété ou à l’agent immobilier avec qui vous faites affaire, afin de vous assurer que vous comprenez tous les détails du contrat de location que vous êtes sur le point de conclure.

Questions sur le loyer

1. À combien s’élève le loyer mensuel ? 

Cette question est la plus simple, et aussi la plus évidente. Elle constitue également un critère de sélection pour de nombreux locataires. En général, le loyer indiqué s’applique à la durée entière du bail, qui est souvent annuel. Si vous envisagez un bail plus court, il pourrait être utile de vérifier si le loyer augmentera périodiquement pendant l’année. 

Assurez-vous de bien comprendre les règles qui s’appliquent aux hausses de loyer. Dans certaines régions, les loyers ne peuvent être augmentés qu’une fois par an, d’un faible pourcentage fixé par les autorités municipales, tandis que dans d’autres, ils sont susceptibles d’augmenter fortement d’un mois à l’autre. Cela peut dépendre aussi de la date de construction du logement (les immeubles récents ont des coûts plus variables) ou de l’ajout de nouveaux équipements à l’immeuble. 

2. Quel est le montant à payer avant d’emménager ? 

Selon la province où vous vous installez, vous pourriez devoir payer le premier et le dernier mois de loyer (avec ou sans dépôt de garantie), ou bien le loyer du premier mois majoré d’un dépôt de garantie. Demandez quelles sont les règles en vigueur dans votre province. En tant que nouvel arrivant, si vous n’avez pas de cote ni d’antécédents de solvabilité, il se peut que vous deviez vous résoudre à payer l’équivalent de quelques mois de loyer supplémentaires (les propriétaires ne sont pas légalement autorisés à demander cela, mais si le locataire leur propose, cela peut compenser un manque d’historique de crédit et augmenté les chances d’être accepté comme locataire). Vous pourriez donc devoir payer un montant initial important, donc informez-vous dès le départ afin d’éviter les surprises par la suite. 

Lecture supplémentaire : Louer au Canada sans antécédents de solvabilité ou sans attestation d’emploi

3. Le loyer inclut-il des charges supplémentaires chaque mois ?

Il peut arriver que le loyer inclue chaque mois des charges ou frais supplémentaires. Ces frais peuvent couvir le stationnement, un casier de rangement, l’autorisation d’avoir des animaux de compagnie, ou encore l’accès à certaines installations du bâtiment : piscine, salle de réception ou salle de sport. Assurez-vous de tenir compte de tous ces frais supplémentaires pour déterminer le montant exact de votre loyer.  

<H3> 4. Qu’est-ce qui est inclus dans le loyer ? 

Dans certains immeubles, les services publics comme le chauffage, la climatisation et l’eau sont inclus dans le loyer. Dans d’autres logements, ce n’est généralement pas le cas. Renseignez-vous sur le coût de la collecte des ordures et des déchets, de la lutte contre les animaux nuisibles, des frais d’entretien des équipements, de l’électricité, de l’eau de la ville, des services Internet et de câblodistribution, des installations telles qu’une salle de réception, un gymnase, une piscine, une buanderie, etc. Si vous louez un sous-sol, informez-vous sur l’accès à la cour ou bien au jardin, s’il y en a un. La plupart des logements locatifs au Canada possèdent une cuisine meublée, équipée des principaux appareils électroménagers, mais il est préférable de confirmer si c’est bien le cas. 

Coût des services publics : Si les services publics ne sont pas inclus dans votre loyer, veillez à prévoir le budget correspondant. Le coût combiné de l’électricité, du chauffage et de la climatisation, de l’eau et de la gestion des déchets s’élève en moyenne à 205 $ CA par mois. Et le coût combiné des services Internet et de câblodistribution peut dépasser 100 $ CA par mois. De plus, si le contrat de gaz ou d’électricité est au nom du locataire (et non du propriétaire), vous pourriez devoir payer le dépôt de garantie exigé par la plupart des entreprises de services publics.

5. Si je dois payer un dépôt de garantie, est-il remboursable ? Quelles sont les conditions pour récupérer l’intégralité de ma caution ? 

Dans certaines provinces, vous devrez peut-être payer un dépôt de garantie (parfois appelé caution) pour louer un appartement. Certains dépôts sont remboursables, d’autres non. Assurez-vous de vérifier les conditions de remboursement de votre dépôt de garantie et demandez si des frais supplémentaires (réparations, dommages de toute nature ou nettoyage au moment du déménagement, par exemple) sont facturés. Vous voudrez peut-être documenter l’état du logement au moment de déménager, afin que des dommages préexistants ne vous soient pas facturés à votre départ.

6. Quels modes de paiement sont acceptés pour le loyer ?

Demandez au propriétaire s’il accepte tous les modes de paiement (en espèces, par chèque, par virement Internet, par virement bancaire, etc.) ou s’il privilégie un certain type de paiement.

Questions au sujet du bail

1. Quelle est la durée du bail ?

La plupart des baux ont une durée d’un an, mais certains propriétaires pourraient exiger de votre part un engagement plus court ou plus long. 

Conseil : Un bail mensuel vous donne plus de souplesse, mais peut aussi vous exposer à des augmentations de loyer ou à un risque d’expulsion. Un bail plus long et plus permanent peut offrir davantage de stabilité, vous protéger contre les hausses de loyer et vous apporter une certaine tranquillité d’esprit. Évaluez toutes vos options avant de signer le bail.

2. Quelle est la date d’emménagement prévue ?

Les annonces d’appartements à louer sont généralement publiées un ou deux mois avant la date d’emménagement (par exemple : un appartement à louer annoncé le 1^er août est disponible le 1^er octobre). À noter aussi que la plupart des locations commencent le premier jour du mois. Cependant, il y a toujours des exceptions. Il est donc recommandé de vérifier la date à l’avance auprès du courtier immobilier ou du propriétaire et de planifier votre déménagement en conséquence.

3. Avez-vous besoin d’un garant ou de références ?

Si vous ne pouvez pas présenter un rapport de solvabilité, une attestation d’emploi ou une preuve de revenu, certains propriétaires peuvent vous demander de faire appel à un garant ou de fournir des références. Un garant ou un cosignataire est une personne qui s’engage à payer le loyer en votre nom si vous n’êtes pas en mesure de le faire. Comme il s’agit d’un engagement juridiquement contraignant, ce sont généralement des amis ou des parents très proches qui acceptent de l’assumer. Gardez à l’esprit que cela peut nuire à votre relation si vous ne pouvez pas payer le loyer. Un garant doit résider au Canada et il doit habituellement se soumettre à une enquête de solvabilité.

4. Le stationnement est-il inclus ?

Toutes les locations ne disposent pas forcément d’une place de stationnement réservée. Renseignez-vous sur les possibilités de stationnement pour les locataires et les visiteurs et demandez quels sont les frais éventuellement associés. Tenez-en compte dans votre loyer mensuel. 

5. Y a-t-il un espace de rangement supplémentaire inclus, ou que vous pouvez louer en plus ?

Les appartements dans les grandes villes n’ont généralement pas beaucoup d’espace de rangement. C’est pourquoi de nombreux immeubles proposent des casiers de stockage ou rangement qui peuvent être loués séparément. Comme dans le cas du stationnement, ces frais mensuels peuvent s’ajouter à celui du loyer. Selon le taux d’inoccupation du logement et le casier, vous pourrez peut-être négocier l’inclusion du casier dans votre loyer mensuel, sans frais supplémentaires. Cela vaut toujours la peine de demander ! 

6. Y a-t-il des restrictions concernant les animaux de compagnie ?

Si vous avez un animal de compagnie ou comptez en adopter un, demandez si des restrictions s’appliquent aux animaux de compagnie. Certains propriétaires et sociétés de gestion immobilière exigent une caution ou des frais non remboursables ou même un loyer mensuel pour animaux de compagnie. Certains immeubles n’acceptent pas du tout les animaux de compagnie.

7. Que se passe-t-il si vous voulez ou devez rompre le bail ?

De nombreuses situations peuvent vous amener à déménager alors que votre bail est en cours. Nous vous conseillons de vous renseigner sur vos options avant de signer le bail, afin de savoir à quoi vous attendre. Certains propriétaires vous demanderont peut-être de verser une indemnité tandis que d’autres souhaiteront simplement que vous trouviez un locataire qualifié pour reprendre votre bail. Enfin, certains accepteront peut-être que vous sous-louiez le logement.

8. Êtes-vous autorisé à sous-louer ?

La sous-location fait généralement l’objet de règles et de restrictions particulières. Vérifiez auprès du propriétaire ou du courtier immobilier et du gestionnaire de l’immeuble ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire. 

9. Le bail peut-il être renouvelé ?

Si vous aimez votre logement et avez l’intention d’y rester à long terme, nous vous conseillons d’évoquer la possibilité d’un renouvellement de bail dès le départ. Le renouvellement pourrait poser problème si le propriétaire prévoit vendre l’habitation ou la rénover un an ou quelques mois plus tard. 

10. Une assurance locataire est-elle requise ?

De nos jours, la plupart des propriétaires exigent que les locataires aient une assurance logement. Même si vous louez un logement pour lequel une assurance locataire n’est pas exigée, il peut être judicieux d’en souscrire une. L’assurance locataire peut vous protéger contre les dommages causés à vos biens par des catastrophes naturelles, des problèmes de plomberie, un incendie, un vol, etc. Par ailleurs, elle couvre habituellement le coût d’un hébergement temporaire pendant les réparations liées à une perte assurée.

Questions au sujet de l’appartement ou de la maison

1. Combien de personnes peuvent vivre dans le logement ? Quelles sont les règles relatives aux visiteurs ou aux invités ?

Selon le type de logement, certaines règles ou restrictions peuvent s’appliquer aux visites, telles que des « heures de tranquillité » à respecter. Si vous avez l’intention de vivre avec des colocataires ou si vous avez une famille nombreuse, vérifiez les normes d’occupation de l’appartement avant de louer, surtout si vous prévoyez accueillir des invités pendant de longues périodes.

2. Que fera le propriétaire pour préparer le logement avant votre emménagement ?

Ne partez pas du principe que tous les appartements locatifs sont prêts à habiter. Si le logement est actuellement occupé par d’autres locataires, certains travaux de nettoyage et d’entretien pourraient être nécessaires entre leur départ et votre emménagement. Nous vous conseillons aussi de demander au propriétaire dans quel état se trouvent les appareils électroménagers. Cela vous permettra de juger s’ils fonctionnent bien ou sont presque au terme de leur vie utile, auquel cas ils devront être réparés ou remplacés. 

3. Êtes-vous autorisé à apporter des changements dans le logement ? 

Certains propriétaires pourraient ne pas autoriser des changements permanents à leur bien. Personnaliser votre logement en accrochant des photos ou des peintures murales, en installant un appareil sur un mur, etc. peut être permis, mais il est toujours recommandé de vérifier si c’est le cas.

4. Combien y a-t-il de jeux de clés ?

Vous avez le droit de savoir combien de jeux de clés existent pour votre logement, et qui les possède. Vérifiez également si vous êtes autorisé à faire faire un jeu supplémentaire pour votre propre usage. Habituellement, le propriétaire conserve un jeu de clés, mais il sait qu’il n’a pas le droit d’entrer dans le logement à votre insu ; légalement, il doit informer le locataire avant d’entrer. Savoir qui a les clés peut aussi être utile au cas où vous perdez les vôtres. 

5. Lave linge et sèche linge ?

Tous les appartements n’ont pas forcément de machine à laver. Certains logement incluent un lave-linge et un sèche linge, tandis que certaines immeubles ont une buanderie commune pour l’étage ou tout l’immeuble. Ou bien il se peut que le logement n’ait n’y l’un ni l’autre et que vous deviez laver votre linge dans une laverie à l’exterieur. Cela peut aussi avoir une incidence sur le loyer que vous payez : il est donc toujours recommandé de s’informer au préalable. S’il y a une buanderie commune, demandez quels sont les heures d’utilisation et le coût par machine. 

N’oubliez pas qu’un bail locatif protège vos droits en tant que locataire et énumère les obligations du propriétaire, qui peuvent différer légèrement selon la province, le propriétaire ou la société de gestion immobilière. Il est préférable de dissiper tous les doutes et d’obtenir une réponse à vos questions avant de signer un bail. Vous serez ainsi assuré d’avoir trouvé la location qui vous convient, à vous et à vos proches.