Publié le 16 janvier 2024 • 7 min de lecture
La connotation négative que revêt l’accord prénuptial pour beaucoup de personnes se comprend bien. L’accord prénuptial est la composante peu romantique du processus qui mène au joyeux événement qu’est le mariage. Pour bien des personnes, cet accord traduit le manque de confiance d’une famille aisée envers une personne qui se marie avec l’un de ses membres. C’est pourtant un document important qui peut s’avérer utile lorsqu’une personne issue d’une famille fortunée se marie.
Qu’est-ce qu’un accord prénuptial ?
L’accord prénuptial est souvent motivé par le souci de protéger un patrimoine, un héritage ou une entreprise familiale. Tout comme la planification patrimoniale, il peut se révéler efficace pour toutes les parties concernées lorsqu’il est bien conçu et lorsqu’on s’y prend tôt.
Il permet d’éviter de longs règlements judiciaires susceptibles de ne pas passer inaperçus, les dossiers des tribunaux des divorces étant accessibles au public dans la plupart des provinces du Canada.
« Un accord prénuptial peut vous permettre de contourner complètement le système judiciaire », dit Tullo Mumtaz, avocate en droit de la famille et fondatrice de Mumtaz Law Group à Los Angeles, en Californie.
Il n’est toutefois pas facile d’en parler à un futur conjoint. Brian C. Adams l’a appris à ses dépens alors qu’il était nouvellement fiancé et travaillait pour terminer ses études en droit. Il pressentait qu’on lui ferait signer un accord prénuptial, mais fut tout de même pris au dépourvu au beau milieu d’une période d’examens lorsqu’il reçut d’un cabinet d’avocats un courriel contenant un long document suivi d’une entente de divulgation.
« Le contenu du document d’information et le processus annoncé m’ont complètement déboussolé », dit M. Adams, président actuel et fondateur d’Excelsior Capital à Nashville, Tennessee. Il a raconté son expérience lors d’un séminaire virtuel organisé par RBC et Campden Wealth à l’intention de la nouvelle génération des détenteurs de patrimoine.
M. Adams a réussi à accomplir le processus avant de se marier, et a ensuite aidé d’autres membres par alliance de la famille à passer au travers. À cette époque, il n’était pas facile d’entrer ainsi dans une nouvelle et heureuse phase de la vie.
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Parlez tôt de l’accord prénuptial
En premier lieu, les détenteurs d’un patrimoine multigénérationnel doivent s’entretenir tôt avec leurs enfants et les avertir que leur futur partenaire aura à signer un accord prénuptial.
La tenue précoce d’une conversation prénuptiale — même avant qu’un enfant rencontre son futur partenaire — permet de réduire l’émotion liée au sujet. L’accent doit être mis sur la protection du patrimoine et de l’héritage familial, et non sur la personne qui se joint à la famille.
Il s’agit d’une conversation cruciale qui doit avoir lieu bien avant le mariage. M. Adams a pour sa part connu une période de négociations avec des avocats de la famille de sa fiancée.
« Il faudrait qu’il y ait une longue période entre la conversation initiale suivie de la signature de l’accord et le moment où l’on se marie », dit-il. Le report d’une telle conversation pourrait amener un conjoint à se sentir obligé de signer un accord à quelques jours du mariage. La signature sous pression d’un tel accord pourrait être remise en question devant les tribunaux.
« Votre conjoint pourrait dans un tel cas, advenant une séparation ou un divorce, alléguer qu’il était sous pression au moment de la signature de l’accord », affirme Mme Mumtaz.
Il est donc important d’aborder délicatement et bien à l’avance le sujet pour éviter de telles situations. M. Adams déconseille de demander à un avocat ou à un membre de la future belle-famille d’entamer la discussion.
« Il est bien mieux que le futur conjoint l’évoque dès le début de sa relation pour éviter qu’une tierce partie prenne au dépourvu son partenaire », dit-il.
Il suggère aussi d’informer le futur membre de la famille que l’accord prénuptial fait simplement partie de la culture familiale, et que tous les nouveaux membres de la famille doivent le signer. « Il suffit d’être très transparent et précis dès le début », ajoute-t-il.
Des gestionnaires patrimoniaux et des avocats peuvent vous aider à élaborer un plan
« Pour donner une impression d’impartialité, il faut absolument s’assurer que la personne à qui l’on demande de signer l’accord se fait représenter par son propre avocat », dit Mme Mumtaz. Elle recommande souvent à ses clients de payer les frais d’avocat de leur fiancé(e), tout en lui laissant le choix de son avocat.
Une autre façon d’amener doucement l’idée d’un accord prénuptial est de proposer un accord de cohabitation. Ce type d’entente peut convenir à un couple sérieux qui n’envisage toutefois pas encore le mariage, ou ne l’envisagera peut-être jamais.
L’accord peut porter sur plusieurs des mêmes éléments d’un accord prénuptial dans le cas des couples en union de fait. Il peut notamment définir les droits de propriété de chacun des partenaires et les mesures qui devront être prises en matière de dette et de soutien financier advenant la fin de la relation.
Si la relation ne dure pas assez longtemps pour répondre à la définition d’une union de fait, l’accord peut tout de même contribuer à déterminer la responsabilité des partenaires relativement aux dépenses, et le partenaire qui déménagera ainsi que le moment du déménagement advenant la fin de la relation.
Mme Mumtaz affirme qu’un accord de cohabitation est un excellent outil pour un couple en début de relation, surtout lorsque l’un des partenaires est plus fortuné que l’autre. Il établit les bases de la relation et les attentes de chacun bien avant la tenue d’une conversation prénuptiale afin d’éviter des surprises. Un accord prénuptial pourra remplacer l’accord de cohabitation si le couple décide de se marier.
« Je travaille avec beaucoup d’athlètes. Dès qu’ils indiquent à leur conseiller en patrimoine vouloir habiter avec leur petite amie, nous nous dépêchons d’organiser un appel pour discuter des risques qu’ils courent et nous examinons la façon dont il faudrait aborder le sujet avec l’éventuel partenaire », dit-elle.
Qu’est-ce qu’un accord postnuptial ?
Après le mariage, il est également possible de mettre à jour un accord prénuptial ou de le remplacer par un accord postnuptial. Ce dernier permet d’actualiser l’accord en fonction des événements de la vie ou de le modifier s’il a hâtivement été rédigé avant le mariage.
Il est également important de fournir des informations complètes et détaillées lors de l’élaboration d’un contrat prénuptial. « Si l’on découvre au bout du compte que l’un des conjoints a omis de divulguer quelque chose, le document peut être déclaré invalide », dit Mme Mumtaz.
Vous ne trouverez peut-être jamais de moment parfait pour aborder un tel sujet, mais pourrez, en vous y prenant tôt et en vous montrant honnête et sensible, contribuer à réduire grandement l’aspect émotif du processus et à maintenir l’harmonie familiale à l’approche d’une heureuse étape de votre vie.
Le présent article vise à offrir des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entités ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.
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