À quel point votre accord prénuptial vous protège-t-il ?

L’article ci-dessous a initialement été publié dans la section News & Insights du site Web de City National Bank le 1^er septembre 2017.

Vous pensez avoir tout fait comme il faut : vous avez bâti une brillante carrière, travaillé dur et accumulé un patrimoine substantiel. Avant votre mariage, votre douce moitié et vous avez agi de façon responsable en signant un accord prénuptial.

Toutefois, ce que bien des gens découvrent — parfois trop tard —, c’est que tous les accords prénuptiaux ne sont pas blindés. Même si on voit souvent des célébrités et des personnes très fortunées tomber dans un gouffre financier après la fin de leur union, nombreux sont les gens qui constatent avec étonnement que leurs protections juridiques risquent de s’écrouler au moment d’un divorce.

Bien sûr, personne ne veut planifier l’effondrement de son mariage avant même de dire « oui, je le veux ». Mais dans les faits, les divorces surviennent. Pour protéger votre patrimoine, assurez-vous que votre accord prénuptial est adapté à votre situation et qu’il est rédigé correctement.

Pourquoi conclure un accord prénuptial ?

Un bon accord prénuptial peut contribuer à préserver vos actifs et à vous mettre à l’abri des dettes accumulées par votre ex avant le mariage.

Il peut aussi permettre de faire valoir les droits d’un membre du couple sur le patrimoine constitué au cours du mariage, ainsi que de protéger les enfants issus de mariages antérieurs ou futurs et de subvenir à leurs besoins. En outre, il peut couvrir les « actifs hérités » qui appartiennent à la famille de l’un des conjoints depuis des générations.

Quels sont les éléments déclencheurs des problèmes ?

Des problèmes surviennent lorsque les accords prénuptiaux ne respectent pas les formalités exigées par la loi pour en assurer la validité. Par exemple, si une partie a présenté l’accord prénuptial à l’autre et lui a demandé de le signer peu de temps avant le mariage, le tribunal peut déterminer qu’il s’agit d’une preuve de contrainte ou d’une entente unilatérale.

Un accord prénuptial risque également d’être déclaré invalide s’il ne révèle pas l’entièreté des biens ou des possessions d’une partie, de sorte que l’autre partie n’a pas un portrait fidèle des actifs financiers ou des avoirs. La même chose pourrait se produire si les deux parties ne le signent pas, ne le notarient pas ou n’ont pas leur propre conseiller juridique indépendant.

Comment éviter les problèmes ?

Une entente absolument à toute épreuve, cela n’existe pas. Par contre, il y a des mesures que vous pouvez prendre pour vous assurer que votre accord prénuptial tienne la route.

1. Discutez ouvertement de vos attentes et de vos suppositions financières.

Assoyez-vous avec votre partenaire et votre conseiller juridique et parlez franchement de votre patrimoine.

• Quels actifs seront détenus séparément et lesquels seront traités comme des biens matrimoniaux, et pourquoi ?

• Divulguer entièrement les actifs et les dettes de chacun.

• Déterminez la manière dont les biens seront achetés et titrés pendant le mariage. Avez-vous l’intention de mettre en commun les fonds matrimoniaux pour acheter des actifs ?

• Comment les biens communs seront-ils répartis en cas de divorce ?

• Comment les dépenses domestiques seront-elles payées ?

• Comment allez-vous gérer les dettes personnelles contractées avant le mariage ?

2. Envisagez la création d’une fiducie.

Même si vous ne concluez pas d’accord prénuptial, vous pouvez créer une fiducie avec une clause de divorce prévoyant la formation de deux fiducies distinctes afin de diviser efficacement les actifs entre ex-conjoints.

D’autres structures fiduciaires sont déclenchées en cas de décès d’un des conjoints. Elles peuvent être mises en place de façon à ce que le conjoint survivant bénéficie d’un revenu sa vie durant, puis que le reste des actifs aillent aux enfants du premier conjoint.

« Techniquement, ces fiducies ne sont pas des outils prénuptiaux, mais elles peuvent garantir que les actifs demeurent dans la famille d’origine après le décès du premier conjoint, affirme M. Walker. Si le conjoint survivant se remarie, cela l’empêche de distribuer les actifs à la nouvelle personne qui partage sa vie et à sa famille. »

3. Élaborez un plan explicite.

Votre plan doit préserver le patrimoine, protéger les actifs et clarifier les droits financiers des deux conjoints. Il doit préciser la relation financière du couple et ses intentions concernant les possessions séparées, les héritages et les biens acquis pendant le mariage. Il doit également indiquer comment les actifs seront divisés, si une pension alimentaire sera versée et comment les gains futurs seront gérés. Enfin, il doit renfermer des explications sur le traitement d’actifs en particulier, comme ceux mis de côté pour les enfants ou ceux qui appartiennent à la famille depuis des générations.

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