Dette et décès : faire face aux obligations financières au décès d’un être cher

Le décès d’un être cher ouvre une période chargée d’émotions, de chagrin et d’incertitude, et s’accompagne de nombreuses démarches administratives pour ceux qui doivent régler la succession. Que vous soyez exécuteur testamentaire, fiduciaire, conjoint ou enfant du défunt, s’occuper des détails de la succession de votre proche peut être accablant. L’un des aspects qui soulèvent souvent de l’incertitude est de savoir ce qu’il faut faire des éventuelles dettes en souffrance.

Questions courantes sur la dette et le décès

Suis-je désormais tenu de rembourser sa dette?

L’une des questions qu’on se pose naturellement au sujet de la dette d’un proche est de savoir si les bénéficiaires devront l’honorer maintenant qu’il est décédé. La réponse courte est non; vous n’héritez pas de la dette ou n’êtes pas tenu de la rembourser. La seule exception survient lorsque vous étiez solidaire de la dette de votre proche (comme une carte de crédit, un emprunt, un prêt hypothécaire ou une marge de crédit conjoints). Dans ce cas, le montant total de toute dette en souffrance vous revient.

Pour autant, la dette du défunt ne disparaît pas non plus. Bien que les bénéficiaires n’héritent pas de la dette, celle-ci reste dans la succession, de sorte qu’avant que tout héritage soit versé, les actifs de la succession doivent d’abord servir à rembourser la dette en souffrance.

Qu’arrive-t-il si la dette est supérieure à la valeur de la succession?

Si quelqu’un meurt sans succession, en général, les dettes restent impayées. Si la succession comporte certains actifs, mais que leur valeur n’est pas assez élevée pour couvrir les dettes en souffrance, un ordre de priorité général s’applique. Certains débiteurs, comme le gouvernement du Canada, ont un droit légal d’être remboursés avant les autres. Et si la succession ne peut couvrir que partiellement les dettes, alors une partie des dettes sera remboursée jusqu’à concurrence des fonds disponibles.

Comment savoir quelle dette existe?

Peut-être votre proche a-t-il été très ouvert sur sa situation financière, ou bien s’est-il très peu confié sur les questions d’argent? Si vous ne savez pas quelle dette existe, l’exécuteur testamentaire ou le fiduciaire de la succession est tenu d’« aviser les créanciers ». Cela peut passer par la publication d’une annonce dans un journal pendant quelques semaines afin d’informer les créanciers potentiels du décès de votre proche, ou l’utilisation d’un service en ligne, comme NoticeConnect pour communiquer avec des créanciers dans tout le Canada.

Si vous êtes l’exécuteur testamentaire ou le fiduciaire de succession, la publicité pour les créanciers est un moyen important de vous protéger contre les poursuites en responsabilité, car vous pourriez être tenu responsable des dettes du défunt si vous ne prenez pas les mesures raisonnables pour aviser les personnes à qui il devait de l’argent. Après un certain temps, si aucun créancier ne se manifeste, vous pouvez clôturer la succession.

Étapes pour vous charger des dettes de vos proches

Pour vous assurer que les dettes impayées sont remboursées et que l’administration de la succession de votre proche se déroule sans heurt, voici les quatre étapes clés à suivre :

1. Créer un inventaire de tous les biens et en évaluer la valeur totale

2. Créer un inventaire de toutes les dettes et de tous les engagements, comme les prêts, les soldes de cartes de crédit, les factures en souffrance et les impôts à payer

3. Publier des avis à l’intention des créanciers pour vous assurer d’avoir un décompte de toutes les dettes en souffrance

4. Rembourser les dettes et déclarer les impôts restants, puis fermer les comptes

Une fois les dettes, les frais d’obsèques et les frais administratifs payés, les bénéficiaires peuvent recevoir des dons et tout héritage décrit dans le testament.

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