La période des impôts peut être une source de stress pour les travailleurs autonomes. Qu’à cela ne tienne, vous avez la situation en main ! Ces astuces détaillées de déclaration fiscale vous aideront à vous occuper correctement de vos impôts et à maintenir vos registres en ordre auprès de l’ARC tout au long de l’année.
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Vous ne gagnez qu’un faible revenu d’appoint ? Vous devez quand même le déclarer sur votre déclaration fiscale.
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Vous venez à peine de commencer ? Informez le gouvernement que vous exploitez une entreprise, même si vous n’avez pas encore gagné de revenu.
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Vos obligations fiscales changeront en fonction de la durée d’existence de votre entreprise et du montant de vos revenus. Nous simplifions les choses pour vous.
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Si vous gagnez plus de 30 000 $ au cours d’une année civile, des mesures supplémentaires vous seront applicables.
Quatre astuces de déclaration fiscale pour l’entrepreneur fournisseur, l’entrepreneur solo, le travailleur d’appoint et le pigiste
1. Déclarez tous les revenus d’un travail autonome et déduisez les dépenses de celui-ci
Vous ne possédez qu’une entreprise minuscule ? Si vous gagnez un revenu de vos activités professionnelles, vous devez le déclarer sur votre déclaration fiscale. Obtenez des astuces sur la manière de configurer votre entreprise de la bonne façon dès le début. Parallèlement, ne laissez pas traîner votre argent ! Apprenez la manière d’optimiser vos déductions fiscales et de conserver une plus grande partie de l’argent que vous avez durement gagné pour vous-même.
2. Vous devez produire une déclaration fiscale même si votre entreprise n’a généré aucun revenu
Si vous venez à peine de lancer votre entreprise et que vous n’avez pas de revenu à déclarer, vous devez toujours inclure les renseignements sur votre entreprise tels que vos revenus, vos dépenses et vos déductions dans votre déclaration fiscale. Si vous avez engagé des frais de création sans rien en récupérer, vous pouvez déduire la perte de vos autres revenus. Une consolation digne d’intérêt.
Dates importantes pour la production des déclarations fiscales
Lorsque vous êtes travailleur autonome, vous disposez jusqu’au 15 juin (ou le jour ouvrable suivant si le 15 tombe pendant la fin de semaine) pour produire votre déclaration fiscale au titre de l’année précédente. Si vous êtes toutefois redevable d’un impôt quelconque, le solde doit être payé d’ici le 30 avril. Si vous avez gagné un revenu d’un travail autonome, il est judicieux de préparer votre déclaration fiscale bien avant le 30 avril afin de calculer tout impôt éventuel à payer.
3. Restez maître de vos responsabilités fiscales à mesure qu’évolue votre entreprise
Passons maintenant à vos responsabilités liées aux déclarations fiscales. Celles-ci évolueront au fil du temps et à mesure que se développe votre entreprise. Simplifions donc les choses.
S’il s’agit de la première année où vous déclarez un revenu d’entreprise à l’ARC
Votre première étape consiste à communiquer avec l’ARC pour obtenir un numéro d’entreprise (NE). Il se peut que vous puissiez exercer votre activité sans numéro d’entreprise formel et sans licence fédérale ou provinciale. Il est néanmoins judicieux d’obtenir un numéro d’entreprise. Celui-ci permettra de simplifier vos déclarations fiscales et devient obligatoire dès lors que vous gagnez plus de 30 000 $ par an et que vous commencez à facturer des taxes sur vos services. Nous reviendrons sur ce sujet ci-dessous.
Nota : L’inscription pour l’obtention d’un NE est un processus distinct de l’inscription formelle de votre entreprise auprès de votre province ou de votre territoire. Lorsque vous inscrivez officiellement votre entreprise, vous déclarez légalement l’existence, la raison sociale et la nature des activités de votre entreprise au gouvernement. Vous inscrivez votre entreprise en tant qu’entreprise individuelle, société par actions ou société de personnes. Si vous souhaitez que la raison sociale soit différente de votre nom officiel, une inscription est obligatoire.
Le site Ownr peut vous aider du début à la fin de l’inscription.
Au cours de la première année de votre entreprise, vous produirez votre déclaration fiscale d’ici la date limite (le 30 avril si vous avez des impôts à payer, ou le 15 juin, si vous n’êtes redevable d’aucun impôt).
Après un an
Si vous avez des impôts à payer à l’ARC au terme de votre première année d’activité, l’ARC vous imposera un calendrier de versements en fonction de la taille et de la nature de votre entreprise. Le plus souvent, vous devrez effectuer des versements périodiques en fonction de votre impôt restant à payer de l’année précédente (p. ex., si vous aviez des impôts de 10 000 $ à payer pour l’année dernière, votre calendrier pourrait vous imposer des versements trimestriels d’environ 2 500 $).
Vous pouvez utiliser la calculatrice des versements sur le site de l’ARC Mon dossier d’entreprise pour connaître les dates de paiement de vos versements en ligne.
4. Avez-vous gagné un revenu de plus de 30 000 $ ? N’oubliez pas la production de la déclaration de TPS/TVH et les cas où celle-ci s’applique
En plus de la production de la déclaration fiscale au printemps, il se peut que vous deviez produire une déclaration de TPS/TVH. Tout dépend du montant du revenu gagné par votre entreprise. Examinons différents scénarios :
Scénario A : Vous avez gagné un revenu d’entreprise de plus de 30 000 $ l’année dernière
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Dès que votre entreprise gagne un revenu brut de plus de 30 000 $ au cours d’une année civile ou un montant supérieur au cours de quatre trimestres consécutifs, vous disposez de 29 jours pour demander un numéro de compte de TPS/TVH. En savoir plus sur le site de l’ARC.
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Après avoir obtenu votre numéro de TPS/TVH, veillez à bien ajouter la TPS/TVH sur toutes vos factures et aux opérations aux terminaux points de vente de vos clients. Dès que vous recevez un paiement, une pratique d’excellence consiste à transférer la partie de la TPS/TVH sur un compte bancaire distinct pour vous assurer de ne pas la dépenser.
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Au cours de votre première année où vous gagnerez 30 000 $, vous devrez probablement produire une déclaration de TPS/TVH chaque année. L’ARC pourra vous imposer de produire une déclaration trimestrielle après cela. Dès que vous vous inscrivez à la TPS/TVH auprès de l’ARC, vous recevrez ordinairement un avis de l’ARC comportant un bordereau de versement afin de payer en ligne ou par l’entremise de votre institution financière.
Scénario B : Vous avez réalisé un revenu d’entreprise de moins de 30 000 $ au cours de la dernière année civile, mais de plus de 30 000 $ au cours des années précédentes :
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Même si vous gagnez un revenu de moins de 30 000 $ au cours des années suivantes, après avoir facturé la TPS/TVH, vous devez continuer de facturer celle-ci aux clients et effectuer les paiements à l’ARC.
Scénario C : Vous n’avez jamais gagné plus de 30 000 $ au cours d’une année civile :
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Vous ne devez pas inclure la TPS/TVH sur vos factures. Par conséquent, vous ne devez pas payer ces taxes à l’ARC.
Conseil : Si vous pensez que vos revenus d’entreprise dépasseront un jour 30 000 $, vous pouvez vous inscrire à la TPS/TVH dès maintenant. Vous n’aurez plus à vous en soucier par la suite.
Pour les nouveaux propriétaires d’entreprise, la production des déclarations fiscales peut paraître impressionnante, voire un peu intimidante. En vérité toutefois, la production de déclarations fiscales en tant que pigiste, entrepreneur fournisseur ou travailleur d’appoint n’est pas beaucoup plus difficile que la production d’une déclaration fiscale personnelle. Elle implique seulement quelques étapes supplémentaires. L’important consiste à vous donner le temps suffisant pour produire la déclaration sans vous presser et obtenir de l’aide si vous en avez besoin.
Profitez au mieux de vos occasions, prenez le dessus pendant la période des impôts et conservez une plus grande partie de l’argent que vous avez durement gagné grâce à ces astuces :
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