Publié le 26 juillet 2023 • 4 min de lecture
Aux termes de la Loi canadienne sur la faillite et l’insolvabilité (LFI), les procédures de faillite et d’insolvabilité doivent être administrées par un syndic autorisé en insolvabilité (SAI). En qualité d’expert dans toutes les affaires liées aux dettes, il peut vous guider tout au long du parcours d’une faillite et vous aider à comprendre vos obligations légales.
Peut-être avez-vous entendu parler d’avocats spécialisés en faillite, dont les rôles et responsabilités diffèrent de ceux des syndics autorisés en insolvabilité. En règle générale, ces avocats travaillent pour le compte d’une entreprise ou d’un créancier, et les particuliers font rarement appel à eux pour prendre en charge des dossiers d’insolvabilité personnelle. Il faut savoir que les avocats canadiens ne peuvent pas déclencher la procédure de faillite, ni déposer de pièces.
Rôle du syndic autorisé en insolvabilité
Lors de la déclaration d’une faillite au Canada, les syndics autorisés en insolvabilité sont les premiers et souvent les seuls professionnels que vous devez appeler. Expert de la loi sur les faillites doté d’une solide connaissance de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, le SAI est agréé et qualifié pour agir en qualité de syndic dans le cadre des faillites ou pour administrer une proposition de consommateur (une solution de remplacement à la faillite, prisée des Canadiens ayant moins de 250 000 $ de dettes). Les SAI sont des officiers de justice dont la mission consiste à veiller au traitement équitable de toutes les parties.
Voici comment un SAI peut vous aider :
Il connaît bien cette situation
Heureusement pour vous, vous n’avez encore jamais connu de faillite. En revanche, les SAI ont souvent rencontré cette situation et ils connaissent à fond le processus judiciaire. Ils vous guideront dans les étapes à entreprendre, les pièces à signer et les échéances à respecter. Ils vous orienteront du début à la fin du processus et vous aideront à vous en sortir dans les meilleurs délais.
Il traite avec vos créanciers à votre place
Lorsque vous vous trouvez dans une situation financière difficile, traiter avec les créanciers ou les agences de recouvrement qui vous contactent pour se faire payer est l’un des aspects les plus stressants. Si vous avez recours à un SAI, il se chargera de communiquer avec les créanciers. Vous n’aurez pas à craindre de répondre au téléphone ou d’ouvrir votre courrier ; si quelqu’un vous appelle une fois que vous avez retenu les services d’un représentant, il vous suffit de diriger la personne vers votre syndic.
Il ne laissera aucun élément de côté
Lorsque vous vous déclarez en faillite, vous devez énumérer l’ensemble de vos dettes et actifs. Pour éviter tout risque d’omission involontaire de votre part, le SAI vous posera des questions sur tout ce que vous possédez et devez de sorte que votre liste soit complète et précise. Son souci du détail et sa diligence contribueront à ce que votre expérience se déroule sans heurts.
Il vous permettra d’avoir l’esprit tranquille
Si vous envisagez de vous déclarer en faillite, le fardeau financier que vous supportez est sans doute considérable. Vous avez probablement du mal à dormir, vos relations avec les autres sont peut-être tendues et le chemin à parcourir vous semble incertain. Le SAI peut vous aider à redresser vos finances plus rapidement en pilotant le processus pour vous avec expertise, précision et efficience.
Il vous aidera à déterminer si la faillite constitue le bon choix
Vous avez tout intérêt à faire appel à un syndic autorisé en insolvabilité si votre dette est élevée et que vous ne voyez pas comment vous en sortir seul. Un SAI peut vous prodiguer des conseils (le plus souvent dans le cadre d’une consultation gratuite) sur les pièces à déposer et vous aider à déterminer si la faillite constitue vraiment la bonne décision à prendre. Le fait de savoir que vous empruntez le meilleur chemin pour votre propre sécurité financière peut vous apporter un grand soulagement et de l’espoir concernant votre avenir financier.
La faillite peut représenter un processus complexe, chronophage, intimidant et difficile à entreprendre seul. Un syndic autorisé en insolvabilité peut répondre aux questions que vous vous posez et dispenser des conseils essentiels pour faire en sorte que votre requête de mise en faillite se déroule sans erreur, soit équitable pour toutes les parties prenantes et vous apporte la latitude financière dont vous avez besoin.
Le présent article vise à offrir des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entités ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.
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