Les crédits d’impôt à l’investissement propre visent à motiver les entreprises à demeurer au Canada

Les nouveaux crédits d’impôt canadiens présentant le potentiel de façonner le mouvement écologique au pays et de créer des chefs de file canadiens dans ce domaine, les sociétés et les investisseurs suivront de près l’évolution de la situation.

Les crédits d’impôt à l’investissement propre récemment annoncés par le gouvernement du Canada ont alimenté le débat croissant sur le cheminement du pays vers la durabilité. Ces incitatifs, qui visent à accélérer les investissements dans les énergies propres et les technologies vertes, s’inscrivent dans le contexte d’une course mondiale à la lutte contre les changements climatiques dans le cadre de laquelle l’Inflation Reduction Act (IRA) des États-Unis obtient déjà des résultats.

Les nouveaux crédits d’impôt canadiens présentant le potentiel de façonner le mouvement écologique au pays et de créer des chefs de file canadiens dans ce domaine, les sociétés et les investisseurs suivront de près l’évolution de la situation. Selon George Stefan, partenaire dans l’équipe fiscale de BDO Canada, ces crédits pourraient convaincre les entreprises canadiennes de ne pas déménager au sud de la frontière pour bénéficier d’avantages fiscaux plus importants.

« Étant donné la facilité avec laquelle elles peuvent le faire, de nombreuses entreprises quitteraient déjà le Canada pour s’établir aux États-Unis s’il n’existait aucun incitatif pour demeurer au pays », explique M. Stefan.

Afin de rendre les affaires au Canada encore plus attrayantes, M. Stefan estime important d’adopter une approche distinctive axée sur les ressources naturelles, notre atout par rapport aux États-Unis dont l’économie est axée sur l’industrie lourde. Comme il le fait remarquer, le Canada est un pays doté de riches ressources, et les incitatifs doivent refléter cette réalité. Même si l’objectif – attirer et retenir les investissements – est le même pour les deux pays, les moyens doivent être adaptés à chacun.

Les projets axés sur les ressources naturelles nécessitent des investissements en infrastructures, un aspect qui ne s’applique pas nécessairement aux États-Unis et que les incitatifs de l’IRA ne visent pas.

« Vous ne pouvez pas forer un puits ou installer un parc éolien au centre-ville de Toronto ou de Vancouver, dit M. Stefan. Il faut construire de nouvelles infrastructures. »

Le gouvernement canadien a mis en place des programmes de financement des infrastructures il y a quelques années, mais les progrès à cet égard sont extrêmement lents. M. Stefan insiste sur le besoin d’incitatifs plus importants afin de motiver les investisseurs à composer avec les défis supplémentaires que pose le travail sur le vaste territoire du Canada.

« Notre gouvernement doit rendre ces incitatifs plus attrayants, faute de quoi les investisseurs iront voir ailleurs », dit-il.

Selon M. Stefan, le manque de clarté et de certitude concernant les demandes et les délais d’obtention des crédits d’impôt pourrait constituer un obstacle au succès du déploiement de ces nouveaux incitatifs.

« Si les incitatifs ne se concrétisent pas dans un ou deux ans, les entreprises se lasseront d’attendre et seront davantage attirées par les crédits d’impôt IRA qui existent déjà », prévient-il.

En plus d’un déploiement ponctuel, M. Stefan estime que des instructions claires seront essentielles pour attirer les investisseurs.

« Le gouvernement doit éliminer les obstacles. Des règles et des exigences claires renforcent l’attrait des investissements » explique-t-il, soulignant que ses homologues américains ont été agréablement surpris par la clarté de l’IRA et que le Canada serait bien avisé de suivre cet exemple.

Les incitatifs fiscaux de l’Inflation Reduction Act ont également donné naissance à un nouveau marché où les petites sociétés qui investissent dans l’énergie verte peuvent transférer leurs crédits d’impôt à des sociétés dont l’exposition fiscale est plus importante. Il s’agit d’un scénario gagnant-gagnant : les petites entreprises obtiennent le financement nécessaire aux projets verts, et les grandes entreprises peuvent demander des crédits d’impôt qui ne découlent pas de leurs activités.

Le marché américain de ces crédits est déjà développé, incitant le Canada à envisager une action similaire. Au Canada toutefois, d’après M. Stefan, il est probable qu’il s’agira d’un programme de plafonnement et d’échange.

« Il faudra bien un jour mettre en place un système permettant de monétiser ces incitatifs », ajoute-t-il.

Aux États-Unis, les institutions financières jouent un rôle essentiel d’intermédiaire pour les opérations de crédit d’impôt à l’investissement vert. Les banques du Canada pourraient avoir la même occasion dans le cadre de tout système qui finira par voir le jour. Toutefois, M. Stefan affirme qu’il n’a entendu aucune grande banque exprimer sa volonté de se lancer dans le financement des technologies propres.

« Pour innover dans le domaine des services professionnels, il faut plonger dans l’océan bleu, explique-t-il en référence à la Stratégie Océan Bleu qui consiste à créer de nouveaux marchés plutôt que de faire concurrence dans les marchés existants. Mais il semble que toutes les grandes banques attendent que survienne un océan rouge. »

Malgré l’incertitude quant à l’établissement d’un marché d’échange au Canada, M. Stefan est convaincu que les crédits d’impôt à l’investissement propre offrent des avantages économiques potentiels considérables. Selon lui, ces avantages proviendront non seulement de l’augmentation des investissements d’origine étrangère, mais aussi du maintien des travailleurs qualifiés au Canada.

« En période économique difficile, de nombreuses entreprises canadiennes ont tendance à fermer boutique pour rouvrir leurs portes aux États-Unis, explique M. Stefan. Ces crédits d’impôt à l’investissement les inciteront à demeurer au Canada et à entreprendre des activités qui permettront de retenir les talents et de créer des emplois. »

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