Découvrez comment le Programme de financement des petites entreprises du Canada peut contribuer à la croissance de votre entreprise

En période de démarrage ou de croissance, les entreprises ont généralement besoin de financement pour passer à la vitesse supérieure. Pour aider un plus grand nombre de propriétaires à accéder au financement dont ils ont besoin, le gouvernement canadien offre une garantie partielle aux prêteurs pour le compte des emprunteurs admissibles dans le cadre du Programme de financement des petites entreprises du Canada. Constitué d’un prêt à terme et d’une option de marge de crédit, le PFPEC permet aux entrepreneurs de démarrer leur entreprise ou de lui donner de l’expansion, tout en prenant moins de risques à titre individuel que dans le cadre des scénarios de prêt habituels.

Fonctionnement du PFPEC

Normalement, les institutions prêteuses exigent du propriétaire d’entreprise un engagement à rembourser intégralement la marge de crédit ou le prêt consenti. Cette exigence peut compliquer l’obtention de financement par les nouveaux propriétaires et les entrepreneurs dont la valeur nette est peu élevée. Dans le cadre du PFPEC, le gouvernement fédéral garantit 85 % des prêts, ce qui signifie moins de risques pour les prêteurs et une admissibilité au financement accrue pour les emprunteurs.

Nous avons demandé aux conseillers de RBC Marchés des entreprises Joanne Ironside et Zhengbo Jiang de nous faire part des avantages et des inconvénients du programme et de répondre aux questions clés que posent les emprunteurs.

Q. : Quels sont les montants maximaux qu’un propriétaire d’entreprise peut recevoir ?

R. : Le financement au titre du PFPEC comprend deux volets : un prêt à terme et une marge de crédit. Le montant maximal du prêt à terme est de 1 000 000 $.

Quatre catégories d’actifs sont admissibles au prêt à terme. Voici les montants maximaux pour chaque volet.

Les montants de prêt maximaux pour les diverses catégories d’actifs sont les suivants :

• 1 000 000 $ pour les biens immobiliers.

• Jusqu’à 500 000 $ de ce million peuvent être consacrés aux améliorations locatives, ou à l’achat d’équipement neuf ou à l’amélioration d’équipement d’occasion.

• Jusqu’à 150 000 $ de ce million peuvent être consacrés aux actifs incorporels et au fonds de roulement.

• Voici quelques exemples d’actifs incorporels et de fonds de roulement :

Actifs incorporels (liste non exhaustive) :

• Droits de franchise

• Frais de constitution

• Droits de permis et de licence

• Frais de licence et d’abonnement

• Dépenses de marketing, lorsqu’elles sont liées à l’achat d’une franchise

• Coûts de recherche et de développement capitalisés

Fonds de roulement (liste non exhaustive) :

• Stocks

• Dépenses liées au développement de logiciels et de sites Web

• Matériel imprimé (brochures, dépliants, menus)

• Honoraires professionnels

• Paie

• Loyer

Marge de crédit (pour financement de fonds de roulement seulement) :

• La limite autorisée est de 150 000 $.

Q. : Y a-t-il des restrictions quant à l’utilisation des fonds ?

R : Oui, il y a des limites et les limites de financement doivent être conformes à celles de la catégorie d’actif décrite ci-dessus (dans la question précédente).

Q. : Vais-je recevoir le prêt ou la marge de crédit ? Pourrais-je bénéficier des deux ?

R. : Il est possible que vous soyez admissible aux deux. Par exemple, si vous avez besoin de financement pour couvrir le coût des stocks, vous pourriez obtenir un prêt à terme d’un montant forfaitaire vous permettant de payer les stocks nécessaires au démarrage de votre entreprise. Par la suite, vous pourriez avoir besoin d’un financement continu pour les besoins courants, que vous pourriez satisfaire grâce à la marge de crédit. « Le prêteur et le client ont une discussion pour déterminer la structure qui convient le mieux », explique M^me Ironside. « Nous ne nous attendons pas à ce que le propriétaire d’entreprise ait ces réponses – il nous incombe, à titre de conseillers, de travailler avec le client. »

Q. : De quoi ai-je besoin pour présenter une demande ?

R. : « Au moment de présenter sa demande, le propriétaire d’entreprise doit disposer d’un plan d’affaires réfléchi et de chiffres précis », explique M^me Ironside. Elle recommande en outre aux nouveaux propriétaires d’entreprise de travailler avec un consultant ou un comptable dont l’expérience pourra les aider à dresser un portrait aussi réaliste que possible. « Pour les entreprises qui souhaitent obtenir des fonds pour des actifs incorporels ou pour des coûts liés au fonds de roulement, un bilan préparé par un expert-comptable ou un comptable agréé est requis », ajoute-t-elle. « Les devis, factures, conventions d’achat et contrats de vente doivent être fournis afin de justifier le montant demandé pour le financement de l’équipement et des améliorations locatives. »

Plus précisément, les propriétaires doivent fournir ce qui suit :

Prêt à terme :

• Pour la plupart des entreprises en démarrage ou nouvellement établies : bilan et projections de revenus préparés par un expert-comptable ou un comptable agréé.

• Pour les entreprises existantes qui achètent des actifs ou qui prennent de l’expansion : états financiers les plus récents du dernier exercice financier.

• Preuve d’achat pour les actifs comme des factures, des conventions d’achat ou des contrats de vente et des évaluations (au besoin)

Marge de crédit :

• Attestation signée indiquant que la marge de crédit sera uniquement utilisée pour les coûts liés au fonds de roulement

Q. : Comment dois-je procéder pour faire une demande ?

R. : Les propriétaires d’entreprise doivent communiquer avec leur institution financière principale pour amorcer le processus de demande. Vous n’avez pas besoin de déposer votre demande auprès du gouvernement : votre institution financière a été chargée de mettre en œuvre le programme et est l’unique responsable de l’approbation du prêt.

Q. : Quels sont les taux d’intérêt et les frais du programme ?

R. : Le taux fixe et variable maximal pour le prêt à terme est le taux préférentiel du prêteur majoré de 3 %, y compris des frais d’administration annuels de 1,25 %. Le taux variable maximal pour la marge de crédit est le taux préférentiel du prêteur majoré de 5 %, y compris des frais d’administration annuels de 1,25 %.

Les frais gouvernementaux supplémentaires de 2 % peuvent être financés dans le cadre du prêt. Les institutions financières peuvent facturer des frais d’administration fixes pour la préparation des documents et des frais de gestion mensuels dans le cas de la marge de crédit. Les frais d’enregistrement doivent également être payés par l’emprunteur.

À RBC, nos directeurs relationnels et nos conseillers travailleront avec les clients afin de bien comprendre les taux d’intérêt et les frais au moment du décaissement ou de l’activation.

Q. : Quel montant me sera accordé ?

R : Bien que la directive gouvernementale approuve un financement jusqu’à 100 %, le pourcentage de financement est déterminé par le prêteur en fonction de ses politiques de prêt internes et du risque associé à l’emprunteur. « Le financement proposé doit répondre à la fois aux critères du PFPEC et à la politique et aux critères du prêteur », souligne-t-elle.

Q. : Je suis propriétaire d’une franchise. Suis-je admissible au programme ?

R. : Oui, ce programme convient parfaitement aux propriétaires de franchise. Pour en bénéficier, vous devez avoir un contrat de franchise valide. Le montant que vous pouvez emprunter dépend de plusieurs facteurs et sera déterminé lors de votre entretien avec votre prêteur.

Q. : Puis-je obtenir une approbation pour des coûts que j’ai déjà engagés ?

R. : Oui. Le PFPEC est un excellent outil pour rembourser les achats récents des entreprises. Vous pouvez profiter du programme à condition que l’achat ait été effectué dans les 365 jours précédant la date d’approbation du prêt.

Q. : Comment puis-je accéder à la marge de crédit une fois que ma demande a été approuvée ?

R. : Si vous êtes une entreprise cliente de RBC, vous pouvez accéder à des fonds pour répondre à vos besoins en fonds de roulement en tout temps par l’entremise d’un guichet automatique, de Banque en direct à l’entreprise, de l’appli Mobile RBC ou en succursale.

Q. : Pourquoi opter pour le PFPEC plutôt que pour un prêt traditionnel ?

R. : Comme le PFPEC permet le partage du risque avec les prêteurs, le niveau de garantie personnelle est réduit, ce qui permet aux prêteurs d’offrir plus de financement. « Par exemple, le propriétaire d’entreprise qui obtient un prêt à terme traditionnel doit fournir une garantie personnelle à 100 % pour le remboursement du prêt, ce qui réduit probablement le montant qu’il peut emprunter », explique M^me Ironside.

L’autre avantage du PFPEC est le taux d’intérêt fixe. « Le taux d’intérêt applicable à la plupart des prêts à terme est basé uniquement sur l’évaluation du risque », affirme M^me Ironside. « Il peut être plus élevé ou il peut être plus bas, selon le risque, tandis que si l’emprunteur recourt au PFPEC, le taux maximal correspond au taux préférentiel majoré de 3 % pour le prêt, ou au taux préférentiel majoré de 5 % pour la marge de crédit. Ces plafonds sont fixes. »

Des renseignements complets sur le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) figurent sur le site du Programme de financement des petites entreprises du Canada. D’autres conditions ne figurant pas dans le présent article peuvent s’appliquer au programme.

* D’autres conditions ne figurant pas dans le présent article peuvent s’appliquer au programme.

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