Budget fédéral canadien 2024 : subventions et financement pour les entreprises
Publié le 26 avril 2024 • 5 min de lecture
Le nouveau budget fédéral comprend plusieurs mesures pour aider les petites entreprises à garder le cap dans le contexte économique actuel, que ce soit par le financement pour l’approvisionnement technologique, les programmes de formation ou les initiatives pour l’environnement.
Nous avons demandé à notre associé gestionnaire à GrantMatch, Mike Janke, de nous faire part des principales annonces qui pourraient intéresser les propriétaires d’entreprise.
« Les entreprises doivent ajuster leurs plans et investir de façon stratégique pour tirer leur épingle du jeu dans notre conjoncture économique en constante évolution. Les priorités absolues du gouvernement sont l’environnement, l’intelligence artificielle et le logement, et vous en sortirez gagnant si vous faites coïncider vos investissements d’entreprises avec celles-ci pour profiter de subventions et de financement. Vous pouvez rester à jour quant aux occasions de financement du gouvernement en vous abonnant à GrantMatch Hub. »
Subventions d’entreprise et incitations fiscales
Le Programme de transformation des aliments du MAPAQ vise à améliorer la productivité, la compétitivité et la durabilité environnementale du secteur de la transformation des aliments du Québec en offrant jusqu’à 750 000 $ en subvention aux petites entreprises.
La nouvelle Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises offre 2,5 milliards de dollars pour retourner le produit de la tarification de la pollution de 2019 à 2024 aux entreprises par l’entremise d’un crédit d’impôt remboursable.
L’Initiative de catalyse du capital de risque propose 200 M$ sur deux ans à compter de 2026 et 2027 pour accroître le capital de risque des entrepreneurs.
Le programme Croissance économique régionale par l’innovation offre 158,5 M$ de plus sur deux ans aux organismes de développement régional pour stimuler la croissance économique en région.
Futurpreneur Canada offre 60 M$ sur cinq ans pour aider les jeunes entrepreneurs à obtenir du financement et du soutien.
Programmes technologiques et d’IA
Le Fonds d’accès à une puissance de calcul pour l’IA propose 2,4 milliards de dollars sur cinq ans pour soutenir les entreprises en démarrage et encourager la recherche et le développement dans ce secteur. 200 M$ seront alloués aux organismes de développement régional pour aider les entreprises en démarrage du secteur de l’AI situées en région.
Le programme d’aide du Conseil national de recherches du Canada offre 100 M$ sur cinq ans pour aider les petites et moyennes entreprises à accroître leur productivité grâce à l’IA.
50 M$ seront alloués sur cinq ans à la création de l’Institut canadien pour la sécurité de l’intelligence artificielle, et 5,1 M$ à la mise en place du poste de commissaire à l’intelligence artificielle et aux données pour protéger les Canadiens des risques potentiels et veiller à la responsabilité des entreprises.
Les Encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) proposent 600 M$ sur quatre ans, dont 150 M$ pour les améliorations futures du programme. La deuxième phase de consultation a été annoncée afin de déterminer l’attribution du financement.
Des subventions fédérales de recherche de 1,8 milliard de dollars sur cinq ans seront accordées au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines. De plus, un nouvel organisme sera mis sur pied pour améliorer la coordination des fonds fédéraux accordés à la recherche.
Les entreprises auront le droit de déduire de leurs impôts le coût total de leurs investissements dans les brevets, l’équipement d’infrastructure de réseau de données, les ordinateurs et l’équipement de traitement des données jusqu’au 1er janvier 2027. Coût estimé : 725 M$ sur cinq ans.
Formation et perfectionnement professionnel
90 M$ seront accordés sur deux ans au Service d’apprentissage afin de faciliter la formation et l’embauche de travailleurs de métiers spécialisés du secteur de la construction résidentielle.
Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers obtiendra 50 M$ sur deux ans pour faciliter la reconnaissance des diplômes étrangers et accélérer l’entrée sur le marché du travail des travailleurs spécialisés.
Le Programme de stages pratiques pour étudiants obtiendra 207,6 M$ en 2025 et en 2026 pour la création de stages en milieu de travail pour les étudiants de niveau postsecondaire.
Le programme Emplois d’été Canada obtiendra 200,5 M$ en 2025, et la La Stratégie emploi et compétences jeunesse, 150,7 M$ afin d’aider les jeunes à trouver des emplois.
Le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle obtiendra 50 M$ sur quatre ans pour la formation professionnelle des travailleurs touchés par l’IA.
Enfin, le Fonds des médias du Canada obtiendra 40 M$ sur deux ans.
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Le présent article vise à offrir des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entités ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.
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