Comment les entreprises canadiennes peuvent tirer parti de la demande d’information ESG à l’échelle mondiale – le point de vue de BDO Canada
Publié le 4 janvier 2024 • 8 min de lecture
Au moment où le monde entier met de plus en plus l’accent sur la gestion des risques environnementaux et sociaux, les pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) sont propulsées à l’avant-scène et ne sont plus nécessairement vues comme un effet de mode, mais comme faisant partie d’une stratégie d’affaires.
Partout dans le monde, des entreprises ont compris que l’intégration des critères ESG dans leurs principales activités était non seulement une bonne chose pour l’avenir de notre planète et de ses habitants, mais aussi une tactique stratégique pour tenir compte de l’évolution des préférences des consommateurs et des investisseurs. Les entreprises canadiennes commencent à prendre conscience de la nécessité d’avoir une stratégie ESG pour obtenir du financement gouvernemental et s’adresser à un public plus large. Cette évolution vers une plus grande reconnaissance de la valeur des critères ESG s’accompagne d’une augmentation des besoins en matière d’information, et ce, tant à l’échelle internationale qu’ici, au Canada.
Pour s’y retrouver dans cet environnement en constante évolution, les entreprises canadiennes peuvent regarder au-delà des frontières et s’inspirer de pays qui ont une longueur d’avance dans le mouvement ESG. RBC s’est entretenue avec des dirigeants de BDO Canada pour savoir comment tirer parti de cette expertise internationale et l’appliquer au monde des affaires canadien.
Information ESG : une demande en hausse
À l’échelle mondiale, la demande d’information ESG est alimentée par les requêtes des investisseurs et les exigences réglementaires. Mais comme le souligne Alison Joutsi, vice-présidente, Services-conseils en développement durable, Services en matière d’ESG à BDO Canada, les données semblent indiquer que les organisations qui tiennent compte des occasions et des risques liés à la durabilité obtiennent de meilleurs résultats à long terme.
Selon elle, « les organisations mettent actuellement en œuvre des pratiques ESG pour satisfaire aux futures exigences réglementaires, et aussi pour attirer des gens talentueux et séduire de nouvelles catégories d’intervenants. Nous passons d’une approche axée sur la valeur, destinée seulement aux actionnaires, à un modèle de création de valeur qui concerne tous les intervenants. »
Dans cette optique, l’information est plus importante que jamais et elle permet aux clients, aux employés et aux intervenants de prendre connaissance en toute transparence des efforts déployés par les entreprises sur les plans social et environnemental. Une normalisation à l’échelle mondiale n’est toutefois pas si simple. Mme Joutsi souligne qu’il est difficile pour les investisseurs de comparer des pommes avec des pommes étant donné les multiples cadres utilisés dans différents pays.
« Nous n’avons pas nécessairement besoin d’une réglementation parfaitement uniforme dans tous les pays, précise-t-elle. Il nous faut cependant un certain degré de cohérence pour attirer certaines entreprises dans un pays. »
Pour clarifier cet enjeu, l’International Financial Reporting Standards Foundation a mis sur pied l’International Sustainability Standards Board (ISSB) et lui a confié le mandat d’élaborer des normes de référence mondiales sur l’information relative à la durabilité. Comme les normes de l’ISSB ont été approuvées par l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), de nombreux pays travaillent déjà sur des stratégies en vue de les mettre en œuvre.
Les règlements sur les critères ESG ne devraient-ils toutefois pas être les mêmes dans tous les pays pour engendrer de véritables changements ? La réponse est nuancée. Une uniformisation peut favoriser une égalité de traitement, mais elle n’est pas toujours facile à appliquer.
Stephen Miller, directeur des subventions et des incitatifs à BDO Canada, souligne qu’il y a beaucoup d’enseignements à tirer d’autres pays, mais qu’il n’existe aucune approche universelle sur l’information ESG.
« Chaque pays possède sa propre culture et divers types d’institutions, de secteurs d’activité et de contextes sociaux, mentionne-t-il. Il faut tenir compte des défis à l’échelle organisationnelle, mais aussi au niveau national. »
Les tendances mondiales en matière d’information ESG
Malgré les efforts pour harmoniser les exigences de communication, les règlements sur les critères ESG varient toujours grandement d’un pays à l’autre. Certains pays sont à l’avant-garde, tandis que d’autres en sont encore à chercher leurs marques.
Parmi les chefs de file, l’Europe se distingue par sa réglementation progressiste. Et comme le font remarquer Mme Joutsi et M. Miller, l’Union européenne (UE) donne souvent une bonne idée des mesures que pourraient prendre d’autres pays.
L’UE a récemment mis en œuvre sa directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, qui stipule que les entreprises doivent remplir certains critères pour la divulgation de l’information ESG. Viennent ensuite les normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS), qui établissent les exigences auxquelles les entreprises doivent satisfaire. Ces normes traitent des principaux enjeux ESG, comme les changements climatiques, la biodiversité et les droits de la personne.
Les États-Unis adoptent une approche plus fragmentée, puisque ce sont les États et la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) qui soutiennent les initiatives ESG. Il n’y existe aucun instrument semblable aux normes ESRS, mais les entreprises sont déterminées à intégrer les critères ESG en raison des récentes mesures législatives et initiatives en matière de dépenses de la loi sur la réduction de l’inflation de l’administration Biden.
M. Miller souligne toutefois un manque évident d’appui gouvernemental à la divulgation de l’information ESG, et ce, malgré les conseils des organismes de réglementation.
Les normes ESRS proposent aux entreprises un cadre structuré de déclaration et de divulgation de l’information. Mais il précise que « la Commission européenne ne les accompagnera pas à chaque étape pour leur monter en détail ce qu’elles doivent faire pour satisfaire aux exigences en matière d’information. Aux États-Unis, il appartient aux entreprises de bien comprendre les exigences qui s’appliquent à elles et de demander les incitatifs gouvernementaux. Elles doivent faire leurs devoirs. »
Le Canada n’est pas à l’avant-garde de la réglementation ESG, mais il fait des progrès, et les organismes de réglementation peuvent imiter l’Europe et les États-Unis pour évaluer les types de règlements qui conviendraient pour le pays. Comme le souligne Mme Joutsi, les entreprises canadiennes devraient s’inspirer des pays précurseurs dans ce domaine.
« Il faut réfléchir à la façon de recueillir les données et de permettre leur vérification », précise-t-elle, en indiquant que l’UE a établi des exigences en matière de degré de certitude, d’abord limité, puis raisonnable au cours des années suivantes. « Au Canada, les dirigeants d’entreprise à l’avant-garde peuvent surveiller ce que font les entreprises européennes et commencer à intégrer progressivement ces principes dans leurs activités. »
Mme Joutsi insiste sur le fait que les entreprises devraient adopter dès maintenant une approche proactive et à bien réfléchir à leurs stratégies de gouvernance.
« On peut d’abord quantifier son empreinte carbone, dit-elle. Il ne faut pas attendre l’entrée en vigueur de la réglementation pour commencer à parler aux intervenants et à recueillir les données nécessaires à la divulgation de l’information. Si les organisations tardent, cela leur prendra trop de temps pour collecter les renseignements requis. »
Garder une longueur d’avance grâce à l’intégration des critères ESG
À la suite de la récente introduction par le gouvernement canadien de nouveaux incitatifs visant à encourager les pratiques ESG, M. Miller exhorte les entreprises à garder une longueur d’avance et à aborder sans tarder la question des critères ESG.
« Nous constatons que beaucoup de mesures d’aide du gouvernement sont très populaires et qu’il faut agir rapidement pour en faire profiter son entreprise », déclare-t-il.
Et comme le précise M. Miller, les entreprises de nombreux secteurs peuvent en bénéficier, car ces mesures ne visent pas seulement les secteurs à fortes émissions de carbone, comme l’énergie et les transports.
Une fois la réglementation en place au Canada, M. Miller soutient que même les organisations et les entreprises qui ne sont pas tenues de s’y soumettre constateront que l’intégration des critères ESG dans la planification de leurs projets en vaudra la peine.
« Une telle approche peut ouvrir des portes et constituer un facteur distinctif, affirme-t-il. Il vous sera plus facile d’obtenir de l’aide gouvernementale, et vous réaliserez peut-être que l’intégration des critères ESG améliore la rentabilité d’un projet. »
À un moment où de nombreux pays adoptent des règlements et des normes ESG et où le Canada est censé leur emboîter le pas, les entreprises canadiennes devraient envisager d’intégrer leur stratégie ESG à leur stratégie opérationnelle globale.
« Si on regarde vers l’avenir, la tendance est au renforcement des politiques ESG au Canada, explique M. Miller. Tout cela constitue à la fois un défi et une occasion pour les entreprises. »
Le présent article vise à offrir des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entités ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.
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