Proposition de consommateur ou faillite ?

Si le fardeau de vos dettes devient impossible à gérer, il est utile de connaître les options qui s’offrent à vous. Parmi elles, il y a la proposition de consommateur et la faillite.

Ces deux options peuvent vous libérer de vos dettes, mais elles comportent des différences. Comparer les avantages et les inconvénients de la proposition de consommateur et de la faillite peut vous aider à déterminer si l’une de ces options vous convient.

Proposition de consommateur et faillite : En quoi consistent-elles ?

Une proposition de consommateur est une entente juridique qui vous permet de ne rembourser qu’une partie de vos dettes. Par exemple, de ne rembourser qu’un maximum de 250 000 $ de dettes non assorties de garanties. Les remboursements peuvent s’étaler sur cinq ans ; cependant, ce ne sont pas toutes les dettes qui y sont admissibles. Les dettes assorties d’une garantie et certains prêts étudiants ne peuvent être inclus dans une proposition de consommateur.

La faillite, une autre option, est un processus judiciaire dans le cadre duquel les dettes admissibles sont éliminées et une libération légale est déclarée à l’issue d’une décision judiciaire. Au Canada, il est possible de déclarer faillite si l’on a au moins 1 000 $ de dettes non assorties de garanties. Généralement, une faillite peut être réglée dans un délai de 9 à 21 mois, selon le revenu de la personne qui déclare faillite.

Voici quelques détails sur les différences entre la proposition de consommateur et la faillite.

Proposition de consommateur

Une proposition de consommateur vous permet de réduire le montant des dettes que vous devez rembourser, à l’aide d’un syndic autorisé en insolvabilité (SAI). Votre SAI (de votre choix) négocie en votre nom avec vos créanciers.

Une proposition de consommateur vous permet de consolider vos dettes en un seul versement mensuel. Le montant des versements, adapté à votre budget, reste le même jusqu’à ce que vous ayez rempli les conditions de la proposition. Cela pourrait alléger votre fardeau financier et vous aider à vous remettre à flot plus tôt que prévu.

Amorcer une proposition de consommateur peut stopper des mesures de recouvrement de la part de vos créanciers et vous éviter de devoir déclarer faillite. En outre, vous n’aurez pas à céder des actifs afin de rembourser les créanciers, c.-à-dire, des actifs comme des comptes chèques, des comptes d’épargne, des placements ou la valeur nette immobilière de votre maison.

Vos créanciers doivent accepter votre proposition de consommateur. Sinon, vous devrez envisager une autre solution à l’endettement. Il peut prendre un certain temps pour établir une proposition de consommateur avec vos créanciers, s’ils acceptent celle-ci. Une fois qu’elle est en place, vos versements peuvent s’étaler sur une période maximale de cinq ans.

Bien qu’elle ne nuise pas autant à votre crédit qu’une faillite, la proposition de consommateur peut avoir une incidence négative sur votre cote de solvabilité. En conclusion, certaines dettes, notamment celles qui sont assorties de garanties et certains prêts étudiants, ne peuvent être réduites au moyen d’une proposition de consommateur.

Faillite

Recourir à la protection de la loi sur les faillites peut stopper les mesures de recouvrement prises par les créanciers à votre endroit, y compris des poursuites, ou les mesures de recouvrement en cours, comme la saisie-arrêt du salaire, ce qui peut réduire le stress qui découle de l’endettement.

Vous pouvez déclarer faillite par l’entremise d’un SAI et, comme dans le cas d’une proposition de consommateur, celui-ci peut vous guider tout au long du processus. Les dettes admissibles visées par votre déclaration sont éliminées, ce qui rend plus facile pour vous de prendre un nouveau départ sur le plan financier. En outre, une faillite peut être réglée dans un délai plus court qu’une proposition de consommateur.

La faillite peut nuire davantage à votre cote de solvabilité qu’une proposition de consommateur, et elle figure plus longtemps dans vos antécédents de solvabilité. Cela pourrait vous rendre plus difficile d’obtenir du nouveau crédit, du moins jusqu’à ce que votre cote de solvabilité s’améliore. Fait à noter, les déclarations de faillite sont versées aux archives publiques, et peuvent donc être consultées par d’autres personnes.

Le fait le plus important à savoir, peut-être, c’est qu’en déclarant faillite, vous devez céder certains actifs afin que vos dettes soient éliminées. Certaines exemptions protègent les actifs tels que les REEE et les REER ; toutefois, vous pourriez avoir à céder d’autres actifs, comme la valeur nette immobilière de votre maison ou des remboursements d’impôt.

Proposition de consommateur ou faillite ?

Le choix entre une proposition de consommateur ou une faillite peut dépendre de votre situation financière. Si vous préférez conserver vos actifs et que vous avez les moyens de rembourser une partie de vos dettes, la proposition de consommateur pourrait être la solution idéale. Toutefois, si votre revenu est limité ou que vous croulez sous les dettes, il pourrait être préférable de déclarer faillite.

Consulter un planificateur financier ou un conseiller en endettement peut vous aider à peser le pour et le contre de ces options. Pour rembourser vos dettes, vous pouvez également envisager d’autres solutions, comme les prêts de consolidation.

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