Incidence d’une proposition de consommateur sur la cote de solvabilité

Quand les dettes deviennent trop lourdes, une proposition de consommateur peut être une solution. Elle vous donne l’occasion de négocier le remboursement d’un montant inférieur à celui dû pour vous aider à rétablir vos finances.

Toutefois, les propositions de consommateur peuvent avoir une incidence sur votre cote de solvabilité, bien qu’elle soit moins importante que celle d’une faillite. Si vous songez à opter pour une telle solution pour gérer vos dettes, il est utile de savoir de quelle façon votre cote de solvabilité pourrait être touchée.

Fonctionnement d’une proposition de consommateur

Une proposition de consommateur est une entente juridique en vertu de laquelle vous convenez de rembourser un montant réduit pour effacer vos dettes auprès des créanciers. Vous rédigerez les modalités de la proposition avec l’aide d’un syndic autorisé en insolvabilité (SAI). Ce dernier négociera ensuite avec vos créanciers en votre nom.

Si ceux-ci acceptent la proposition, vous paierez le montant convenu chaque mois. Une proposition de consommateur peut durer jusqu’à 60 mois ; la fin de celle-ci constituant la fin de votre remboursement.

Propositions de consommateur et dossiers de crédit

Votre dossier de crédit regroupe des renseignements sur vos dettes, dont le montant, le type de dette dont il s’agit et votre historique des paiements. Equifax et TransUnion sont les deux principales agences responsables de tenir les dossiers de crédit au Canada.

Quand vous déposez une proposition de consommateur, elle figurera fort probablement dans votre dossier de crédit. Cela signifie tout particulièrement que toute personne autorisée à consulter votre dossier de crédit peut voir ceci :

• Date du dépôt de la proposition

• Date de fin de la proposition de consommateur

• Dettes incluses dans la proposition

Une fois qu’une proposition de consommateur figure à votre dossier de crédit, elle peut y rester jusqu’à trois ans après le dernier paiement ou jusqu’à six ans après la signature de la proposition, selon la première de ces éventualités à survenir.

Incidence d’une proposition de consommateur sur votre cote de solvabilité

Les renseignements dans votre dossier de crédit servent à établir votre cote de solvabilité. L’utilisation responsable du crédit a une incidence positive sur votre cote, alors qu’une mauvaise gestion de vos dettes aura l’effet inverse.

Les dettes incluses dans une proposition sont cotées R7, ce qui révèle que vous avez conclu une entente avec vos créanciers pour les régler. À titre indicatif, une cote de R1 représente un crédit parfait, alors qu’une faillite entraîne une cote de R9, ce qui correspond essentiellement à la pire cote.

Est-il possible d’obtenir de nouveaux prêts ou de nouvelles cartes de crédit quand une proposition de consommateur figure à votre dossier de crédit ? C’est possible, mais les options sont limitées. Les prêteurs pourraient considérer que vous présentez un risque élevé. Si votre demande de prêt ou de marge de crédit est approuvée, vous pourriez être assujetti à un taux d’intérêt majoré ou devoir payer des frais supérieurs.

Rétablissement de votre crédit après une proposition de consommateur

Une proposition de consommateur peut nuire à votre cote de solvabilité, mais ses effets ne devraient pas être permanents. Vous pouvez rétablir votre cote en adoptant de saines habitudes financières, comme payer vos factures à temps et respecter un budget. Quand votre cote de solvabilité commence à s’améliorer, vous pourriez songer à demander une carte de crédit ou un petit prêt personnel garanti pour vous aider à rétablir votre historique des paiements.

Vous aimeriez avoir d’autres conseils pour rétablir votre crédit après une proposition de consommateur ou une faillite ? Lisez 6 façons de rétablir votre cote de solvabilité.

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