Publié le 26 juillet 2023 • 4 min de lecture
Lorsqu’un propriétaire envisage de déclarer son entreprise en faillite, de nombreux facteurs influent sur la manière dont cela peut nuire à la cote de solvabilité à la fois pour le propriétaire et pour l’entreprise. Au Canada, où les entreprises sont soumises à des réglementations nationales et provinciales spécifiques, il est essentiel de comprendre comment une situation d’insolvabilité affecte la position financière d’une entreprise.
Comprendre le concept de solvabilité pour une entreprise
La solvabilité est la capacité d’une entreprise à rembourser ses dettes et à honorer ses obligations. Les prêteurs aussi bien que les bailleurs, les fournisseurs et les créanciers cherchent à évaluer la solvabilité afin de déterminer le risque associé à l’octroi d’un crédit ou d’un financement à une entreprise.
Un facteur clé de cette évaluation est la cote de solvabilité de l’entreprise, qui reflète l’historique de l’entreprise en matière d’emprunt et de remboursement des dettes.
Qu’est-ce que la cote de solvabilité d’une entreprise ?
La cote de solvabilité d’une entreprise tout comme celle d’un particulier est une représentation numérique de la solvabilité qui aide les prêteurs à évaluer le risque associé à l’octroi d’un prêt à l’entreprise.
Le Canada compte trois bureaux de crédit principaux : Equifax, Experian et Dun & Bradstreet, ce dernier étant spécialisé dans les rapports de solvabilité des entreprises. Chacun produit des cotes multiples qui donnent aux créanciers potentiels une idée de la santé financière de votre entreprise et de la probabilité que ses paiements soient ponctuels.
Faillite et structure de l’entreprise
L’influence d’une faillite sur la cote de solvabilité et la solvabilité d’une entreprise dépend dans une large mesure de la structure de cette dernière. Cependant, dans la plupart des cas, une fois qu’une entreprise a déclaré faillite auprès du Bureau du surintendant des faillites, elle ne peut plus exercer son activité.
Entreprises individuelles et sociétés de personnes
À moins que vous n’ayez constitué votre entreprise en société, selon l’Agence du revenu du Canada, « vous et votre entreprise êtes la même entité juridique ». Donc l’entreprise vous appartient, ou elle appartient à vous et à vos associés. Si vous décidez de déposer votre bilan, vous déclarez une faillite personnelle (au lieu d’une faillite d’entreprise) et votre cote de solvabilité personnelle peut en être affectée.
Par exemple, certains fournisseurs et bailleurs peuvent exiger des propriétaires de petites entreprises qu’ils donnent des actifs personnels en garantie. Il se peut aussi que vous ayez contracté un crédit personnel pour soutenir les finances de votre entreprise. Dans les deux cas, un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) liquidera les actifs restants de l’entreprise afin de rembourser vos créanciers.
Étant donné que les entreprises individuelles et les sociétés de personnes sont étroitement liées à leurs propriétaires, ces faillites apparaissent dans le dossier de crédit personnel du propriétaire et ont le même effet qu’une faillite personnelle au regard des cotes de solvabilité des propriétaires.
Nota : en raison de la structure plus complexe des sociétés de personnes, la faillite peut ou non mettre fin à l’existence de l’entreprise. Si une entreprise compte plus de deux associés, la faillite personnelle de l’un d’entre eux ne mettra pas nécessairement fin à l’existence de l’entreprise.
Sociétés et faillite
Si votre entreprise est constituée en société et fait faillite, il ne s’agit pas d’une faillite personnelle. La faillite de société concerne toute entreprise constituée en société, quelle que soit sa taille. Selon l’ARC, « dans la plupart des cas, à moins que la société en faillite paye toutes les dettes dues au moment de la faillite, la compagnie cesse d’exister ».
Il convient de noter qu’il existe des solutions autres que la faillite pour les petites entreprises. Un fiduciaire peut aider à explorer ces solutions, afin de sauver l’entreprise de la faillite et éviter des répercussions sur la cote de solvabilité du propriétaire de l’entreprise.
Le présent article vise à offrir des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entités ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.
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