Une autre baisse de taux par la Banque du Canada et de nouvelles règles hypothécaires

La Banque du Canada réduit une fois de plus son taux directeur

Dans le cadre de sa dernière annonce de 2024, la Banque du Canada a retranché 50 points de base à son taux directeur, le ramenant à 3,25 %. Cette baisse, d’une même ampleur que celle d’octobre, survient dans un contexte de légère hausse du taux d’inflation.

Cette cinquième diminution d’affilée est une bonne nouvelle pour les Canadiens qui envisagent l’achat d’une propriété, en plus des nouvelles règles hypothécaires qui entrent en vigueur ce mois-ci.

Nouvelles règles hypothécaires : un allègement pour de nombreux acheteurs

L’accession à la propriété est depuis longtemps une étape importante pour les Canadiens. Elle s’inscrit en quelque sorte dans la vie rêvée au Canada. Depuis quelques années, toutefois, ce rêve est de plus en plus hors de portée. Avec l’augmentation des prix de l’immobilier et le coût élevé des paiements hypothécaires, les acheteurs d’une première maison, en particulier, ont été exclus du marché.

Cependant, de bonnes nouvelles les attendent, eux et les propriétaires qui s’apprêtent à renouveler leur prêt hypothécaire.

Les nouvelles règles annoncées par le gouvernement canadien visent à réduire les obstacles auxquels se heurtent les acheteurs d’une première maison. Voici un aperçu des changements et des avantages qu’ils procurent.

Mise de fonds inférieure pour les propriétés d’une valeur atteignant 1,5 million $

À l’heure actuelle, une personne qui achète une habitation coûtant moins de 1 million $ peut verser une mise de fonds de moins de 20 %, à condition de souscrire une assurance hypothécaire. Cette assurance, qui protège les prêteurs en cas de défaut de paiement, permet aux acheteurs de faire financer jusqu’à 95 % du prix d’achat de la propriété.

À compter du 15 décembre 2024, le plafond pour l’accessibilité à l’assurance hypothécaire passera à 1,5 million $. Dorénavant, les acheteurs devront verser un minimum de 5 % pour la première tranche de 500 000 $ et de 10 % sur la tranche entre 500 000 $ et 1,5 million $. Autrement dit, pour une maison de 1 million $, la mise de fonds minimale sera de 75 000 $, soit beaucoup moins que les 200 000 $ exigés actuellement.

Ce changement vise à tenir compte de la réalité du marché immobilier d’aujourd’hui, plus particulièrement dans les régions où les prix sont élevés, comme Vancouver, Toronto et une grande partie du sud de l’Ontario, où ils dépassent souvent 1 million $.

Admissibilité d’un plus grand nombre de Canadiens à un amortissement sur 30 ans

En juillet 2024, le gouvernement a annoncé que les prêteurs pourraient offrir un amortissement sur 30 ans sur les prêts hypothécaires assurés des acheteurs d’une première maison faisant l’acquisition d’une construction neuve. À compter du 15 décembre 2024, cette mesure sera étendue à tous les acheteurs d’une première maison, ainsi qu’à tous les acheteurs d’une construction neuve, y compris les copropriétés. Le fait d’étaler le remboursement sur une période plus longue (30 ans au lieu du maximum actuel de 25 ans) permet aux propriétaires d’effectuer des versements hypothécaires périodiques moins élevés.

Fin de l’obligation de passer une simulation de crise dans le cadre du transfert d’un prêt hypothécaire au moment du renouvellement

Depuis le 21 novembre 2024, les emprunteurs qui veulent transférer leur prêt hypothécaire à un autre prêteur n’ont plus à passer une simulation de crise.

La simulation de crise oblige les prêteurs à s’assurer que les emprunteurs sont en mesure de continuer à rembourser leur prêt hypothécaire advenant une augmentation de leur taux d’intérêt ou des dépenses de leur ménage. En vertu de la règle modifiée, l’obligation de simulation de crise ne s’applique plus aux emprunteurs qui changent de prêteur au moment du renouvellement de leur prêt hypothécaire, à condition que le tableau d’amortissement et le montant du prêt restent les mêmes.

Ce changement, qui touche aussi bien les prêts hypothécaires assurés que non assurés, permet aux Canadiens de choisir un prestataire qui répond à leurs besoins.

Un complément aux programmes actuels

Ces mesures s’ajoutent aux programmes existants et aux avantages fiscaux qui peuvent contribuer à l’accession à la propriété des acheteurs d’une première maison.

• Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Ce compte enregistré permet aux Canadiens de verser un maximum de 8 000 $ par année pendant 15 ans, jusqu’à concurrence d’un plafond de cotisation à vie de 40 000 $, pour leur première mise de fonds.  Comme les cotisations sont déductibles et que les revenus de placement et les retraits affectés à l’achat d’une propriété sont en franchise d’impôt, ce compte devrait aider les acheteurs d’une première maison à maximiser leur pouvoir d’achat.

• Régime d’accession à la propriété (RAP). En vertu du RAP, les acheteurs d’une première maison peuvent retirer des fonds de leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) à l’abri de l’impôt pour financer leur mise de fonds. Le retrait n’est pas imposable si la somme est remboursée dans les 15 ans qui suivent. Le plafond de retrait est récemment passé de 35 000 $ à 60 000 $. Pour un couple qui achète ensemble, cette limite atteint 120 000 $.

• Réduction des droits de cession immobilière. Les acheteurs d’une première maison des provinces suivantes peuvent obtenir une réduction des droits de cession immobilière : Ontario, Colombie-Britannique et Île-du-Prince-Édouard. Une telle réduction est également offerte aux acheteurs d’une première maison de la ville de Toronto. 

• Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH). Les acheteurs d’une première maison peuvent demander un crédit d’impôt allant jusqu’à 10 000 $ pour l’acquisition d’une propriété admissible. À un taux d’imposition de 15 %, la somme de 10 000 $ équivaut à un allègement fiscal de 1 500 $.

• Remboursement de TPS/TVH sur maison neuve. Si vous achetez une habitation neuve en préconstruction ou que vous procédez à la rénovation majeure d’une propriété existante, vous pourriez être admissible à un remboursement de la TPS ou de la TVH. Le montant auquel vous aurez possiblement droit dépendra du prix d’achat.

En raison des coûts élevés d’achat et de possession d’une habitation au Canada, il est maintenant difficile de devenir propriétaires pour de nombreux Canadiens, surtout les jeunes qui tentent d’entrer sur le marché immobilier. Cela dit, ces mesures nouvelles et améliorées sont une bonne nouvelle pour les acheteurs d’une première maison, car elles favorisent l’accession à la propriété.

Les taux et les règles hypothécaires font les manchettes ces jours-ci. Adressez-vous à un conseiller en prêts hypothécaires de RBC pour découvrir en quoi ces nouveautés sont susceptibles de faciliter votre accession à la propriété et vous renseigner sur l’incidence potentielle des annonces à venir concernant les taux d’intérêt. Que vous soyez sur le point d’acheter votre première maison, qu’il s’agisse pour vous d’un objectif à plus long terme ou que votre renouvellement de prêt hypothécaire arrive bientôt, vous recevrez des conseils personnalisés en fonction de votre situation financière et de l’étape du processus où vous vous trouvez. 

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