Votre entreprise est acculée à la faillite ? Découvrez comment les spécialistes du domaine peuvent vous aider

Si votre entreprise ne parvient plus à payer ses dettes, vous pourriez envisager la faillite. Vous devez toutefois savoir qu’il existe différentes façons de faire, selon la structure de votre entreprise. Par exemple, si vous êtes un travailleur autonome ou que vous avez une entreprise individuelle ou une société de personnes (autrement dit, une entreprise qui n’est pas une société par actions), les actifs de votre entreprise vous appartiennent. Dans ce cas, comme vous êtes personnellement responsable de toute dette, vous devez déclarer une faillite personnelle. Si votre entreprise est constituée en société par actions, vous devez alors déclarer une faillite commerciale, car sa structure juridique protège vos actifs personnels.

Qu’il s’agisse d’une faillite personnelle ou commerciale, les mesures à prendre sont similaires. La différence réside généralement dans le niveau de complexité. Les faillites commerciales sont habituellement plus compliquées en raison du nombre et de la valeur des dettes et des actifs.

Syndic autorisé en insolvabilité ou avocat spécialisé en faillite

Que ce soit pour vous-même ou votre entreprise, la Loi sur la faillite et l’insolvabilité du Canada exige que les procédures soient administrées par un syndic autorisé en insolvabilité. En tant qu’expert en matière d’endettement, ce syndic peut vous guider tout au long de la faillite et vous aider à comprendre vos obligations juridiques.

Peut-être avez-vous aussi déjà entendu parler des avocats spécialisés en faillite. Il convient de noter que leurs rôles et responsabilités diffèrent de ceux des syndics autorisés en insolvabilité, qu’ils travaillent d’ordinaire pour les créanciers et qu’on fait rarement appel à leurs services dans les cas de faillite personnelle. Même pour une faillite commerciale, c’est un syndic autorisé en insolvabilité qui est chargé des procédures. Au Canada, les avocats ne peuvent pas enclencher une mise en faillite ni déposer de documents.

Obtenir l’aide d’un syndic autorisé en insolvabilité

Si vous déclarez faillite au Canada, le syndic autorisé en insolvabilité est souvent le seul professionnel que vous avez besoin d’appeler. Spécialiste du domaine et connaissant très bien la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, il est qualifié pour agir à titre de syndic de faillite. Un syndic autorisé en insolvabilité peut également vous aider à déposer une proposition en vertu de la section I, une solution de rechange populaire auprès des entreprises canadiennes dont les dettes dépassent 250 000 $. Pour les particuliers et les entreprises ayant moins de 250 000 $ de dettes, une proposition de consommateur est une autre option envisageable.

Voici ce qu’un syndic autorisé en insolvabilité peut faire pour vous :

Vaste expérience

Il y a fort à parier que vous n’avez jamais fait faillite auparavant. Par contre, les syndics autorisés en insolvabilité en ont vu d’autres et connaissent le processus juridique de fond en comble. Votre syndic vous indiquera les étapes à suivre, les documents à signer et les échéances à respecter. Il vous guidera du début à la fin du processus et vous aidera à le mener à bien aussi rapidement que possible.

Communication avec les créanciers

L’un des aspects les plus stressants lorsqu’on éprouve des difficultés financières, c’est de traiter avec les créanciers ou les agences de recouvrement qui demandent le paiement des sommes dues. Quand vous faites affaire avec un syndic autorisé en insolvabilité, celui-ci prendra en charge la communication avec vos créanciers. Si quelqu’un communique avec vous après que vous avez retenu les services d’un représentant, vous pouvez simplement l’adresser à ce dernier.

Aucun oubli

Lorsque vous déclarez faillite, vous devez énumérer toutes vos dettes et tous vos actifs. Bien que vous ne vouliez rien omettre de façon délibérée, votre syndic autorisé en insolvabilité vous posera des questions sur tout ce que votre entreprise possède et doit afin de veiller à ce que la liste soit exhaustive et exacte. Son souci du détail et sa diligence contribueront à une expérience harmonieuse.

Tranquillité d’esprit

Que vous envisagiez une faillite personnelle ou commerciale, vous portez probablement un gros fardeau financier sur vos épaules. Sans doute que vous ne dormez pas bien, que vos relations sont tendues et que l’avenir vous semble incertain. À cela s’ajoute le fait que vous fermez une entreprise dans laquelle vous avez investi beaucoup d’efforts. Il s’agit donc d’une période chargée d’émotions. Un syndic autorisé en insolvabilité peut vous aider à accélérer votre rétablissement financier en s’occupant du processus (de manière experte, précise et efficace) pour vous. Ainsi, vous serez en mesure de tourner la page plus tôt.

Décision éclairée

C’est une bonne idée de contacter un syndic autorisé en insolvabilité si votre entreprise croule sous les dettes et que vous ne voyez plus comment vous en sortir. Vous obtiendrez des renseignements (normalement lors d’une consultation gratuite) sur la faillite et pourrez déterminer s’il s’agit de la bonne décision à prendre. Le dépôt d’une proposition en vertu de la section I ou d’une proposition de consommateur pourrait être une option préférable, et votre professionnel saura vous conseiller en conséquence. Le fait d’avoir la certitude que vous empruntez la meilleure voie pour votre sécurité financière peut vous apporter un soulagement considérable et un sentiment d’espoir.

La faillite peut être une procédure complexe, longue et intimidante, mais vous n’avez pas à y faire face seul. Un syndic autorisé en insolvabilité peut répondre à vos questions et vous accompagner de sorte que votre requête de mise en faillite ne comporte pas d’erreurs, qu’elle soit équitable pour toutes les parties concernées et qu’elle vous procure enfin la liberté financière que vous méritez.

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