Publié le 20 juillet 2023 • 3 min de lecture
Rien que l’année passée, plus de 100 000 Canadiens se sont placés sous la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, selon le Bureau du surintendant des faillites. Dans l’actuel contexte d’incertitude économique, certains Canadiens pourraient éprouver des difficultés financières et devoir envisager des mesures importantes pour régler leurs dettes.
Souvent, des facteurs inattendus et incontrôlables, comme la perte d’un emploi, un divorce, le décès d’un conjoint ou une maladie grave, peuvent entraîner des problèmes financiers. Toutefois, la faillite peut aider des personnes qui éprouvent de graves difficultés financières à se remettre sur pied et à aller de l’avant, en les libérant de leurs dettes.
Le processus de faillite
Le processus de faillite au Canada comporte généralement plusieurs étapes. Il est important de noter que les règles et procédures en matière de faillite peuvent varier légèrement selon les provinces et les territoires.
Les principales étapes comprennent celles-ci :
-
Trouvez un syndic autorisé en insolvabilité (SAI). Un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) est un fiduciaire autorisé par le gouvernement à vous aider au long de votre processus d’insolvabilité. Votre SAI vous aidera à évaluer votre situation financière et vous présentera les options qui s’offrent à vous. Pour évaluer votre situation financière, vous devrez fournir des déclarations de revenus, des relevés bancaires et de cartes de crédit, des conventions de prêt, des preuves de paiement ainsi que la liste de vos actifs. Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) offre un outil de recherche permettant de trouver les SAI actifs au Canada.
-
Après l’évaluation de votre situation financière, si la somme de vos dettes est inférieure à 250 000 $, votre SAI peut vous suggérer de déclarer faillite ou de faire une proposition de consommateur. Une proposition de consommateur est une entente que vous concluez de façon à payer à vos créanciers un pourcentage de vos dettes, à prolonger la période de remboursement prévue, ou à faire ces deux choses. Sinon, votre SAI vous aidera à remplir et à déposer auprès du BSF les formulaires de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité requis. Une fois que le BSF aura accepté la faillite, celle-ci sera officiellement déclarée.
-
Assistez à l’assemblée des créanciers. Il s’agit d’une assemblée à laquelle votre SAI, vos créanciers et vous prenez part afin de discuter des conditions de votre faillite. Généralement, cette assemblée a lieu quelques semaines après que le BSF a accepté votre faillite. Votre SAI agira en votre nom auprès de vos créanciers.
-
Une fois votre faillite officiellement déclarée, votre SAI prendra possession de vos actifs admissibles (selon les règlements en vigueur dans votre province ou territoire). Ces actifs seront liquidés et le produit sera réparti entre vos créanciers.
-
Assurez-vous de signaler à votre SAI tout paiement que vous effectuez, ou tout changement à votre situation d’emploi ou à votre situation personnelle.
-
Vous devez assister à deux séances de consultation. Un SAI qualifié dirige ces séances, conçues pour vous aider à vous remettre sur pied et à rester dans la bonne voie.
-
La dernière étape est votre libération de faillite. Cela signifie que vous n’êtes plus légalement tenu de rembourser la plupart de vos dettes ; toutefois, certaines dettes ne sont pas annulées, comme les pensions alimentaires et les pensions alimentaires pour enfants.
Le présent article vise à offrir des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entités ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.
Partager cet article
