Neuf faits et conseils sur les REEE

Il est devenu de plus en plus courant de recourir au REEE (régime enregistré d’épargne-études) pour épargner en prévision des études postsecondaires d’un bénéficiaire. Il y a cependant beaucoup de choses à savoir à son sujet pour l’utiliser efficacement, comme le savent justement ceux qui vont à l’école. Voici neuf choses qu’il faut savoir :

Qu’est-ce qu’un REEE ?

En bref, le REEE est un régime d’épargne dans lequel les cotisations fructifient à l’abri de l’impôt. En plus des cotisations qui y sont versées, le REEE pourrait donner droit à des subventions et des bons gouvernementaux qui permettent d’augmenter l’épargne. Le REEE est établi pour un bénéficiaire (comme un enfant ou un petit-enfant) et par un souscripteur (la personne qui verse des fonds au régime, souvent un parent ou un grand-parent). Les cosouscripteurs pourraient être autorisés si l’un est l’époux ou le conjoint de fait de l’autre. Vérifiez auprès de votre émetteur de régime pour savoir s’il autorise des cosouscripteurs. Les bénéficiaires doivent être des résidents canadiens et avoir un numéro d’assurance sociale.

Quelle est la différence entre les deux types de régimes, soit les régimes individuel et familial ?

Le régime individuel ne peut comporter qu’un seul bénéficiaire, qui n’est pas tenu d’avoir un lien avec le souscripteur. Par contre, un régime familial permet au souscripteur de désigner plus d’un bénéficiaire, ainsi que d’ajouter des bénéficiaires à tout moment, à condition que ceux-ci aient moins de 21 ans. Les bénéficiaires d’un régime familial doivent être unis à chaque souscripteur par les liens du sang ou de l’adoption. Un avantage du régime familial ? Il n’est pas nécessaire de répartir également les fonds entre les bénéficiaires, ce qui est avantageux si l’un des bénéficiaires nommés ne prévoit pas poursuivre d’études postsecondaires ou si les dépenses liées aux études des bénéficiaires sont différentes.

Quelles sont les modalités des subventions gouvernementales ?

La subvention la plus courante est la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). Dans le cadre du programme s’y rapportant, le gouvernement fédéral verse 20 % de la cotisation annuelle du souscripteur, jusqu’à concurrence de 500 $ par an. Autrement dit, si le souscripteur verse une cotisation annuelle de 2 500 $, une SCEE de 500 $ s’y ajoute. Les enfants issus de familles à revenu faible ou moyen peuvent recevoir une subvention supplémentaire de 10 % ou de 20 % de la SCEE, selon le revenu du responsable de l’enfant. La SCEE peut être versée jusqu’à la fin de l’année du 17^e anniversaire d’un enfant. Son plafond cumulatif est de 7 200 $. Bien que la subvention annuelle maximale soit de 500 $, une disposition permet de reporter la partie inutilisée de la subvention maximale d’une année à une autre, de sorte que celle-ci peut alors totaliser 1 000 $. On peut donc doubler ses cotisations pour récupérer les montants de subvention manquants. Pour présenter une demande de SCEE, les souscripteurs doivent remplir le formulaire de demande de SCEE (**voir plus de renseignements ci-dessous). Une fois la demande approuvée, les dépôts sont automatiquement effectués dans le REEE. Nota : Le délai entre le versement d’une cotisation dans un compte REEE et le dépôt de la subvention s’y rapportant peut prendre jusqu’à huit semaines.

D’autres subventions fédérales et provinciales, qui sont souvent fonction du revenu, sont aussi offertes.

Quel est le plafond des cotisations ? Pendant combien de temps puis-je en verser ?

Il existe un plafond cumulatif des cotisations de 50 000 $ par bénéficiaire du REEE, mais il n’y a aucun plafond de cotisation annuel. Il est possible de verser ce montant en une seule fois, mais il est important de se rappeler qu’un dépôt unique aura pour effet de limiter le montant de la SCEE reçue, qui est soumise à des limites annuelles. Une personne peut être bénéficiaire de plus d’un REEE, mais le total des cotisations versées à tous les REEE ne peut excéder 50 000 $.

Qu’arrive-t-il lorsque mon enfant commence ses études ?

Seul le souscripteur peut faire une demande de retrait de fonds du REEE. Il doit présenter à cette fin une preuve d’inscription du bénéficiaire à un programme d’études postsecondaires ou à un établissement d’enseignement postsecondaire afin d’attester que le retrait est effectué au profit du bénéficiaire et pour les études. Comme les souscripteurs ont déjà payé de l’impôt sur ces sommes, les retraits pour les études postsecondaires (EPS) n’auront aucune incidence fiscale. À l’inverse, les retraits des subventions et du revenu (intérêts, dividendes et gains en capital), appelés paiements d’aide aux études (PAE), sont imposés en tant que revenu au nom du bénéficiaire, mais à un taux généralement inférieur. Les feuillets fiscaux T4A pour les retraits de PAE sont produits au nom du bénéficiaire.

À quoi peuvent servir les fonds d’un REEE ?

En général, les fonds peuvent servir à payer les études à temps plein ou à temps partiel dans les établissements d’enseignement postsecondaires reconnus, dont la liste figure sur le site Web du gouvernement du Canada. Toutes les dépenses liées aux études, comme les droits de scolarité, les manuels et le transport, peuvent être couvertes au moyen de fonds du REEE.

Quelle somme peut-on retirer ?

Il n’y a aucune limite au retrait des cotisations pour les EPS. Les retraits de PAE sont assujettis à un plafond de 5 000 $ (ou de 2 500 $ si l’étudiant est inscrit à temps partiel) au cours des 13 premières semaines d’études dans un programme admissible. Pour un étudiant à temps plein, il est possible de retirer tout montant de PAE après les 13 premières semaines, à condition que l’étudiant soit toujours inscrit à un programme admissible.

Et si le bénéficiaire décide de ne pas poursuivre ses études ?

Diverses options s’offrent au souscripteur :

• Laissez l’argent dans le REEE : un REEE peut demeurer ouvert durant au maximum 36 ans. Si votre enfant ne fait pas d’études postsecondaires, vous pouvez laisser ouvert le régime au cas où il déciderait de poursuivre ses études après l’école secondaire plus tard.

• Remplacez le bénéficiaire : il est possible que le souscripteur d’un régime individuel puisse nommer un autre bénéficiaire. Certaines règles pourraient s’appliquer. Dans le cas d’un régime familial, vous pouvez utiliser les gains et des subventions fédérales et provinciales pour payer les études d’un autre enfant dans le cadre du régime.

• Transférez les fonds dans votre REER : il se peut que vous puissiez transférer jusqu’à 50 000 $ des revenus du régime en franchise d’impôt à votre REER, sous réserve de certaines conditions.

• Fermez le REEE : vous pourriez retirer vos cotisations initiales et vos bénéfices à certaines conditions, mais vous devriez rembourser les subventions et serait assujetti à l’impôt sur le revenu gagné.

• Transférez les fonds dans un REEI : vous êtes peut-être en mesure de transférer les revenus de placement de votre REEE dans un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) si le bénéficiaire des deux régimes est le même et que certaines conditions sont respectées.

Quels placements peut-on détenir dans un REEE ?

Des règles limitent les types de placements que vous pouvez faire dans un REEE. On peut en général y détenir, en plus d’espèces, tous les placements admissibles à un REER. Ces placements comprennent les titres négociés sur le marché, les obligations, les fonds communs de placement, les certificats de placement garanti et les fonds négociés en bourse. Les titres américains sont aussi admissibles s’ils sont cotés à une bourse de valeurs désignée. Vérifiez auprès de votre émetteur de régime pour découvrir toutes les options possibles.

Que votre enfant envisage d’être pilote, programmeur, plombier ou pédiatre, le REEE peut être une excellente solution qui vous aidera à épargner pour ses études.

** Bien que les souscripteurs puissent présenter une demande de subvention, les responsables doivent l’autoriser en remplissant un autre formulaire, appelé l’« Annexe B ». Le responsable est la personne principalement responsable des soins et de l’éducation de l’enfant, et qui a le droit de toucher les paiements au titre de l’Allocation canadienne pour enfants.

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