Quitter le Canada pour les États-Unis : Cinquième partie

Quitter le Canada pour les États-Unis : le bon, le moins bon et les impôts. Cinquième partie : Quoi faire de vos placements canadiens

Si vous déménagez aux États-Unis et que vous avez des placements au Canada, parlez-en avec un conseiller en placement ou un fiscaliste avec de quitter le pays. Il est essentiel que vous connaissiez l’éventail des possibilités pour maintenir un plan financier solide et fiscalement efficient.

Comptes non enregistrés au Canada

Avec votre conseiller financier, passez en revue les conséquences d’un déménagement aux États-Unis sur vos comptes non enregistrés – y compris les restrictions sur les négociations et les documents exigés. Par exemple, si vous avez un compte de placements domicilié au Canada alors que vous résidez aux États-Unis, vous devrez fournir des renseignements appropriés permettant d’établir votre identité aux fins de l’impôt (formulaire W-9 de l’IRS) pour éviter les retenues fiscales aux États-Unis.

Fonds communs de placement canadiens détenus dans des comptes non enregistrés

La loi canadienne sur les valeurs mobilières interdit aux sociétés de fonds communs de placement du Canada de vendre des fonds canadiens à des résidents des États-Unis. Si vous possédez déjà des parts de fonds communs canadiens, vous n’aurez pas nécessairement à les vendre, mais sachez que certaines sociétés de fonds communs de placement exigent que vous encaissiez vos parts. Si vous ne vendez pas vos parts, elles pourraient être assujetties à l’impôt de départ.

Comme des règles bien précises (et compliquées) encadrent l’achat et la possession de placements étrangers pour les résidents américains (un impôt punitif peut même parfois s’appliquer), il est préférable de faire le point sur ces placements avec un conseiller compétent.

Comptes d’épargne libre d’impôt (CELI)

Vous avez le droit de conserver votre CELI lorsque vous déménagez aux États-Unis. Les actifs que contient votre CELI ne sont pas assujettis à l’impôt de départ et les revenus générés par les placements du compte, de même que les retraits, restent libres de l’impôt canadien. Par contre, vous ne pourrez pas cotiser à votre CELI et vos droits de cotisation ne continueront pas de s’accumuler tandis que vous résidez aux États-Unis. De plus, l’exonération d’impôt qu’offre le CELI n’est pas valable aux États-Unis, et si votre CELI est considéré comme une fiducie étrangère, vous serez tenu d’effectuer des dépôts de renseignements en plus de verser de l’impôt sur les revenus de placement du compte.

Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER)

Contrairement à ce que croient de nombreuses personnes, vous n’êtes pas tenu de fermer votre REER quand vous quittez le Canada. Vous pouvez le conserver et laisser fructifier les revenus qu’il génère en report d’impôt. Vous pouvez aussi continuer d’y cotiser jusqu’à concurrence de votre marge de cotisation au Canada, mais vous ne pouvez pas déduire vos cotisations de votre revenu dans votre déclaration américaine. Par conséquent, poursuivre les cotisations à titre de non-résident du Canada ne constitue peut-être pas la stratégie la plus sensée.

Même si les revenus de placement du REER sont à l’abri de l’impôt au Canada, ils ne le sont pas forcément aux États-Unis, où ces revenus sont habituellement imposés sur une base annuelle. La Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis vous permet effectivement de faire le choix, chaque année, de reporter l’impôt américain sur les revenus de placement du REER jusqu’à ce que les fonds en soient retirés. Toutefois, certains États ne respectent pas cette disposition. Il est donc important de vérifier auprès de votre fiscaliste les règles qui s’appliquent dans l’État où vous résidez.

Si vous décidez de retirer les fonds de votre REER et de procéder à sa fermeture après votre départ du Canada, le retrait sera assujetti à la retenue d’impôt canadien de 25 % et peut aussi être assujetti à l’impôt américain. En général, votre régime est assorti d’une assiette fiscale, basée sur vos cotisations, quand vous déménagez aux États-Unis. Discutez avec votre fiscaliste de stratégies potentielles pour réduire l’impôt américain exigible.

Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)

Comme pour le REER, vous n’avez pas à fermer votre FERR en quittant le Canada. Les enjeux de planification fiscale qui s’appliquent aux REER s’appliquent presque intégralement aux FERR. Il vaut donc mieux consulter un fiscaliste pour comprendre ces enjeux avant de décider quoi que ce soit au sujet de votre FERR.

Par suite de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, les retraits d’un FERR que vous faites à partir des États-Unis comme non-résident canadien peuvent être assujettis à une retenue d’impôt réduite à 15 %, selon le montant des paiements.

Pour être assuré que votre plan financier continuera de tenir la route, prenez vos dispositions au sujet de vos placements canadiens avant de quitter le Canada pour les États-Unis. L’information qui précède ne vise qu’à vous fournir des sujets de réflexion. Nous vous recommandons de faire le point sur vos placements avec un conseiller financier qui connaît les réalités fiscales des deux pays et qui peut vous aider à maximiser le rendement de votre argent ici et là-bas.

RBC Bank désigne RBC Bank (Georgia), National Association (« RBC Bank »), une filiale américaine en propriété exclusive de Banque Royale du Canada. Elle est membre de la Federal Deposit Insurance Corporation (« FDIC ») des États-Unis. Les comptes de dépôt américains sont assurés par la FDIC jusqu’à concurrence du montant maximum prévu par la loi. Les produits et services bancaires américains sont offerts par RBC Bank. Les produits et services bancaires canadiens sont offerts par Banque Royale du Canada. Les comptes de dépôt américains ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada (« SADC »).

Partager cet article