Qu’est-ce qu’un CELI et comment fonctionne-t-il ?

Vous avez sans doute entendu parler du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) dans votre cercle d’amis ou votre famille, ou vu une annonce à la télévision. Un CELI est un compte enregistré auprès du gouvernement, conçu pour aider les Canadiens à faire fructifier leur argent. Cette solution libre d’impôt offre une diversification par rapport au compte de placement traditionnel, et elle est plus souple qu’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Comme son nom l’indique, les revenus du compte s’accumulent en franchise d’impôt, ce qui comprend les intérêts, les dividendes et les gains en capital.

Comment fonctionne un CELI ?

Les fonds que vous déposez dans un CELI sont des dollars après impôts, et votre argent croît en franchise d’impôt. Cela signifie que vous conservez 100 % de vos revenus de placement, que ce soit pour vos besoins à court terme ou pour la planification de votre retraite à long terme. 

En général, les CELI peuvent accumuler de l’argent au moyen de placements dans des actions, des fonds négociés en bourse (FNB), des fonds communs de placement, des certificats de placement garanti (CPG), des obligations, des options ou des espèces. En prime, ils offrent une souplesse exceptionnelle. Vous pouvez retirer des fonds en tout temps, pour quelque raison que ce soit, sans pénalité ni impôt.* Le montant que vous retirez au cours d’une année donnée est ajouté à vos droits de cotisation disponibles l’année suivante, ce qui signifie que vous pouvez cotiser de nouveau lorsque vous êtes prêt.  

Le document Règles et plafond de cotisation applicables au CELI offre plus de renseignements sur le fonctionnement du CELI.

Quels sont les avantages du CELI ?

Les CELI comportent une variété de caractéristiques qui peuvent bénéficier à la plupart des Canadiens, selon leur situation financière. Voici les principaux avantages :

Croissance en franchise d’impôt. En général, vous n’avez pas à payer d’impôt sur les revenus générés dans un CELI, peu importe le type de placement que vous utilisez. Cela signifie que vous pouvez conserver tous les rendements que vous gagnez. Toutefois, certains placements peuvent être considérés comme non admissibles par l’ARC, comme il est indiqué plus loin. De plus, les placements non canadiens, par exemple les actions américaines, peuvent être assujettis à des retenues d’impôt dans leur pays d’origine. L’ARC pourrait aussi considérer que quelqu’un qui fait des opérations fréquentes utilise ce compte à des fins commerciales, et que par conséquent le compte n’est plus admissible à l’exonération fiscale.

Souplesse. Vous pouvez utiliser un CELI pour réaliser des objectifs à court terme et à long terme. Vous pouvez retirer des fonds de votre CELI en tout temps, pour quelque raison que ce soit, sans pénalité ni impôt.* Vous pouvez utiliser les fonds pour tout ce que vous voulez, par exemple pour couvrir une urgence, acheter une maison, financer des vacances ou compléter votre retraite.

Aucun retrait obligatoire. Les REER vous obligent à retirer des fonds du compte lorsque vous êtes à la retraite, mais ce n’est pas le cas des CELI : aucune limite d’âge ou exigence de retrait obligatoire ne s’applique, même dans les années de votre retraite. 

Cotisations indépendantes. Les droits de cotisation ne sont pas liés à votre revenu. Tout le monde a les mêmes droits de cotisation chaque année. 

Vaste gamme de placements. Le CELI permet de détenir la plupart des types de placements, ce qui vous permet de personnaliser vos placements en fonction de vos objectifs financiers et de votre tolérance au risque. 

Qui est admissible à un CELI ? 

La plupart des Canadiens sont admissibles au CELI, mais pas tous. Voici les détails de l’admissibilité : 

Résidents canadiens

Si vous êtes un résident canadien ayant un numéro d’assurance sociale (NAS) et que vous avez au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité dans votre province de résidence), vous pouvez ouvrir un CELI. Nota : Si vous devez attendre jusqu’à l’âge de 19 ans pour ouvrir un CELI, vos droits de cotisation commencent tout de même à s’accumuler dès vos 18 ans. (Cette règle s’applique aux résidents situés à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Colombie-Britannique, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut.)

Non-résidents

C’est là que les choses se compliquent un peu, si vous êtes un nomade numérique ou si vous déménagez à l’étranger. Les non-résidents du Canada sont autorisés à conserver leurs comptes CELI existants s’ils les ont ouverts pendant qu’ils étaient résidents. Toutefois, les non-résidents ne peuvent pas verser de nouvelles cotisations, et une énorme pénalité s’applique s’ils le font : un impôt de 1 % par mois sur le montant des cotisations. De plus, si vous êtes un non-résident, vous n’accumulez pas de nouveaux droits de cotisation pendant les années où vous n’êtes pas résident. 

Accumulation des droits de cotisation

Les droits de cotisation s’accumulent à partir de l’année de votre 18^e anniversaire de naissance, ou à partir de l’année où vous devenez résident canadien. Si vous devenez résident canadien à l’âge de 25 ans, cette année est celle où vous obtenez des droits de cotisation au CELI. 

Comment puis-je ouvrir un CELI ?

L’ouverture d’un CELI est un processus simple. Une fois que vous avez déterminé la façon dont vous souhaitez investir, vous pouvez décider où ouvrir votre CELI. Premièrement, vous devez choisir une institution qui offre un des CELI et ouvrir un compte (si vous n’en avez pas déjà), par l’entremise de la plateforme en ligne ou de l’application mobile de la banque, ou en personne à une succursale. Le processus est généralement plus rapide si vous avez déjà un compte auprès de l’institution, mais la plupart du temps, vous pouvez ouvrir un tout nouveau compte sans problème. 

Comment puis-je faire des placements dans un CELI ?

Il existe plusieurs façons d’investir dans votre CELI et de faire croître votre épargne en franchise d’impôt sur la fortune, et la plupart des placements sont admissibles. Cela signifie que votre CELI peut s’adapter facilement à vos objectifs financiers et à votre tolérance au risque, selon ce que vous voulez faire.

Options de placement

Les options de placement varient d’une institution financière à l’autre, mais les options de placement les plus courantes que vous pouvez détenir dans un CELI sont les suivantes : 

• Actions

• Fonds négociés en bourse (FNB)

• Fonds communs de placement

• Certificats de placement garanti (CPG)

• Obligations

• Options

• Espèces  

Stratégies fondées sur des objectifs

La façon dont vous investissez dans votre CELI dépend souvent de vos objectifs. 

• Objectifs à court terme : pour épargner des fonds dont vous aurez peut-être besoin d’ici quelques années, il est probablement préférable d’utiliser des solutions à faible risque comme les espèces ou les CPG pour protéger votre capital.

• Objectifs à long terme : pour financer la retraite, les placements à potentiel de croissance plus élevé comme les fonds communs de placement ou les fonds communs de placement en actions peuvent être appropriés, car ils accumulent des intérêts composés ou génèrent une croissance plus élevée au fil du temps. 

Tolérance au risque

Lorsque vous investissez, votre tolérance au risque est l’un des principaux facteurs qui déterminent ce que vous devriez acheter dans le cadre de votre CELI. Les investisseurs peu enclins à prendre des risques ont tendance à s’en tenir à des placements comme les CPG ou les fonds communs de placement de titres à revenu fixe, et ceux qui veulent prendre un peu plus de risque préfèrent les fonds communs de placement axés sur les actions. 

Conseils personnalisés

Bien que les CELI offrent une certaine souplesse, un conseiller en services financiers peut vous guider dans vos choix de placement. Un conseiller peut vous aider à évaluer vos objectifs, la durée de votre horizon de placement, votre tolérance au risque et la composition de vos placements dans le CELI.  

Combien puis-je verser dans mon CELI ?

Le plafond de cotisation du CELI est mis à jour annuellement par le gouvernement canadien, car ce montant est indexé sur l’inflation. Par exemple, lorsque le CELI a été lancé en 2009, les droits de cotisation disponibles étaient de 5 000 $. En 2024, pour tenir compte de l’inflation, le plafond de cotisation annuel a été porté à 7 000 $. Le droit de cotisation cumulatif depuis 2009 est maintenant fixé à 102 000 $ pour les particuliers. 

Droits de cotisation inutilisés

Les droits de cotisation inutilisés sont reportés indéfiniment. Par exemple, si vous avez omis de cotiser à hauteur de votre plafond de 7 000 $ en 2024, vous pouvez ajouter le montant correspondant à vos droits de cotisation de 2025. Vous pouvez faire un rattrapage en tout temps.  

Incidence des retraits

Vous pouvez effectuer des retraits de votre CELI en tout temps, pour quelque raison que ce soit, sans avoir à payer d’impôt.* De plus, tout montant que vous retirez au cours de l’année s’ajoute à vos droits de cotisation de l’année suivante dès janvier.  

Pénalité pour cotisation excédentaire

Faites attention à vos droits de cotisation disponibles : si vous cotisez au-delà de vos droits, vous serez soumis à une pénalité fiscale de 1 % par mois sur le montant excédentaire jusqu’à ce qu’il soit retiré. Pour obtenir des détails sur le plafond de cotisation du CELI en 2024, consultez Plafonds de cotisation applicables au CELI de RBC.

Combien puis-je épargner à l’aide d’un CELI ?

Cela dépend de la croissance que vous parviendrez à obtenir au fil du temps. Les plafonds de cotisation sont fixés, mais voyons un exemple hypothétique pour illustrer la véritable puissance de la croissance en franchise d’impôt. Si vous cotisez 7 000 $ par année à votre CELI à compter de 2024 et gagnez 5 % par année, le solde de votre compte augmentera à plus de 150 000 $ en 15 ans. Cela signifie que vous aurez cotisé 105 000 $ au total (7 000 $ X 15 ans) et que le compte aura généré un bénéfice de 45 000 $. Ces 45 000 $ sont à vous – libres d’impôt. Tout dépendra des placements dans lesquels vous investissez.  

Essayez la calculatrice CELI de RBC pour estimer vos revenus potentiels en fonction de vos cotisations et des rendements de vos placements.   

Comment puis-je retirer des fonds de mon CELI ? 

Selon le type de placement détenu, il est généralement facile de retirer de l’argent de votre CELI. Vous devriez pouvoir retirer des fonds en utilisant Banque en direct ou en communiquant avec la banque par téléphone ou en personne, mais le processus est relativement rapide.

En règle générale, il n’y a pas de pénalités, mais avant de retirer des fonds de votre CELI il est recommandé de vérifier ce point auprès de votre institution financière. Étant donné que les retraits ne sont pas considérés comme des revenus imposables, ils n’ont aucune incidence sur les prestations gouvernementales fondées sur le revenu comme la Sécurité de la vieillesse (SV) ou le Supplément de revenu garanti (SRG). 

Impôt à payer sur un CELI

Il existe deux scénarios, l’un portant sur les plafonds de cotisation et l’autre sur les placements, qui pourraient donner lieu à des pénalités : 

Pénalités pour cotisations excédentaires

Si vous dépassez vos plafonds de cotisation au CELI, l’ARC imposera une pénalité fiscale de 1 % par mois sur le montant excédentaire. Assurez-vous de surveiller vos droits de cotisation, car l’ARC n’envoie aucun avertissement lorsque vous versez des cotisations. Vous pouvez confirmer votre plafond de cotisation pour l’année en visitant Mon dossier sur le site Web de l’ARC et en vérifiant vos droits disponibles.

Placements non admissibles et spéculation sur séance

Il existe des placements non admissibles (habituellement privés ou étrangers) que vous ne pouvez pas détenir dans votre CELI. Vérifiez auprès de votre conseiller en services financiers ou de votre institution financière si vous avez un doute. En outre, la spéculation sur séance n’est pas autorisée dans le cadre de votre CELI. Si l’ARC détermine que vous faites de la spéculation sur séance, votre compte pourrait être classifié comme un compte commercial plutôt qu’un compte d’épargne et tout revenu pourrait être soumis à l’impôt sur le revenu.

Quelle est la différence entre un CELI et un REER ?

Le REER et le CELI peuvent être très utiles, chacun à sa façon, et il est important de connaître leurs principales différences. 

Objectif

Le CELI est utilisé pour épargner de façon souple, mais il peut aussi être utilisé pour effectuer des placements à plus long terme. Le REER est conçu pour constituer un revenu de retraite (à quelques exceptions près, comme le Retrait au titre du Régime d’accession à la propriété). 

Traitement fiscal

Les cotisations au REER sont effectuées en dollars avant impôts. Si vous cotisez à ce compte, vous bénéficiez d’une déduction fiscale. En revanche, les cotisations au CELI sont faites en dollars après impôts, de sorte que vous ne bénéficiez pas de cette importante déduction fiscale au départ. 

Règles applicables aux retraits

Le CELI permet de faire des retraits sans pénalité fiscale, et le montant des retraits peut être ajouté à vos droits de cotisation l’année suivante. Les retraits des REER sont des revenus imposables, ce qui signifie que tout dollar que vous retirez est comptabilisé dans les revenus de l’année. Lorsque vous atteignez 71 ans, vous devez convertir le compte en compte de revenu, par exemple un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), pour commencer à effectuer des retraits obligatoires l’année de votre 72^e anniversaire (ces retraits sont également comptabilisés en tant que revenus pour l’année en question). 

Incidence sur les prestations sociales

Du fait que les retraits des REER sont des revenus imposables, ils peuvent avoir une incidence sur les prestations gouvernementales fondées sur le revenu comme la SV. Les retraits des CELI ne sont pas comptabilisés comme des revenus, et ils n’ont donc aucune incidence sur vos prestations. RBC traite ce sujet plus en détail dans la Comparaison entre le CELI et le REER.

Qu’adviendra-t-il de mon CELI à mon décès ?

Lorsque vous investissez de l’argent de quelque façon que ce soit, il est normal de vous inquiéter de ce qu’il adviendra de votre compte après votre décès. Les fonds détenus dans votre CELI ne perdront pas leur statut de franchise d’impôt, mais le compte sera traité différemment selon que vous avez désigné un titulaire remplaçant ou un bénéficiaire. 

Titulaire remplaçant

C’est la chose la plus facile à faire. Désigner votre conjoint ou conjoint de fait comme titulaire remplaçant lui permettra de reprendre le CELI sans incidence sur ses propres droits de cotisation. Le compte demeurera libre d’impôt et les fonds détenus dans le CELI continueront de croître en franchise d’impôt. Après votre décès, le compte n’accumule pas de droits de cotisation supplémentaires, même si vos actifs se trouvent dans les dernières étapes du règlement de succession. 

Bénéficiaires

N’importe qui peut être nommé bénéficiaire, même un conjoint. Si vous souhaitez désigner un bénéficiaire autre que votre conjoint, comme vos enfants, vos frères et sœurs ou vos amis, ces personnes peuvent recevoir les fonds de votre compte. Mais après votre décès, le CELI n’existe plus. Toute croissance future réalisée dans le compte devient imposable. Les bénéficiaires peuvent placer les fonds hérités dans leur propre CELI uniquement s’ils ont des droits de cotisation disponibles. 

Cotisations exclues

Vous pouvez désigner votre conjoint comme bénéficiaire plutôt que comme titulaire remplaçant, bien que cela ne soit pas recommandé en règle générale. Le conjoint peut quand même transférer la valeur du compte (jusqu’à la date du décès) dans son propre CELI sans incidence sur ses droits de cotisation, mais le processus est un peu plus compliqué qu’une simple désignation comme titulaire remplaçant. Pour effectuer le transfert, il doit produire un formulaire de cotisation exclue (formulaire RC240 de l’ARC) dans les 30 jours suivant le transfert dans son propre compte. 

Afin de vous assurer d’avoir maximisé les avantages que vous pouvez tirer de votre CELI, maintenant et à l’avenir pour vos proches, parlez à un conseiller.