Transformer un sous-sol en un appartement locatif conforme à la réglementation

Alors que les Canadiens recherchent d’autres options pour se loger et que les propriétaires actuels réfléchissent à des moyens de compenser l’augmentation des coûts liés à la propriété, les appartements en sous-sol représentent une solution pratique. Ces logements sont potentiellement plus abordables pour un locataire et peuvent constituer un projet de conversion relativement simple pour un propriétaire. Toutefois, la création d’un appartement en sous-sol ne se limite pas à installer un plancher ou de la plomberie.  Plusieurs critères doivent effectivement être respectés pour rendre un appartement en sous-sol conforme à la réglementation au Canada. Les propriétaires doivent également prendre en compte de nombreux facteurs lorsqu’ils songent à convertir leur résidence.

Si vous envisagez de transformer votre sous-sol en un appartement conforme à la réglementation, voici les réponses à six questions fréquemment posées.

Quels critères faut-il respecter pour rendre un appartement en sous-sol conforme à la réglementation au Canada ?

Au Canada, les provinces ont établi leurs propres codes du bâtiment et de prévention des incendies. Par conséquent, les exigences qu’impose chaque province doivent être respectées pour qu’un appartement en sous-sol soit considéré comme « conforme à la réglementation ». En outre, les municipalités peuvent appliquer des règlements distincts et spécifiques auxquels il faudra également se conformer. La plupart du temps, la réglementation dictera les spécifications suivantes :

• Superficie minimale et hauteur des plafonds

• Taille minimale et nombre de fenêtres

• Installation de plomberie de base (eau chaude et froide, équipements essentiels, éviers et accès à une buanderie)

• Exigences en matière de chauffage et de ventilation

• Spécifications concernant la cuisine et la salle de bains

• Cloisonnement coupe-feu adapté, plans d’évacuation et installation de détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone

• Sécurité électrique, comme les prises électriques mises à la terre, les disjoncteurs de fuite à la terre, etc.

• Voies d’accès appropriées

Qu’est-ce qu’un appartement en sous-sol non conforme à la réglementation ?

Un appartement en sous-sol est considéré comme non conforme à la réglementation s’il ne respecte pas l’un des codes requis ou s’il n’a pas été enregistré auprès de la municipalité. Si vous avez réaménagé votre maison pour y installer un appartement en sous-sol, mais que votre région n’autorise pas ce type de logement, celui-ci serait également considéré comme non conforme à la réglementation.

Même s’il existe certainement partout au Canada des appartements en sous-sol non conformes à la réglementation, risquer d’enfreindre la réglementation n’en vaut pas la peine, pour vos locataires ou pour vous-même. Gardez à l’esprit que la réglementation vise à assurer la sécurité des locataires, et que tout locataire potentiel a le droit de demander les documents qui attestent que le logement respecte tous les codes applicables. Si l’on vous surprend à louer un appartement non conforme à toutes les exigences, vous pourriez vous exposer à de lourdes amendes.

Un appartement en sous-sol doit-il disposer de deux accès ?

Oui. En cas d’incendie, tout appartement en sous-sol doit fournir un moyen de s’échapper. L’un de ces accès pourrait être une fenêtre, à condition que celle-ci puisse facilement s’ouvrir de l’intérieur et qu’elle soit assez grande pour qu’un adulte puisse sortir. Il incombe au propriétaire de s’assurer que tous les accès, y compris les fenêtres, sont dégagés ou s’ouvrent correctement en tout temps.

Dans certaines provinces, un appartement en sous-sol doit avoir une entrée séparée donnant sur l’extérieur. D’autres provinces autorisent un accès commun ou partagé, à condition qu’il y ait bien un deuxième accès qui mène à l’extérieur. Vérifiez auprès de votre municipalité les exigences qui s’appliquent à votre propriété.

Combien coûte la création d’un appartement en sous-sol ?

Le coût de construction d’un appartement en sous-sol variera considérablement selon l’état actuel de votre sous-sol. Si votre sous-sol dispose déjà d’une installation de plomberie, de grandes fenêtres et d’un plafond suffisamment haut, votre facture sera moins élevée que si vous transformez un sous-sol non fini.

Gardez à l’esprit que même si votre sous-sol est fini, il pourrait vous rester beaucoup de travaux à réaliser pour le convertir en un appartement conforme à la réglementation. Lors de l’évaluation des travaux et des coûts, pensez que l’appartement aura besoin d’une salle de bain complète, d’une cuisine, d’une entrée indépendante et de systèmes qui respectent les codes du bâtiment et de prévention des incendies.

Combien de valeur un appartement en sous-sol ajoute-t-il à une maison ?

De nombreux acquéreurs potentiels sont très tentés d’acheter une maison avec un sous-sol fini. Tandis qu’un sous-sol peut procurer des revenus locatifs ou servir à héberger des parents âgés ou de grands enfants, cet espace supplémentaire présente un autre avantage.

Même si les experts en immobilier indiquent que les propriétaires pourraient ne pas récupérer 100 % des coûts engagés dans la transformation de leur sous-sol en appartement, une idée répandue est que vous pourriez obtenir un rendement du capital investi de 75 %. Par exemple, si vous dépensez 50 000 $ pour rénover votre sous-sol, vous pourriez vous attendre à récupérer 37 500 $ lors de la revente de votre maison.

Par où commencer ?

Construire un appartement au sous-sol de votre maison peut être un projet complexe. Il est donc essentiel d’obtenir l’aide d’un professionnel ! La première étape importante est de demander plusieurs devis et de trouver un constructeur ou un entrepreneur avec qui vous êtes à l’aise de travailler. Celui-ci pourra évaluer l’espace dont vous disposez, vous conseiller sur la réglementation propre à votre province et à votre municipalité, et vous aider à obtenir le permis requis pour démarrer les travaux.

Il est essentiel de prévoir votre financement, et vous devez le faire avant de lancer votre projet (ou de signer tout accord). Le Programme d’hypothèque sur construction RBC, qui vise à aider les propriétaires à ajouter de nouvelles unités d’habitation à leur propriété, pourrait être la solution de financement idéale pour vous.  Un conseiller en prêts hypothécaires RBC peut également vous accompagner au besoin tout au long de votre projet de construction.

Partager cet article