Qu’est-ce qu’un REEE et comment fonctionne-t-il ? Ce que vous devez savoir à propos de ce populaire instrument d’épargne

Les enfants méritent les meilleures occasions possibles dans la vie, mais dans le contexte actuel de hausse des dépenses, les parents examinent les frais de scolarité postsecondaires et se demandent comment soutenir les grands rêves que leur enfant pourrait avoir un jour. En 2023, les droits de scolarité des étudiants canadiens du premier cycle ont atteint leur plus haut niveau jamais enregistré, s’établissant à 7 000 $ par année.

Un instrument d’épargne populaire peut vous aider : le régime enregistré d’épargne-études (REEE).

Qu’est-ce qu’un REEE ?

Un REEE est un régime enregistré d’épargne-études en franchise d’impôt qui peut aider à épargner pour les études postsecondaires d’un enfant. Les parents et d’autres proches peuvent ouvrir un REEE et y cotiser au fil des ans. Lorsque l’enfant est prêt, l’argent peut être utilisé non seulement pour les études universitaires, mais aussi pour les programmes d’apprentissage ou offerts par une école de métiers et un cégep.

Pourquoi ouvrir un REEE ?

Selon Statistique Canada, les trois quarts (75 %) des jeunes Canadiens obtiennent aujourd’hui un diplôme d’études postsecondaires.

Cependant, de nombreux parents et tuteurs regardent ce qu’il en coûte pour envoyer un enfant à l’université et se demandent comment ils pourront se le permettre, surtout quand les pressions inflationnistes font grimper les dépenses des étudiants, des frais de scolarité aux coûts du logement en passant par les factures d’épicerie. Planifier tôt les frais des études supérieures vous aidera à préparer le terrain.

Les REEE sont perçus comme des solutions gagnantes pour toutes les parties concernées. Ils peuvent aussi inciter les parents à commencer à épargner plus tôt pour les études postsecondaires de leur enfant. De plus, les cotisations préautorisées (CPA) peuvent aider les parents à prendre l’habitude d’épargner pour atteindre cet objectif. En retour, l’épargne peut pousser les enfants à poursuivre des études supérieures, car ils savent qu’ils peuvent compter sur des ressources financières.

Trois avantages clés d’un REEE

Les REEE du Canada présentent trois caractéristiques clés qui les rendent attrayants pour épargner :

• Avantages fiscaux

  • Vos cotisations au REEE croissent en franchise d’impôt. Les capitaux sont imposés au moment de leur retrait, mais au nom de l’étudiant.

• Soutien direct du gouvernement

  • Des subventions, des bons et des incitatifs sont offerts pour faire croître votre REEE.

  • Plus précisément, lorsque vous cotisez au REEE, le gouvernement fédéral verse une cotisation de contrepartie de 20 % sous la forme de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) sur une cotisation annuelle maximale de 2 500 $. Cela signifie que vous pouvez recevoir la Subvention canadienne pour l’épargne-études maximale de 500 $ par année dans votre REEE (jusqu’à concurrence d’un plafond cumulatif de 7 200 $).

  • Les provinces du Québec et de la Colombie-Britannique offrent également leurs propres incitatifs provinciaux.

• Souplesse intégrée

  • Les capitaux du REEE peuvent servir à payer un grand éventail de dépenses liées aux études, des droits de scolarité aux frais de subsistance, ainsi que divers types d’études postsecondaires, des écoles de métiers aux universités, tant au Canada qu’à l’étranger. De plus, les REEE autorisent la désignation de plusieurs bénéficiaires, ce qui les rend utiles pour les familles comptant plus d’un enfant.

Combien pourrais-je épargner avec un REEE ?

Vous serez surpris de la rapidité avec laquelle une cotisation mensuelle au REEE de votre enfant peut fructifier.

Imaginons un scénario où :

• Vous ouvrez un REEE pour votre enfant né en 2024.

• Vous épargnez jusqu’à ses 17 ans.

• Vous versez une cotisation annuelle de 2 500 $ à compter de 2024 pour maximiser votre Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE).

• Nous présumerons un rendement annuel moyen de 4,38 % (après déduction des frais)*.

Année	Cotisation annuelle	SCEE	Cotisation totale	Solde de clôture
2024	2 500 $	500 $	2 500 $	3 131 $
2025	2 500 $	500 $	5 000 $	6 400 $
2026	2 500 $	500 $	7 500 $	9 811 $
2027	2 500 $	500 $	10 000 $	13 371 $
2028	2 500 $	500 $	12 500 $	17 088 $
2029	2 500 $	500 $	15 000 $	20 967 $
2030	2 500 $	500 $	17 500 $	25 015 $
2031	2 500 $	500 $	20 000 $	29 241 $
2032	2 500 $	500 $	22 500 $	33 652 $
2033	2 500 $	500 $	25 000 $	38 256 $
2034	2 500 $	500 $	27 500 $	43 061 $
2035	2 500 $	500 $	30 000 $	48 077 $
2036	2 500 $	500 $	32 500 $	53 312 $
2037	2 500 $	500 $	35 000 $	58 776 $
2038	2 500 $	500 $	37 500 $	64 166 $
2039	2 500 $	500 $	40 000 $	69 583 $
2040	2 500 $	500 $	42 500 $	75 237 $

* À titre indicatif seulement. Les résultats sont fondés sur un rendement annuel estimatif de 4,38 %, ce qui correspond à un portefeuille « équilibré ». Les résultats des placements ne sont pas garantis.

Lorsque votre enfant aura terminé ses études secondaires, le solde du REEE pourrait être de plus de 75 000 $, qu’il pourra utiliser pour ses études postsecondaires.

Quels sont les différents types de REEE ?

Vous pouvez choisir parmi trois types de REEE : familial, individuel ou collectif. Les plus populaires sont les régimes individuels et familiaux. Vous pourriez vouloir parler à un conseiller pour savoir quel type de régime vous convient le mieux.

Individuel : Ce type de régime vous permet d’épargner pour une personne et prévoit moins de restrictions concernant le bénéficiaire : il peut s’agir d’un enfant, d’un ami de la famille ou de vous-même. 

Familial : Ce type de régime vous permet d’épargner pour plus d’un bénéficiaire, mais il doit s’agir d’un membre de votre famille (par le sang ou par adoption). Au moment du retrait, l’argent n’a pas besoin d’être réparti de façon égale (par exemple, un enfant poursuit des études en droit, puis l’autre cesse d’étudier après le premier cycle), mais chaque bénéficiaire désigné doit en utiliser une partie.

Collectif : Ce type de régime est habituellement offert par des entités non imposables comme les fondations, plutôt que par des parents ou des familles.

Comment ouvrir un REEE ?

Rien de plus simple que d’ouvrir un REEE. Vous pouvez le faire en personne ou en ligne. Il n’y a pas de frais.

Vous pouvez en établir un pour n’importe quel bénéficiaire (vos enfants, petits-enfants, nièces, neveux ou amis de la famille). Le bénéficiaire doit être un résident canadien et posséder un numéro d’assurance sociale (NAS). Vous pouvez nommer plus d’un bénéficiaire au titre d’un régime familial, par exemple, vos quatre petits-enfants.

Un conseiller peut vous aider à déterminer quelles sont les meilleures options de placement pour vous et à établir des cotisations préautorisées (CPA) afin d’en faciliter le versement.

Vous pouvez verser des cotisations à un REEE pendant une période pouvant atteindre 31 ans, et le régime peut rester ouvert jusqu’à concurrence de 35 ans au total. Ce délai prolongé permet aux jeunes de retirer de l’argent pour leurs études, même s’ils prennent d’abord une année sabbatique après le secondaire, occupent un emploi ou font autre chose avant de reprendre leurs études postsecondaires.

Comment cotiser à un REEE ?

Une fois un REEE ouvert, vous pouvez établir des cotisations périodiques et automatiques ou les verser au moment de votre choix, en ligne ou en succursale. Le titulaire de compte peut cotiser régulièrement au REEE et le faire lors d’occasions spéciales, comme les anniversaires et les fêtes, s’il reçoit de l’argent de ses proches, comme ses parents ou ses grands-parents.

Vous pouvez cotiser n’importe quel montant à un REEE – il n’y a pas de seuil ou de plafond annuel –, mais il y a quelques règles et plafonds à garder à l’esprit.

1. Le plafond de cotisation cumulatif est fixé à 50 000 $ par bénéficiaire. Les cotisations excédentaires à un REEE entraînent des conséquences fiscales.

2. Vous pourriez envisager une stratégie pour maximiser la cotisation de contrepartie du gouvernement. Si vous cotisez 2 500 $ par année, vous maximisez la cotisation de contrepartie de 20 % du gouvernement fédéral sur les cotisations annuelles, jusqu’à concurrence de 2 500 $ par bénéficiaire par année. Toutefois, si vous ne cotisez pas assez pour être admissible à la SCEE maximale de 500 $ au cours d’une année donnée, les droits inutilisés peuvent être reportés à l’année suivante.

Quels placements détient-on dans un REEE ?

Les REEE peuvent détenir de l’épargne et des placements.

Les instruments de placement offerts pour un REEE sont semblables à ceux offerts pour un CELI ou un REER. Vos options comprennent notamment les actions, les obligations, les certificats de placement garanti (CPG), les fonds négociés en bourse (FNB) et les fonds communs de placement.

Discuter de votre échéancier et de votre tolérance au risque avec votre conseiller sera utile pour déterminer ce qui vous convient.

Comment retirer l’argent d’un REEE ?

Il est important de noter que la plupart des institutions canadiennes exigent un paiement de frais de scolarité en août, avant le début des classes en septembre. Cela signifie que vous voudrez prendre le temps de parler à un conseiller durant l’été au sujet de votre prochain retrait. Un conseiller peut vous informer des conséquences fiscales ou des limites de retrait potentielles, et vous aider à considérer un autre aspect stratégique important : comment maximiser vos retraits.

En ce qui a trait à la documentation, on vous demandera de fournir des documents officiels indiquant le nom de l’étudiant, le programme et la date de début.

Vous pouvez commencer à retirer de l’argent dès que votre enfant a obtenu son diplôme d’études secondaires et qu’il est inscrit dans un établissement d’enseignement postsecondaire admissible, comme une université, un programme de formation ou, au Québec, un cégep. Lisez la suite pour en savoir plus sur le montant que vous pouvez retirer et à quelles fins.

L’épargne de votre REEE peut être utilisée pour couvrir des dépenses comme :

• Fournitures scolaires, y compris les ordinateurs portables ;

• Repas sur les campus ;

• Transport vers l’école ;

• Frais de résidence ou de location ;

• Droits de scolarité ;

• Frais d’activité étudiante ;

• Études à l’étranger.

Du point de vue fiscal, il existe deux types de capitaux dans le REEE :

Études postsecondaires (EPS) : Ces retraits se rapportent à la partie des capitaux qui ont été versés par la personne qui a ouvert le REEE (ou d’autres membres de la famille). Ils ne sont pas imposables.

Paiements d’aide aux études (PAE) : Ces retraits se rapportent à la partie des capitaux provenant des subventions gouvernementales ou des revenus de placement. Ils sont imposables.

Lors de la période de déclaration de revenus, l’étudiant doit inclure dans sa déclaration tous les paiements d’aide aux études (PAE) pour l’année où il les reçoit.

Et si votre enfant ne poursuit pas d’études postsecondaires ?

Comme les comptes REEE peuvent rester ouverts pendant 35 ans, la première chose à garder à l’esprit est que même si votre enfant ne s’inscrit pas immédiatement dans un établissement d’enseignement postsecondaire après ses études secondaires, vous pouvez attendre de voir ce qu’il décidera de faire.

Bien sûr, une personne peut faire différents choix dans la vie. S’il devient évident que votre enfant n’utilisera pas le REEE pour ses études postsecondaires ou professionnelles, plusieurs options s’offrent à vous concernant l’épargne accumulée.

• Si vous avez ouvert un régime individuel, vous pourriez être en mesure de nommer un autre bénéficiaire admissible.

• Si vous avez ouvert un régime familial, l’épargne peut être versée à un autre bénéficiaire du régime, comme un frère ou une sœur. Une restriction dont il faut tenir compte est que le plafond cumulatif de 7 200 $ de la SCEE continue à s’appliquer, de sorte que tout montant le dépassant sera remis au gouvernement fédéral. Toutefois, le plafond cumulatif de 50 000 $ pour les cotisations privées ne s’appliquerait pas dans ce scénario.

• Vous pouvez transférer jusqu’à 50 000 $ de cotisations privées dans un REER. Les subventions gouvernementales et les revenus qu’elles produisent seraient remis au gouvernement fédéral.

• Si le bénéficiaire a atteint l’âge de 21 ans et que le régime a au moins 10 ans, vous pouvez retirer les revenus générés sous réserve d’une retenue d’impôt et d’une pénalité fiscale de 20 %. Les montants retirés seront considérés comme des revenus imposables.

Il est important de noter que toute cotisation de contrepartie du gouvernement (SCEE) est remise au gouvernement si le bénéficiaire ne poursuit pas d’études postsecondaires.

Apprenez-en plus sur les règles et le plafond de cotisation applicables au REEE

Quelles sont les prochaines étapes pour établir un REEE au profit de mon enfant ?

Si vous avez d’autres questions ou si vous êtes sur le point de prendre une décision, le moment est peut-être venu de parler à votre conseiller. Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour en apprendre davantage sur les avantages d’un REEE et comprendre son rôle dans votre plan financier global.

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