Budget fédéral 2024 – Modification de l’impôt sur les gains en capital et son incidence sur vous

Le gouvernement fédéral a récemment dévoilé son budget 2024 dans lequel il propose un rajustement du taux d’inclusion des gains en capital. Quelles sont les conséquences pour les investisseurs et les contribuables ? Lisez la suite pour le savoir.

Qu’est-ce qu’un gain en capital ?

Il s’agit du bénéfice que vous tirez de la vente d’un actif ou d’un placement à un prix supérieur à ce qu’il vous a coûté. Par exemple, si vous avez acheté un chalet 400 000 $ et que vous le revendez deux ans plus tard pour la somme de 500 000 $, vous avez réalisé un gain en capital de 100 000 $. En revanche, vous essuyez une perte en capital lorsque vous vendez un actif à un prix inférieur à ce qu’il vous a coûté.

Vous pouvez enregistrer des gains ou des pertes en capital sur plusieurs types de placements et de biens, notamment des actions, des obligations, des actions détenues dans des fonds communs de placement, des immeubles à revenus, des chalets et même du matériel d’entreprise. Les gains et les pertes en capital ne s’appliquent pas à votre résidence principale.

Qu’est-ce que l’impôt sur les gains en capital ?

Au Canada, les gains en capital sont imposables et certains facteurs entrent en jeu pour déterminer le montant à payer. En effet, un gain en capital est considéré comme un revenu pour l’année durant laquelle vous l’avez réalisé (par exemple, l’année où vous avez vendu votre placement ou votre actif). Toutefois, la valeur du gain en capital n’est imposable qu’en partie, et non en totalité.

Taux d’inclusion de l’impôt sur les gains en capital – Aujourd’hui et demain

À l’heure actuelle, seule une tranche de 50 % des gains en capital est imposable (soit le taux d’inclusion de l’impôt sur les gains en capital). Dans l’exemple ci-dessus, seul un montant de 50 000 $ sur le bénéfice de 100 000 $ tiré de la vente sera considéré comme un revenu pour l’année d’imposition.

Exemple :

• Votre emploi à temps plein vous rapporte un revenu ordinaire de 75 000 $.

• Vous réalisez un bénéfice de 100 000 $ sur la vente de votre chalet (après le paiement des honoraires immobiliers, des frais de clôture, etc.).

• Une tranche de 50 % de ce bénéfice est imposable, ce qui signifie que vous devez ajouter 50 000 $ à votre revenu pour l’année d’imposition durant laquelle vous avez enregistré ce gain en capital.

• Le revenu total pour cette année d’imposition est donc de 125 000 $, soit 75 000 $ + 50 000 $.

Le montant à payer pour l’année en question sera établi en fonction de votre tranche de montants imposables et du taux d’imposition marginal.

S’il était adopté, le budget proposé aurait une incidence sur le taux d’inclusion de l’impôt sur les gains en capital puisqu’il prévoit certaines modifications à l’imposition des gains en capital. En voici un aperçu :

• Sociétés et fiducies : le taux d’inclusion de l’impôt sur les gains en capital passera de 50 % à 66,67 %.

• Particuliers ayant enregistré des gains supérieurs à 250 000 $ : le taux d’inclusion de l’impôt sur les gains en capital passera de 50 % à 66,67 %.

• Particuliers ayant enregistré des gains inférieurs à 250 000 $ : le taux d’inclusion de l’impôt sur les gains en capital demeurera inchangé à 50 %.

Qui est concerné par ce changement ?

Le rajustement concerne toutes les sociétés et les fiducies, peu importe leur valeur, ainsi que les particuliers ayant enregistré des gains en capital de 250 000 $ ou plus. 

Puisque l’impôt sur les gains en capital ne s’applique pas aux résidences principales, vous pourriez être concerné par ce changement si :

• vous vendez une résidence secondaire, comme un chalet, un immeuble à revenus ou un immeuble de placement, et que vous touchez un bénéfice supérieur à 250 000 $ ;

• vous vendez des placements à un montant qui dépasse de 250 000 $ le prix d’achat initial.

À quel moment le changement prendra-t-il effet ?

Si le budget est adopté, les modifications prendront effet le 25 juin 2024.

Le gouvernement fédéral estime que 28,5 millions de Canadiens ne généreront aucun revenu par des gains en capital au cours de la prochaine année et que 3 millions d’entre eux n’atteindront pas le seuil de 250 000 $. Par conséquent, ce changement ne devrait avoir aucune incidence sur la majorité de la population.

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