Budget fédéral 2024 – Modification du régime d’accession à la propriété et son incidence sur vous

Afin d’aider les Canadiens à s’acheter une première maison, le gouvernement fédéral a récemment proposé des modifications à son régime d’accession à la propriété dans le budget fédéral 2024. Découvrez ce que ces changements impliquent pour vous.

Qu’est-ce que le régime d’accession à la propriété ?

Le régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme qui vous permet de retirer des fonds de votre Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) à l’abri de l’impôt pour financer la mise de fonds d’une maison pour vous-même ou pour une personne handicapée. Le retrait n’est pas imposable si la somme est remboursée dans les 15 ans qui suivent. Pour être admissible, vous devez ne jamais avoir été propriétaire d’une maison, sauf si vous achetez une maison pour une personne handicapée. 

Ce qui change

Les changements apportés au budget 2024 se veulent une réponse à la crise du logement qui secoue tout le pays et à la hausse des loyers et des prix des maisons. Voici l’essentiel des modifications :

• Augmentation des limites de retrait : Les Canadiens pourraient retirer jusqu’à 60 000 $ de leur REER, plutôt que 35 000 $, de sorte que les couples pourraient retirer jusqu’à 120 000 $.

• Prolongation du délai de grâce pour le remboursement : Les gens ont jusqu’à 15 ans pour rembourser les fonds retirés de leur REER, et doivent donc rembourser minimalement le 1/15 du retrait chaque année. À l’heure actuelle, la période de remboursement débute la deuxième année suivant le premier retrait. Le budget propose de faire passer temporairement cette période de deux à cinq ans. Ainsi, toute personne qui effectue son premier retrait entre le 1^er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 disposerait d’un délai de cinq ans avant de commencer à rembourser son retrait.

En plus des changements au régime d’accession à la propriété, le budget propose d’accorder une période d’amortissement de 30 ans aux acheteurs d’une première maison, à condition qu’elle soit neuve. Ce changement, qui entrerait en vigueur le 1^er août 2024, aiderait de nombreux Canadiens à faire leurs versements hypothécaires mensuels.

Qu’est-ce que cela signifie pour moi ?

Si vous désirez acheter votre première maison, vous savez à quel point il peut être difficile d’épargner pour une mise de fonds. Les modifications apportées au régime d’accession à la propriété tiennent compte du fait que le montant de la mise de fonds requise pour acheter une maison est beaucoup plus élevé que lorsque le programme a été instauré. Le fait d’avoir la possibilité de retirer plus de fonds de votre REER et de disposer de plus de temps pour les rembourser peut faciliter le processus d’accession à la propriété.

Bien que cette mesure ne s’appliquerait qu’aux retraits effectués après le 16 avril 2024, assurez-vous de vérifier auprès de votre institution financière que l’augmentation de la limite est bien en place lorsque vous serez prêt à effectuer votre retrait.

Autres programmes et mesures incitatives

Si vous achetez votre première maison, d’autres options pourraient également vous venir en aide :

• Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un nouveau régime de placement enregistré qui permet d’épargner à l’abri de l’impôt en vue de l’achat d’une première propriété. Vous pouvez y cotiser jusqu’à 8 000 $ déductibles d’impôt par année, et la limite cumulative est de 40 000 $. 

• Le Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH) permet aux acheteurs d’une première maison de réclamer un crédit d’impôt non remboursable pouvant atteindre 1 500 $.

• Le Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves est offert à l’achat de maisons neuves et aide à réduire les coûts initiaux.

• Les provinces et les territoires proposent également leurs propres programmes, comme des subventions, des crédits d’impôt, des remises et des incitatifs pour aider à couvrir la taxe de transfert de biens-fonds, la mise de fonds et les autres coûts de logement. 

Nos conseillers en prêts hypothécaires RBC sont là pour vous guider à travers votre parcours d’accession à la propriété, en passant par la constitution d’une mise de fonds jusqu’à l’obtention des clés de votre maison. Ils peuvent également vous conseiller sur nos taux courants et nos offres.

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