La faillite personnelle au Canada : réponses aux 10 principales questions

De nombreux Canadiens sont confrontés à d’importants problèmes financiers et ne savent pas comment s’en sortir. Il se peut que la faillite personnelle soit l’une des options que vous envisagez. Mais par où commencer?

Voici les réponses aux 10 principales questions que les Canadiens se posent au sujet de la faillite.

1. À quoi dois-je m’attendre si je déclare une faillite personnelle?

Même s’il est important de comprendre l’ensemble du processus de faillite au Canada, voici les étapes générales qui vous attendent :

• rencontrer un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) qui évaluera votre situation et vous guidera tout au long du processus ;

• déposer les documents de faillite ;

• abandonner les actifs applicables ;

• établir des versements mensuels ;

• assister à des séances de consultation sur le crédit ;

être libéré (pour les premières faillites, cette période dure généralement neuf mois, après quoi vous êtes libéré de la plupart de vos dettes non garanties).

2. Qui peut déclarer faillite au Canada?

Pour déclarer une faillite personnelle au Canada, vous devez avoir une dette d’au moins 1 000 $ et être incapable de payer vos dettes à leur échéance.

3. Quelle est la durée d’une faillite personnelle au Canada?

La durée d’une faillite est généralement de neuf mois pour une première faillite au Canada. Votre faillite peut durer jusqu’à 21 mois si vous avez un revenu excédentaire et que vous pouvez effectuer des paiements. S’il ne s’agit pas de votre première faillite, elle peut durer plus longtemps.

4. Quelles sont les dettes qui peuvent être libérées par une faillite personnelle au Canada?

La plupart des dettes non garanties, comme les dettes de carte de crédit, les prêts personnels et même les impôts de l’ARC, peuvent être libérées dans le cadre du processus de faillite. Les prêts étudiants ne sont pas libérables. Ils sont considérés comme des créances prioritaires et ne sont pas inclus dans la procédure de faillite.

5. Dois-je continuer à verser une pension alimentaire pour les enfants ou un conjoint si je déclare faillite?

Oui. Les personnes redevables d’une pension alimentaire pour un enfant ou un conjoint sont toujours tenues d’effectuer ces paiements, même si elles se déclarent en faillite personnelle pour leurs autres dettes.

6. Quelles sont les solutions de rechange à la faillite personnelle au Canada?

Il existe plusieurs autres solutions que la faillite personnelle :

• La proposition de consommateur – Cette option vous permet de négocier avec vos créanciers le remboursement d’un montant convenu de votre dette sur une période donnée.

• Le règlement informel de dette – Cette solution offre une approche fondée sur la négociation pour gérer les dettes en dehors de la procédure officielle de faillite.

7. La faillite personnelle affectera-t-elle ma cote de solvabilité?

Oui. Une faillite personnelle aura une incidence négative sur votre cote de solvabilité et reste généralement inscrite à votre dossier de crédit pendant six à sept ans à compter de la date de libération de votre faillite. Toutefois, il est possible de commencer à rétablir votre cote de solvabilité pendant que vous êtes en faillite.

8. Quels sont les biens qui ne peuvent pas être saisis lors d’une faillite personnelle?

Chaque province fixe des limites d’exemption particulières. Cependant, il est important de comprendre les limites en vigueur dans votre province de résidence. Vous trouverez en ligne la liste complète des exemptions de faillite (ce lien mène à un site web dont le contenu est en anglais seulement), mais les biens suivants sont généralement exemptés :

• Véhicule automobile principal (jusqu’à une certaine valeur)

• Meubles ou équipements ménagers

• Objets personnels et vêtements nécessaires

• Outils nécessaires à l’exercice d’un métier

9. Peut-on me refuser une faillite personnelle au Canada?

Un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) peut refuser d’accepter votre demande de faillite si vous n’êtes pas en mesure de couvrir les honoraires du syndic. Si vous ne trouvez pas de SAI qui accepte votre demande de faillite, le Programme d’accès à la faillite du Bureau du surintendant des faillites pourrait vous aider.

10. Comment savoir si je dois envisager de déclarer faillite?

Décider si et quand vous devez déclarer faillite est une décision financière importante qui doit être prise avec précaution. Vous pouvez envisager de déposer une demande de faillite dans les cas suivants :

• Vous avez des dettes non garanties écrasantes (si vos cartes de crédit et vos prêts sont si élevés qu’il vous est impossible de les rembourser de manière réaliste).

• Vous recevez des appels ou des avis de recouvrement de la part de créanciers.

• Vous n’arrivez pas à effectuer les paiements minimums.

• Vous utilisez le crédit pour payer des biens de première nécessité.

• Vous perdez vos revenus à la suite d’une perte d’emploi ou de problèmes médicaux, ce qui rend les remboursements difficiles.

• Vous n’avez pas de plan pour rembourser vos dettes dans un délai réaliste.

La faillite personnelle peut sembler insurmontable, mais il existe d’autres solutions. Cependant, comprendre le processus est un premier pas important pour décider si cette solution est la bonne pour vous.

Vous trouverez d’autres informations sur l’endettement et le stress ici.

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