Publié le 30 octobre 2023 • 3 min de lecture
La fin de l’année approche à grands pas. N’oubliez pas qu’il y a une nouvelle date limite à tenir compte dans la planification de vos placements et de vos impôts concernant les cotisations au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Ce nouveau régime enregistré a été lancé cette année (2023). Il offre à la population canadienne une autre possibilité intéressante d’épargner et d’investir tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
Date limite
La période de cotisation annuelle au CELIAPP est du 1er janvier au 31 décembre. Afin que le montant de votre cotisation soit déduit de votre revenu imposable pour 2023, vous devez donc y cotiser avant le 31 décembre. Veuillez noter que cette date limite est différente de celle du régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Contrairement au REER, les cotisations que vous versez à votre CELIAPP au cours des 60 premiers jours de l’année ne peuvent pas être déduites du revenu de l’année précédente.
Mieux connaître le CELIAPP
Maintenant que vous avez inscrit la date limite à votre agenda, passons en revue les principales caractéristiques du CELIAPP. Lancé en avril 2023, ce nouveau régime enregistré vise à aider les personnes à accéder au marché du logement. Les investisseurs canadiens admissibles peuvent verser jusqu’à 40 000 $ sur une période de 15 ans. D’un point de vue fiscal, il combine les avantages fiscaux de deux régimes enregistrés existants : le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et le compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Comme dans le cas du REER, les cotisations au CELIAPP peuvent servir à réduire votre revenu imposable. De même que pour le CELI, si vous effectuez un retrait admissible, vous ne paierez pas d’impôt sur ce retrait (y compris sur les gains en capital et de placement).
Vous pouvez cotiser jusqu’à 8 000 $ par année à un CELIAPP, et la limite cumulative est de 40 000 $. Les droits inutilisés peuvent être reportés à l’année suivante (jusqu’à concurrence de 8 000 $). Il est à noter que les droits de cotisation reportés ne commencent à s’accumuler qu’après l’ouverture du compte. Vous pouvez ouvrir plus d’un CELIAPP ; toutefois, le plafond de cotisation annuel et la limite cumulative s’appliquent aux comptes combinés. Soyez donc prudent en ce qui a trait aux cotisations. Une pénalité fiscale de 1 % est imposée sur les cotisations excédentaires pour chaque mois au cours duquel l’excédent demeure dans le compte.
Vous pouvez épargner dans un CELIAPP pour un maximum de 15 ans. Si vous décidez de ne pas acheter une propriété pendant cette période, vous pouvez transférer sans pénalité ni impôt l’argent que vous avez épargné (et tout revenu de placement gagné) directement dans un REER ou un FERR. Attention : les fonds transférés d’un CELIAPP à un REER ou à un FERR peuvent toutefois être imposables au moment du retrait.
Pour en savoir plus sur les avantages du CELIAPP, consultez l’article Réponses à 9 questions sur le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété ou visionnez la vidéo ci-dessous.
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