Débloquer des fonds de retraite immobilisés : quelles sont les options ?

Bien que les règles varient d’une région à l’autre du pays, il est possible de retirer des fonds d’un compte immobilisé à condition de respecter certains critères. Voici un aperçu des règles en vigueur au Canada.

D’où proviennent les fonds immobilisés ?

Si vous avez un compte de retraite immobilisé, c’est parce qu’à un moment donné, vous avez participé à un régime de retraite offert par un employeur.

Quand vous avez quitté cet emploi avant l’âge de la retraite, on vous a probablement proposé diverses possibilités quant au traitement des fonds accumulés dans ce régime. Dans bien des cas, l’option retenue est de transférer les fonds dans un compte de retraite immobilisé (CRI) ou REER immobilisé. Un CRI ressemble à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), sauf qu’il est assujetti à certaines restrictions relatives au retrait des fonds.

Puis-je accéder aux fonds se trouvant dans mon compte de retraite immobilisé ?

Les règles encadrant le déblocage des comptes immobilisés sont complexes. Elles dépendent de facteurs comme la province où vous travailliez au moment de la participation au régime de retraite, votre âge, le solde du compte et votre statut de résident ou non du Canada.

Les règles sont généralement semblables d’un territoire de compétence à l’autre. En voici un aperçu.

Quelles sont les conditions pour débloquer des fonds se trouvant dans un compte immobilisé ?

Vous pourriez avoir le droit de retirer des fonds d’un compte immobilisé si vous répondez « oui » à au moins l’une des questions suivantes :

1. Le solde du compte est-il peu élevé ?

Si le solde du compte immobilisé est relativement petit, vous pourriez être en mesure de retirer une partie ou la totalité des fonds. Bien que les règles ne soient pas les mêmes dans toutes les provinces, de manière générale, les fonds peuvent être débloqués si vous remplissez deux conditions :

• Le solde du compte est égal ou inférieur à un montant déterminé ; et

• Vous avez atteint un âge précis (55 ans ou plus, par exemple).

En Ontario, vous pouvez débloquer des fonds d’un compte immobilisé si vous êtes âgé d’au moins 55 ans et que le solde du compte est inférieur à 40 % du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP).

Le MGAP est un montant fixé chaque année pour le Régime de pensions du Canada. Il sert aussi à déterminer la somme qu’une personne peut retirer ou transférer d’un compte immobilisé dans certaines provinces. Un nouveau MGAP est établi annuellement pour tenir compte de la hausse des salaires. Pour 2020, le MGAP était de 58 700 $.

Exemple concret : Johann

Johann vit en Alberta, où il a travaillé et participé à un régime de retraite qui a été transféré dans un CRI lorsqu’il a quitté son emploi. En Alberta, les règles stipulent que si le solde de son compte immobilisé est inférieur à 20 % du MGAP, il peut débloquer les fonds. Le MGAP de 2020 est de 58 700 $ ; 20 % de ce montant équivaut à 11 740 $.

Le solde du CRI de Johann est de 9 500 $. Puisque ce montant est inférieur à 11 740 $, Johann peut débloquer son compte immobilisé et retirer les fonds ou les transférer dans son REER. (En Alberta, il n’y a pas d’exigence d’âge pour débloquer un solde peu élevé dans un compte immobilisé.)

2. Votre espérance de vie est-elle écourtée ?

• Si un médecin a certifié que vous souffrez d’une maladie ou d’un handicap susceptible d’écourter votre espérance de vie, vous pourriez être autorisé à retirer une partie ou la totalité des fonds de votre compte immobilisé.

Exemple concret : Mirelle

Mirelle a 45 ans et vit au Québec. Elle a récemment eu un diagnostic de trouble de santé qui, selon son médecin, réduira son espérance de vie.

Au Québec, les règles stipulent que les fonds détenus dans un CRI peuvent être versés au titulaire du compte si cette personne souffre d’une affection physique ou mentale qui réduit son espérance de vie. Mirelle demande donc le déblocage de son CRI et reçoit les fonds sous forme de versement forfaitaire.

3. Vivez-vous maintenant ailleurs qu’au Canada ?

• Si vous ne vivez plus au Canada, et ce, depuis au moins deux ans, vous pourriez être en mesure de retirer les fonds de votre CRI.

Exemple concret : Donald

Donald, 53 ans, ne vit plus au Canada depuis trois ans. Avant son départ, il occupait un emploi dans le cadre duquel il participait à un régime de retraite. Quand il a quitté son poste, le solde de ce régime a été transféré dans un CRI.

Le régime de retraite de Donald est régi par les règles de la Nouvelle-Écosse, en vertu desquelles il peut demander le déblocage des fonds détenus dans son CRI après avoir cessé d’être résident du Canada depuis 24 mois. Comme cela fait plus de deux ans que Donald est parti, il fait la demande auprès de son institution financière au moyen du formulaire du gouvernement de la Nouvelle-Écosse prescrit à cette fin.

4. Avez-vous besoin des fonds pour combler des besoins financiers immédiats ?

• Si vous éprouvez des difficultés financières, vous pourriez être en mesure de retirer une partie ou la totalité des fonds de votre compte immobilisé.

• Les règles relatives aux « difficultés financières » varient d’un territoire de compétence à l’autre, mais elles peuvent comprendre des situations où vous risquez d’être expulsé pour cause de loyer impayé ou encore où votre revenu prévu pour l’année de la demande est faible. Elles peuvent aussi s’appliquer si vous voulez utiliser les fonds pour rénover votre habitation afin de mieux répondre aux besoins d’un membre de votre famille qui est malade ou handicapé.

Exemple concret : Yuki

Yuki, 37 ans, a reçu un diagnostic de sclérose en plaques. Elle a récemment commencé à se déplacer en fauteuil roulant. Elle vit en Ontario dans une maison dont elle est propriétaire et détient des fonds dans un CRI lié à un emploi qu’elle a occupé plus tôt dans sa carrière.

En Ontario, les règles prévoient que les fonds se trouvant dans un compte immobilisé peuvent être débloqués pour des raisons médicales, y compris pour la rénovation d’un domicile afin de répondre à des besoins de santé. Yuki présente une demande de déblocage de son CRI à son institution financière à l’aide du formulaire officiel du gouvernement de l’Ontario afin d’utiliser l’argent pour faire construire une rampe d’accès chez elle.

Débloquer des fonds une fois que vous avez atteint l’âge de 55 ans

En plus des quatre options ci-dessus, vous pourriez être en mesure de convertir votre CRI en fonds de revenu viager (FRV) ou en fonds de revenu de retraite immobilisé, puis en tirer un revenu ou le débloquer.

C’est généralement possible si vous avez atteint l’âge de 55 ans. Par exemple, si les fonds détenus dans votre CRI proviennent d’un régime de retraite régi par les règles fédérales et que vous avez 55 ans ou plus, vous pouvez convertir votre CRI en FRV, puis transférer jusqu’à 50 % du solde dans un compte à imposition différée, comme un REER.

Exemple concret : Bernard

Bernard a 62 ans et il a déjà travaillé pour le gouvernement fédéral. Quand il a quitté cet emploi, il a transféré ses droits à retraite dans un CRI dont le solde s’élève maintenant à 100 000 $. En vertu des règles fédérales, Bernard peut convertir son CRI en FRV, puis transférer 50 % de la valeur du compte, soit 50 000 $, dans son REER.

Où puis-je trouver de l’information complémentaire sur les règles qui s’appliquent à moi ?

Si les fonds se trouvant dans votre compte immobilisé proviennent d’un régime de retraite régi par une province canadienne, l’organisme de réglementation des régimes de retraite de celle-ci pourra vous en dire plus sur votre admissibilité potentielle à l’une ou l’autre des dispositions de déblocage.

S’ils proviennent d’un régime de retraite régi par le fédéral, les mêmes règles s’appliquent partout au Canada, peu importe la province. Les règles encadrant les régimes fédéraux et provinciaux sont similaires.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les règles applicables à votre situation particulière, vous devez communiquer avec l’organisme de réglementation des régimes de retraite pertinent dans le cas des régimes provinciaux ou avec le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) dans le cas des régimes fédéraux.

Devrais-je débloquer mes fonds immobilisés ?

Cela dit, il est tout aussi important de vérifier si cette décision cadre avec votre plan financier global. Il se peut qu’initialement, les fonds aient été mis de côté dans le but de financer vos dépenses à la retraite. Si vous les retirez prématurément, pourrez-vous quand même atteindre vos objectifs de revenu de retraite ?

C’est là qu’une rencontre avec un conseiller professionnel pourrait vous aider à évaluer les conséquences d’un retrait aujourd’hui et à vous assurer d’être en mesure de réaliser vos objectifs financiers à long terme.

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